DROIT DE SE CLORE

Tout propriétaire peut clore son héritage (art. 647 C.Civ.), sous réserve de l'exercice d'une autre servitude dont le fonds serait grevé et à condition que l'exercice du droit ne soit pas abusif. Exemples :

- pour un fonds grevé d'une servitude de passage, la pose d'une cloture sans utilité, dont l'unique but est de nuire aux voisins, serait abusive.

- pour un fonds grevé d'une servitude d'écoulement des eaux le type de clôture utlisée ne pourra faire obstacle au libre écoulement des eaux provenant du fonds supérieur.

Des règles particulières s'appliquent en ville, notamment la possibilité de contraindre le voisin à contribuer aux dépenses de construction et de réparation de la cloture (art. 663 c. civ.).

Il est possible de supprimer ou de restreindre conventionnellement le droit du propriétaire de se clore. Ainsi la plupart des cahiers des charges des lotissements prescrivent un type particulier de clôture et une hauteur limite, quant ils n'interdisent pas purement et simplement toute clôture.