ENTREPRENEUR - OBLIGATIONS GENERALES
L'entrepreneur est tenu des obligations suivantes :
- Choix des matériaux
L'entrepreneur est responsable de la fourniture des matériaux et de leur mise en oeuvre.
Dans le cas où les matériaux sont choisis par le maître d'ouvrage, l'entrepreneur conserve le droit de refuser l'emploi de matériaux ne présentant pas toutes les conditions de qualité nécessaires.
- Respect des directives reçues
L'entrepreneur est contraint d'obéir aux ordres de service qu'il reçoit pour l'exécution des plans convenus et de s'incliner devant les décisions du maître d'oeuvre sauf lorsque joue son obligation de conseil.
- Respect des règles de l'art
L'entrepreneur doit livrer un ouvrage conforme à la fois aux dispositions du contrat et aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de résultat.
Les règles de l'art ne font l'objet d'aucune codification. Les maîtres d'ouvrages et entrepreneurs s'appuient le plus souvent sur les DTU (Documents Techniques Unifiés). Mais, même si ces documents apparaissent très importants en pratique, leur respect ne suffit pas à supprimer la responsabilité de l'entreprise.
- Devoir de conseil
L'entrepreneur, professionnel particulièrement qualifié dans son domaine, est le mieux à même d'apprécier la fiabilité des travaux qui lui sont demandés.
Il est tenu d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage.
Il doit ainsi le renseigner sur les risques d'un procédé de construction qui lui serait imposé et émettre, s'il y a lieu, des réserves sur les plans ou techniques dont il doit assurer l'exécution.
Il commettrait une faute en acceptant une tâche qui dépasse ses capacités.
Le devoir de conseil joue également à l'égard du maître d'oeuvre.
Il a le devoir de vérifier et de contrôler les plans de l'architecte qu'il doit, au besoin, refuser.
Enfin, le devoir de conseil s'étend aux entrepreneurs entre eux dès lors que le travail de l'un dépend du travail de l'autre.
- Responsabilités et assurances
L'entrepreneur doit être assuré pour couvrir les risques liés aux responsabilités qu'il assume en tant que constructeur. Mention de cette obligation peut utilement figurer au contrat.