ESPACES BOISES

Les POS peuvent classer comme "espace boisé" les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. (C.Urb L.130.1).

Le classement d'un espace boisé ne peut être modifié par une simple procèdure de modification du POS (voir Révision). Seule la procèdure de révision du POS permettra de revenir sur l'emprise initialement prévue.

L'autorisation de construire ne peut être accordée qu'à titre exceptionnel sur un maximum d''1/10ème de la surface et moyennant la cession du restant. Les coupes et abattages sont soumises à autorisation.