ETUDES D'ESQUISSE

 

Arrêté du 21 décembre 1993

Les études d'esquisses, première étape de la réponse de la maîtrise d'oeuvre aux objectifs, données et contraintes du programme, ont pour objet :

Il est demandé les plans de niveaux significatifs établis au 1/500, avec, éventuellement, certains détails au 1/200, ainsi que l'expression de la volumètrie d'ensemble avec, éventuellement, une façade significative au 1/200.

Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des principaux types de logement au 1/200 peuvent être demandés en plus des études d'esquisse.