INGENIERIE - CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION (Règlement de
A) Recherches et études sur la base du "programme" remis par le maître d'ouvrage et des documents qui lui sont joints tels que plans de situation, plans de nivellement et limites, plans des ouvrages existants et autres contraintes du site. Ces recherches et études ont pour buts essentiels de traduire graphiquement les intentions du programme et de dégager les possibilités techniques les mieux adaptées aux besoins à satisfaire. Elles portent sur :
1. les contraintes d'environnement de l'opération dans l'espace et le temps ;
2. la définition du programme éventuel des reconnaissances nécessaires à cette phase (en particulier en matière de sondages et d'études de sol) et l'appréciation des résultats de ces reconnaissances ;
)
3. la solution d'ensemble (parti général et solution technique) à retenir pour l'ensemble des ouvrages, ainsi que la répartition des ouvrages et leurs liaisons dans l'espace et le temps.
B) Etablissement de l'avant-projet sommaire qui comporte trois parties :
1. Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif, composé de quatre chapitres consacrés respectivement :
- à l'exposé et à l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles dans le cadre du programme,
- à la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée notamment par référence à la notion de coût global,
- à la description sommaire de la solution d'ensemble préconisée, énumérant les ouvrages et indiquant les caractéristiques fonctionnelles de chacun d'eux, leur répartition et leurs liaisons dans l'espace, ainsi que le recours éventuel à des solutions types pour les ouvrages ou leurs composants,
- à l'indication des tranches et des délais possibles de réalisation,
- à l'indication des bases d'estimations des dépenses de premier établissement, de l'incertitude qui y est attachée et du programme des reconnaissances complémentaires pour réduire cette incertitude.
2. Une estimation sommaire des dépenses de premier établissement distinguant :
- pour les divers ouvrages, les dépenses de reconnaissance complémentaires et les dépenses d'études et de construction,
- pour l'ensemble de l'opération (en incorporant les données chiffrées fournies par le maître d'ouvrage) les dépenses de libération des emprises et de raccordement à l'infrastructure existante, les droits et taxes, les frais de financement et intérêts intercalaires.
- pour chaque poste de dépenses, une tolérance en plus et en moins, symétrique, exprimée en pourcentage de son montant et caractérisant l'incertitude attachée à ses bases d'estimation, et les aléas de réalisation normalement prévisibles, étant entendu que le maître d'ouvrage conserve la responsabilité des données chiffrées qu'il a fourni avec ses propres tolérances ;
3. Le dossier de la solution d'ensemble préconisée renfermant tous les plans (croquis, esquisses, schémas, plans de masse et de situation aux échelles de 1/2.000, 1/1.000, 1/500...), notes techniques et de calculs nécessaires à la compréhension et à l'appréciation de cette solution.
APD - AVANT PROJET DETAILLE
A) Recherches et études diverses relatives aux ouvrages dans le cadre de la solution d'ensemble retenue au stade de l'avant projet sommaire accepté par le maître d'ouvrage. Ces recherches et études ont pour buts essentiels l'approfondissement de la solution d'ensemble au niveau des ouvrages considérés, la présentation détaillée des options architecturales retenues et des choix techniques ainsi que l'établissement d'une estimation détaillée des dépenses d'exécution par sous-ensembles fonctionnels en s'assurant globalement de la cohérence des options techniques et des dimensions de l'ouvrage.
Les études et recherches portent donc sur :
1. l'interprétation des données recueillies, l'appréciation des résultats des reconnaissances complémentaires éventuellement effectuées et l'application des règlements en vigueur,
2. les principes de construction, les fondations et structures et leur dimensionnement,
3. les dispositions générales et les principes d'équipement en fonction des besoins de l'exploitation,
4. la nature et la qualité des matériaux et matériels à employer, compte tenu des standards d'occupation et d'utilisation à obtenir,
5. les modalités générales de réalisation et les délais d'exécution.
C'est au cours des études d'avant projet détaillé que les limites de prestations entre les ouvrages relevant de maîtrise d'oeuvre différentes sont affinées, en tenant compte éventuellement des modifications jugées utiles pour réaliser l'unicité de la responsabilité de la direction des entreprises au niveau de chaque contrat.
B) Dossier d'avant-projet détaillé
1. Un mémoire, à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif composé de sept chapitres consacrés respectivement :
- à l'indication de l'ensemble des données utilisées (données d'ordre climatique, géologique, géotechnique, données sur l'encombrement des terrains par câbles, canalisations, ouvrages enterrés, ouvrages existants etc...) et de l'exploitation qui en a été faite pour l'étude de l'APD.
- à l'indication de l'ensemble des dispositions réglementaires et des servitudes et de l'application qui en a été faite,
- à la justification des types d'ouvrages préconisés, en particulier par un exposé et une étude comparative des différents types d'ouvrages raisonnablement envisageables dans le cadre de la solution d'ensemble retenue et à l'indication, le cas échéant, des variantes susceptibles d'être admises. Ces éléments doivent être suffisamment explicites pour permettre de juger la pertinence des choix, y compris au niveau de l'exploitation et de la maintenance des installations et équipements. Les éléments permettant de réaliser des bilans énergétiques seront fournis et des justifications seront données, concernant les coûts d'investissement et de fonctionnement,
- à la description des ouvrages et de leur principaux éléments, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des plans (y compris la justification du dimensionnement dans les cas simples ne nécessitant pas de notes de calculs) et, en tout état de cause, pour expliquer les modes de construction et d'exploitation ainsi que l'adéquation aux standards d'occupation et d'utilistion,
- à l'indication de lots techniquement homogènes qui donneront lieu chacun, à une spécification particulière,
- à l'indication des dates souhaitables et délais normaux d'exécution des travaux compte tenu du mode de dévolution envisagé,
- à l'indication des bases d'évaluation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution et de l'incertitude qui y est attachée.
2. Une évaluation détaillée des dépenses basée sur des avant-mètrés et tenant compte des particularités des ouvrages et de leurs divers éléments fonctionnels.
Les avant-mètrés sont établis par corps d'état, et comportent les quantités et les prix unitaires correspondant à une décomposition des ouvrages et équipements suffisamment fine pour permettre la vérification de la fiabilité de l'estimation définitive. Ils comprennent une estimation des raccordements, branchements et dépenses communes de chantier, ainsi que le coût d'établissement, de transformation et d'enlèvement des ouvrages provisoires.
Cette évaluation, qui devra être cohérente avec le coût d'objectif, sera assortie d'une tolérance en plus et en moins, symétrique, exprimée en pourcentage de son montant et caractérisant l'incertitude attachée à ses bases et les aléas d'eécution normalement prévisibles ;
3° Le dossier technique des ouvrages renfermant :
- les plans d'ensembles aux échelles normalisées (1/1000, 1/500, 1/200, plans, coupes, sections, élévations, profils) représentant les ouvrages dans leur site avec le report des données recueillies et permettant d'apprécier leur convenance et de définir leur adaptation au terrain,
- les plans de disposition générale et les plans aux échelles 1/200 et 1/100 de tous les niveaux, des différentes façades, couvertures, ainsi que les coupes transversales et longitudinales,
- les plans et schémas de principe des principaux équipements,
- les plans de principe des fondations et des structures; détails de principe sur les points difficiles,
- les plans de principe des réseaux avec raccordement aux réseaux existants,
- les plans de certains éléments répétitifs à l'échelle du 1/20,
- en tant que de besoin, certains plans d'exécution, détails d'assemblage ou de construction et les notes de calcul correspondantes,
DCE - DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
A) Propositions au maître d'ouvrage concernant les modalités de la consultation des entreprises.
concernant notamment la finalisation de l'allotissement des travaux en regroupant les corps d'état par spécialités susceptibles de faire l'objet d'appels d'offres communs. Est arrêtée définitivement à ce stade la liste des marchés dévolus aux entreprises dont le suivi incombe au Titulaire.
B) Etablissement, dans le cadre des directives du maître d'ouvrage, du dossier de consultation des entrepreneurs, tant pour la consultation d'entreprises générales que pour les consultations d'entreprises spécialisées.
Les dossiers de consultation des entreprises sont établis à partir de l'avant-projet détaillé approuvé par le maître d'ouvrage, des STD et des PEO. Ils intègrent la prise en compte des éventuelles remarques faites au niveau du permis de construire, des services de sécurité, et plus généralement les incidences de la coordination avec les ouvrages des concessionnaires.
Toutes les limites de prestations et interfaces sont définies sans ambiguïté, à partir des plans détaillés de l'APD, des STD et PEO.
Le Titulaire fournit, avec un niveau de détail suffisant pour éviter les contestations ultérieures de la part des entreprises :
* les plans, coupes, élévations, détails d'exécution,
* les limites entre lots,
* les caractéristiques et performances des matériaux et équipements,
Le Titulaire doit en outre énumérer et décrire :
* les contraintes résultant des dispositions des lieux, du phasage des travaux et de l'organisation du chantier,
* les moyens et installations de chantier en distinguant ceux qui sont mis à la disposition de l'entreprise, gratuitement ou non, et ceux qu'elle doit réaliser elle-même,
* les facilités dont elle peut bénéficier,
* les contrôles à effectuer par l'entreprise,
* les contrôles qui sont effectués par lui-même ou par des organismes spécialisés.
Les sujétions d'exécution, les contraintes particulières et les moyens et installations de chantier seront décrits pour chaque corps d'état par le Titulaire en relation avec des dispositions générales applicables au chantier définies par le maître d'ouvrage et ses assistants.
C) Les dossiers de consultation à préparer par le Titulaire comprennent pour chaque lot :
a) une lettre d'offres,
b) un cahier des prescriptions spéciales,
c) un descriptif,
d) les dossiers de plans, coupes, élévations et détails.
Ces documents définissent, ensemble, les ouvrages et équipements à réaliser en précisant les niveaux de qualité, les surfaces, les implantations, les détails de raccordement, et plus généralement tout ce qui fixe la limite de l'engagement de chaque entreprise.
e) un cadre de bordereau par unités d'ouvrages libellé et numéroté en conformité avec le descriptif permettant de s'assurer que l'entreprise n'omettra aucune des prestations décrites sur les plans, dans les cahiers des prescriptions spéciales et dans le descriptif. Ce bordereau facilitera ensuite le règlement de l'entreprise en proportion de l'avancement de chaque tâche.
Le Titulaire doit s'attacher à faire valoriser toutes les tâches que l'entreprise doit exécuter et donc inclure dans son prix, y compris les prestations telles que les études, les frais spéciaux de chantier, les contrôles, les fournitures de documents, etc... afin d'éviter tout oubli, et de disposer de références tarifaires permettant de vérifier que l'entreprise a bien pris la mesure de l'importance des tâches à exécuter, et qu'elle s'en acquitte ensuite de façon satisfaisante.
f) une estimation confidentielle, destinée à l'information du maître de l'ouvrage, établie par le Titulaire en utilisant le cadre de bordereau qui précède,
g) toutes les pièces utiles à la compréhension du projet.
AMT - ASSISTANCE - MARCHES DE TRAVAUX
a) Propositions au maître d'ouvrage concernant les entreprises à consulter, la sélection des candidatures, la définition des critères de jugement des offres.
b) Réponses aux demandes d'informations complémentaires en provenance des entreprises consultées et diffusion de ces réponses.
c) Etude comparative des offres remises par les entreprises concurrentes et proposition de classement des offres susceptibles d'être retenues
d) Assistance au maître d'ouvrage dans les négociations avec les entreprises, la mise au point de l'offre retenue et l'attribution du marché, y compris la mise au point matérielle des projets de documents contractuels.
Cette mise au point porte à la fois sur les aspects :
* et économiques, pour vérifier et redresser les erreurs ou anomalies éventuellement constatées dans les décompositions de prix forfaitaires.
e) Assistance au maître d'ouvrage dans la négociation et l'établissement des avenants éventuels.
A) Etudes de détail relatives à l'exécution des ouvrages sur la base de l'APD accepté par le maître d'ouvrage. Ces études ont pour but essentiels la détermination dans tous leurs détails des dispositions architecturales et techniques des ouvrages et la spécification des lots techniques qui pourront être exécutés chacun par un spécialiste. Elles portent sur :
1. les caractéritiques fonctionnelles, dimensionnelles et de positionnement de tous les détails des ouvrages ;
2. le choix des matériaux et des équipements ;
3. la constitution de groupements de composants de construction, techniquement homogènes du point de vue de leur mise en oeuvre ;
4. l'analyse des jonctions entre ces groupements de façon à pouvoir en attribuer la responsabilité sans équivoque ;
5. le planning général de la construction.
B) Etablissement des spécifications techniques détaillées qui comportent :
1. les spécifications techniques détaillées proprement dites, définissant, sans ambiguïté, concurremment avec les plans d'exécution des ouvrages, les travaux des divers corps d'état ;
2. le programme général prévisionnel des travaux avec dates probables d'intervention des différents corps d'état ;
3. le devis quantitatif ou "avant-mètré" énumérant les diverses unités d'oeuvre employées dans la construction et indiquant la quantité nécessaire de chacune d'entre elles;
4. l'estimation détaillée des dépenses s'appuyant sur le devis quantitatif.
C) Etablissement des plans d'exécution des ouvrages, lesquels comportent :
1. les schémas fonctionnels, notes techniques et de calculs dont l'établissement précède ou commande les plans d'exécution ;
2. le plans d'exécution des ouvrages, proprement dits, accompagnés de leur nomenclatures et d'éventuelles instructions techniques ; ces plans définissent sans ambiguïté, concurremment avec les spécifications techniques détaillées, les travaux des divers corps d'état.
CGT - CONTROLE GENERAL DES ETUDES ET DES TRAVAUX
a) Le contrôle général des travaux porte, tout au long de l'opération, à la fois sur la partie des études d'exécution à la charge des entreprises et sur les travaux proprement dits en vue d'assurer le contrôle de leur conformité aux pièces contractuelles en matière de qualité de coût et de délai, et en rendre compte au maître d'ouvrage. Le Titulaire doit décrire précisément, dans les marchés dévolus aux entreprises, les obligations auxquelles celles-ci sont soumises en ce qui concerne la qualité de leurs travaux ; le Titulaire doit, à ce titre, proposer au maître d'oeuvre général la nature et l'organisation des différents contrôles à réaliser en cours d'exécution.
b) Le contrôle général des travaux comprend notamment :
- la participation à tous les rendez-vous concernant l'opération organisés par le maître d'ouvrage ou l'un de ses assistants, et en particulier les rendez-vous de chantier ainsi que la fourniture des éléments rédigés destinés à être inclus dans les compte rendus.
- la vérification que tous les contrôles prévus dans les marchés de travaux soient correctement exécutés et à ce que leurs résultats soient satisfaisants : en cas de doute ou d'insuffisance le Titulaire doit intervenir immédiatement en exécutant lui-même ou en faisant exécuter, après avoir obtenu l'accord du maître d'ouvrage, les vérifications utiles par des bureaux spécialisés.
- l'organisation de toutes les visites, et l'établissement de tous les constats contradictoires avec les entreprises, préparant la réception tous corps d'état des ouvrages, suivant le calendrier détaillé de préparation des pré-réceptions et réceptions établi par le Pilote en collaboration avec le Titulaire.
- toutes les vérifications qui sont à faire pendant la période de parfait achèvement et de garantie de bon fonctionnement des installations techniques, et en particulier tous les constats de bon achèvement des travaux de finition et de levée des réserves éventuellement formulées lors de la réception.
c) Le Titulaire prépare, pour les soumettre à la signature du maître d'ouvrage :
- - les ordres de service à adresser aux entreprises,
- les décisions de mise en demeure, accompagnées de toutes les références contractuelles et éléments en justifiant le bien fondé,
- plus généralement toutes les communications susceptibles d'entraîner des conséquences financières, ou présentant un caractère pré-contentieux.
DOE - DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
Le Titulaire remet au maître d'ouvrage :
1°/ obligatoirement avant la date à laquelle il propose la réception des ouvrages :
- les listes de plans, listes de pièces écrites avec leur sommaire détaillé,
- les registres d'échantillons,
- l'ensemble des procès verbaux classés (PV d'essais, PV des opérations préalables à la réception ...)
- les documents de chantier sur lesquels sont notamment consignés les remarques faites aux entreprises quant à la qualité d'exécution et quant à la correction des défauts signalés par les bureaux de contrôle,
- les documents classés relatifs aux garanties contractuelles particulières et assurances en vigueur,
- le recueil des autorisations diverses (voirie, concessionnaires, etc) de la responsabilité du Titulaire.
- les fichiers permettant l'identification complète des entreprises contractantes, sous-traitants, fournisseurs,
2°/ Dans les trois mois suivant la date de réception des ouvrages et suivant un calendrier à définir en accord avec le maître d'ouvrage pour tenir compte des besoins liés à la bonne exploitation et à la maintenance des installations réceptionnées :
- l'ensemble des plans et schémas qui ont été établis pour l'exécution des ouvrages, mis à jour avec la mention "conforme aux ouvrages exécutés" certifiée par le Titulaire ;
- les spécifications techniques détaillées (STD) organisées en vue d'une exploitation aisée, avec mention "conforme aux ouvrages exécutés" certifiée par le Titulaire.
- les notes de calcul qui ont servi en phase de construction, et qui peuvent être utiles en cas de transformation des ouvrages, ou en cas de contentieux mettant en jeu la responsabilité des constructeurs,
RDT - RECEPTION ET DECOMPTE DES TRAVAUX
Le Titulaire doit les éléments de mission suivants :
- organisation et suivi des opérations préalables à la réception des ouvrages,
- propositions au maître d'ouvrage pour les réceptions, dans les conditions suivantes : après avoir procédé aux constats utiles, le Titulaire propose au maître d'ouvrage la réception des ouvrages avec ou sans réserves, ou son ajournement si de trop nombreux travaux sont soit inachevés, soit imparfaitement exécutés.
Les propositions de réception doivent être accompagnées, le cas échéant, des listes indiquant lot par lot et équipement par équipement, les imperfections susceptibles de faire l'objet de réserves à lever, ou de réfaction à opérer sur les paiements de l'entreprise.
Si nécessaire la référence au document contractuel doit être donnée, notamment lorsque l'entreprise conteste avoir à exécuter les prestations demandées.
Les listes intègrent celles des observations des bureaux de contrôle qui sont contractuellement fondées. L'analyse contractuelle est du ressort du Titulaire. - liaisons avec les organismes de contrôle, - suivi des levées de réserves, - instruction technique des mémoires de réclamations des entreprises et assistance au maître d'ouvrage pour le règlement des litiges correspondants.