INGENIERIE - DECRET DE 73
Généralités
En matière de marchés publics, l'ingénierie et l'architecture font l'objet d'une réglementation impérative issue du décret n° 73-207 du 28 février 1973 (JO du 28) complété par un arrêté du 29 juin 1973 et une directive du 8 octobre 1973.
Cette réglementation cherche essentiellement à réaliser la maîtrise des coûts tant de l'opération elle-même que ceux liés aux honoraires de la maîtrise d'oeuvre.
Les marchés d'ingénierie définissent un coût d'objectif, incluant la rémunération de l'architecte, généralement assorti d'un taux de tolérance de l'ordre de 10 %. L'architecte s'engage à maintenir le coût des travaux à l'intérieur des limites hautes et basse de tolérance définies au contrat sous peine de l'application de réfactions sur sa rémunération.
La maîtrise d'oeuvre peut être simple (maître d'oeuvre unique) ou composée (maître d'oeuvre général coiffant plusieurs maîtres d'oeuvres particuliers spécialisés).
La mission de maîtrise d'oeuvre est complète lorsqu'elle est suffisamment étendue pour permettre au maître d'oeuvre de s'engager sur un coût prévisionnel de réalisation (coût d'objectif) incluant sa propre rémunération.
La mission est partielle dans tous les autres cas.
La règlementation opère une normalisation des missions complètes, qui sont elles-mêmes composées à partir de neuf éléments normalisés.
APS : Avant Projet Sommaire
APD : Avant Projet Détaillé
STD : Spécifications techniques détaillées
PEO : Plans d'Exécution des Ouvrages
DCE : Dossiers de Consultation des Entreprises
AMT : Assistance - Marchés de Travaux
CGT : Contrôle général des études et des travaux
RDT : Réception et Décompte des travaux
DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
Les différentes missions normalisés (hors maîtrise d'oeuvre générale) sont données par le tableau ci-après.
Honoraires
Les dispositions du décret de 73 instituent un mode de rémunération complexe.
Il existe trois barêmes correspondant à trois domaines fonctionnels : bâtiment, infrastructure et génie industriel.
On détermine la rémunération initiale, compte tenu de la complexité de l'ouvrage (note de complexité), de la catégorie et du contenu de la mission (mission M1, M2 etc...), et du montant prévisionnel, en multipliant le coût d'objectif par le taux de rémunération lu dans l'un des barêmes.
En fin d'opération, on constate le coût réel des travaux et on note l'écart par rapport au coût d'objectif. Si cet écart est supérieur à la tolérance convenue, on applique un abattement (réfaction d'honoraires) pour déterminer la rémunération définitive.