MONTAGES DE PROMOTION IMMOBILIERE

Le promoteur, pour transférer la propriété des locaux futurs a le choix entre deux méthodes. La plus évidente qui consiste à transférer à l'acheteur la propriété a la fois du sol et de la construction : il s'agit simplement d'une vente. Une solution moins pratiquée actuellement consiste à faire entrer l'acheteur dans une société immobilière soit en la constituant soit en lui en cèdant des parts.

a) Le recours à la vente

Le promoteur qui souhaite recourir à la vente a la faculté de conclure directement le contrat avec l'acheteur (promoteur-constructeur). En fait cette solution est rarement retenue, le promoteur constituant généralement une société particulière chargée de construire et de commercialiser les locaux.

Cette société est, en règle générale une société civile de construction-vente qui bénéficie d'une quasi transparence fiscale, ce peut également être une société en nom collectif (SNC).

Cette société civile vend ensuite les locaux, soit dans le cadre d'un vente d'immeuble à construire qui revêtira généralement la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), soit plus rarement, dans le cadre de ventes pures et simples. La SCI est alors le maître d'ouvrage de l'opération.

b) La technique de la société

Le promoteur peut également constituer une société dite "société civile d'attribution", dont l'objet est de transférer à ses membres la propriété ou la jouissance de l'immeuble qu'ils construisent ou acquièrent.

Dans ce cas, le promoteur est tenu de conclure avec la société civile d'attribution un "contrat de promotion immobilière" sorte de mandat de maîtrise d'ouvrage très réglementé et peu utilisé en pratique.