POS MODIFICATION ET REVISION
Révision
La procèdure normale de révision d'un POS est déclenchée par la commune ou l'EPCI compétent.
La procèdure est identique à la procèdure d'élaboration du POS (voir ce mot) sous deux réserves :
- il n'y pas de phase de publication, le nouveau POS ne prenant effet qu'après approbation,
- lorsque la révision a pour effet d'ouvrir à l'urbanisation une zone jusque là réservée à l'urbanisation future, une cocertation doit être menée par la commune avec les habitants, les associations locales d'usagers et les autres personnes concernées.
Une procèdure spéciale de révision est prévue afin de contraindre les communes à adapter leur POS aux prescriptions d'urbanismes ou aux schémas directeurs apparus postérieurement à leur publication. (C.Urb L.123.7.1)
Modification
Les procèdures de modification du POS sont réservées à des adpatations ponctuelles. Elles ne peuvent être utilisées qu'à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à l'économie générale du POS et que la modification ne concerne pas les espaces boisés classés ou ne comporte pas de graves risques de nuisances. (C.Urb L.123.4).
Il existe trois procèdures :
- la procèdure normale est initiée par le conseil municipal (ou l'organe délibérant de l'EPCI). Une concertation doit également être organisée si la modification a pour effet d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie d'une zone d'urbanisation future (C.Urb L.300-2). Le projet de modification doit être soumis à enquête publique avant d'être approuvé.
- une procèdure spéciale permet de réduire ou de modifier les emplacements réservés au profit d'une commune ou d'un EPCI. Elle est identique à la procèdure normale mais ne comporte pas d'enquête publique.
- Enfin il existe ue procèdure de modification destinée à permettre l'adaptation du POS à des normes d'urbanisme supérieures.
Le Préfet peut prendre l'initiative de déclarer d'utilité publique une opération non compatible avec uun POS. Il infomre la commune (ou l'EPCI) et ouvre une enquête publique qui porte à la fois sur l'utilité publique de l'opération et sur la mise en compatibilité du POS.
La déclaration d'utilité publique (DUP) qui clôt la procèdure a valeur d'approbation du POS modifié. (C.Urb L123-8 et R.123-35-3).
Mise à jour
La mise à jour consiste à intégrer au POS les évolutions extérieures qui ont une influence sur son contenu : institution de zones de préemption ou création de secteurs sauvegardés par exemple. La mise à jour est opérée par arrêté du maire (ou de l'EPCI).