RNU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME

Les articles R. 111-1 à R. 111-26 du code de l'urbanisme constituent le "règlement national d'urbanisme (RNU)".

Les dispositions du RNU s'appliquent notamment dans les communes qui ne sont pas dotées d'un POS.

Elles sont regroupées en trois sections :

a. Localisation et desserte des constructions

Dans cette première section de nombreuses règles permettent de refuser un permis de construire ou de ne l'accorder que conditionnellement pour des raisons tenant :

- à la sécurité et à la salubrité publique (C.Urb R. 111-2)

- à des zones de risques (R. 111-3), de nuissances (R. 111-3-1), ou de protection d'un site archéologique (R. 111-3-2);

- à la desserte du terrain par des voies suffisantes (R. 111-4), ou des équipements suffisants (R. 111-13)

- à une urbanisation dispersée (règle "anti-mitage C.urb. R. 111-14-1).

- au respect de l'environnement (R. 111-14-2).

Il peut également être exigé, dans le permis de construire :

- le maintien ou la création d'espaces verts ou d'aires de jeux (C.urb. R. 111-7)

- des installations d'alimentation en eau potable ou d'assainissement (R. 111-8 à R. 111-12).

- diverses participations (R. 111-14).

b. Implantation et volume des constructions

Les article R. 111-16 et R. 111-17 permettent d'imposer une distance minimale de quatre mètres entre deux bâtiments non contigus.

L'article R. 111-19 permet d'imposer dans certains cas une distance minimale de trois mètres entre un bâtiment et la limite séparative du terrain sur lequel il est implanté.

L'article R. 111-18 donne des indications sur l'implantation des constructions par rapport à la voie publique.

c. Aspect des constructions.

L'article R. 111-21 notamment permet de refuser le permis de construire ou de ne l'accorder que conditionnellement "si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perpectives monumentales".

Tandis que d'autres dispositions tendent à assurer l'harmonie des constructions (R. 111-22 à R. 111-24).