SCI - GENERALITES

La société civile immobilière est un mode d'organisation et de gestion du patrimoine immobilier qu'il soit privé ou professionnel.

De multiples raisons peuvent inciter à recourir à ce type de structure, notamment lorsque :

- l'acquisition d'un immeuble ou la gestion de biens immobiliers nécessite le regroupement de fonds ou le concours de plusieurs personnes,

- Il peut être intéressant de dissocier le patrimoine immobilier personnel de celui de l'entreprise pour les artisans et commerçants ou du patrimoine professionnel pour les professions libérales : cela peut apporter une simplicité de gestion, et cela permet, dans certains cas, de protéger le patrimoine personnel contre les conséquences d'une liquidation de biens.

Le recours à une société civile peut également faciliter la transmission du patrimoine tant personnel que professionnel, car elle permet d'éviter la vente ou le partage des biens.

Enfin, la société civile permet de bénéficier, dans certains cas, d'avantages fiscaux liés essentiellement à la transparence fiscale.

Les activités de ces sociétés sont qualifiées de civiles par opposition à l'activité des sociétés commerciales qui consiste essentiellement à acheter pour revendre.

Les sociétés civiles immobilières ou "SCI" sont soumises aux règles générales figurant aux articles 1832 et suivants du code civil.

Elles sont soumises, en outre, à des règles spécifiques lorsqu'elles poursuivent des activités règlementées : c'est notamment le cas des sociétés civile d'attribution (art. L. 212-1 à L. 212-13 et R. 212-1 à R. 212-16 CCH) ou des sociétés civiles de construction-vente (art. L. 211-1 à L. 211-4 et R. 211-1 à R. 211-6 CCH).