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par Serge DIEBOLT Docteur en droit, Avocat à la Cour
Bertrand COUETTE
Avocat à la Cour (abécédaire)

© Avertissement sur le droit d'auteur qui protège ces pages

Mise à jour : 01/2010

 

DROIT DE LA COPROPRIETE

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- Droit de l'immobilier
- Droit des baux
- Droit de la construction


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SOMMAIRE
News : la Cour de cassation a réduit à 2 mois le délai pour attaquer une assemblée générale, dans pratiquement tous les cas de figure. N'attendez pas qu'il soit trop tard.
Vue d'ensemble : La copropriété, un monde à part qu'il faut connaître pour préserver ses droits
Les nouveautés apportées par la loi SRU sont signalées par du rouge souligné
Site en cours d'élaboration ; merci de patienter pour les rubriques manquantes...


La copropriété en quelques questions-clé

  1. Principes et textes
    Philosophie globale d'une gestion commune
    1. Champ d'application - Comment diviser une propriété
    2. Parties communes et privatives
    3. Définitions
    4. Lois, décrets, jurisprudence
    5. Recommandations officielles de la Commission Relative à la Copropriété
  2. Les organes constituant la copropriété
    Quels sont-ils, et à quoi servent-ils ?
    1. La base : le règlement de copropriété
    2. Le syndicat des copropriétaires
    3. Le syndic
    4. Le conseil syndical
    5. L'assemblée générale
    6. L'ASL (Association Syndicale Libre)
  3. La copropriété au quotidien
    Ce qu'il faut savoir pour comprendre le fonctionnement d'une copropriété
    1. Les votes
    2. Les charges et appels de fonds
    3. Entretien et travaux
    4. Divers (assurances, timeshare, nuisances, informations)
  4. La copropriété en crise
    Les litiges et leurs conséquences judiciaires
    1. Le contentieux de la copropriété
    2. Litiges entre la copropriété et le syndic
    3. Litiges entre la copropriété et les autres personnes
    4. La copropriété sous administration judiciaire
  5. La copropriété et vous
    Vos droits et obligations face à la copropriété
    1. Vous êtes copropriétaire
    2. Vous êtes locataire
    3. Vous êtes étranger à la copropriété
  6. Index alphabétique


Vue d'ensemble


Quand un bien immobilier a plusieurs propriétaires, il est obligatoirement organisé en copropriété.
Une loi et un décret en définissent le fonctionnement.
Schématiquement, celà ressemble à une démocratie : un organe législatifs, et deux organes exécutifs qui se surveillent l'un l'autre.

  • Les copropriétaires prennent en commun les décisions, au cours d'assemblées générales qui ont lieu une fois par an.

  • Pour la gestion au quotidien est désigné un syndic, souvent professionnel, qui s'occupe des problèmes courants (faire payer les charges et assurer le fonctionnement de l'immeuble, le plus clair du temps). Le syndic doit appliquer les résolutions de l'assemblée, mais il dispose d'une certaine autonomie.

  • Pour éviter les abus de pouvoirs du syndic, on désigne un conseil syndical, groupe de copropriétaires qui va bénéficier de pouvoirs de contrôle étendus, mais qui (en théorie) ne doit pas se substituer au syndic.

  • Dans l'ensemble le système fonctionne plutôt bien, mais on ne peut empêcher qu'il y ait des crises : jalousies entre voisins, incivilités et, dans le pire des cas, abus de pouvoir.

  • D'expérience il apparaît que la régulation instaurée par la loi repose sur une opposition présumée d'intérêts, entre le syndic et les copropriétaires. Quand ces intérêts se confondent ou sont détournés, le conflit judiciaire devient, alors, inévitable.

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Serge DIEBOLT
Docteur en Droit - Avocat à la Cour
64, rue des Mathurins
75008 PARIS
Tél : 01.40.07.98.10 - Fax : 01.42.71.56.50
Attention un avocat ne donne pas de consultation par téléphone
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Conception : Serge DIEBOLT, d'après une idée originale de Dan Cohen
Webmestre :

Siret : 438 644 338 00024

  SITES CHOISIS
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Copropriété

  • Site partenaire
    • Si malgré sa vocation associative SOS-Net s'est associé à un site commercial, c'est parce que l'approche du site Meilleur-Syndic.com offre une approche innovante et tournée vers l'utilisateur. Il se base sur l'idée originale qu'un bon syndic est un syndic avant tout transparent, qui n'a pas la crainte de faire état de son portefeuille de clients. Cette présentation permet aux copropriétaires d'interagir les uns avec les autres, ce qui favorise les échanges d'informations. La présentation très orientée syndic peut vous permettre d'apprendre rapidement à jauger votre syndic actuel, et à lui poser les bonnes questions.
  • Portails et Généralistes (ordre alphabétique)
    • Le site copropriété.fr, bien qu'un peu technique, constituera certainement un portail fort utile pour les professionnels et les particuliers désireux de se lancer dans la gestion de leur copropriété. Après avoir été un des pionniers du secteur, ce site semble toutefois à l'abandon. Tendance : syndic
    • Inter-coproprietes.com est un site-forum, résolument tourné vers l'échange d'informations et d'expériences entre copropriétaires. Certains services sont payants mais les rubriques gratuites (annonces, conseils pratiques) méritent le détour. Tendance : copropriétaire responsable
    • Mon-immeuble.com est un site très complet et interactif, qui traite de nombreux aspects de la vie d'un immeuble : la législation, les architectes, experts, syndics, entrepreneurs ; également des actualités ; forum et lettre d'information. Très bon site pour trouver rapidement des experts compétents. Tendance : architecte
    • Après de débuts hésitants, le site de l'UNARC contient maintenant ce que l'on est en droit d'attendre de cette grande association de copropriétaires : actualités, informations, conseils pratiques appuyés sur un solide vécu de terrain... Ce site vous aidera de manière très efficace à défendre vos droits mais toute médaille a son revers : le ton familier et parfois agressif des propos tenus risquent de vous amener à vous brouiller inutilement avec votre syndic ou vos prestataires. A prendre donc avec circonspection, d'autant que les bases légales des allégations ne sont pas toujours précisées. Tendance : autogestion
    • UniversImmo est un site d'information généraliste consacré à l'immobilier. Ses atouts : vaste domaine traité, articles clairs (bien que parfois succincts), une newsletter : un grand site d'actualité en immobilier, idéal pour capter les tendances du secteur, oeuvre d'un ancien syndic : Alain Papadopoulos. Tendance : portail et actualité
  • Syndics
    • e-syndic.net est un logiciel en ligne très simple, destiné aux syndics bénévoles, qui permet de gérer des petites et moyennes copropriétés. Aide à l'élaboration des ordres du jour, des procès-verbaux, des devis, de lettres de relance, de la comptabilité, des documents types. Vous pouvez l'essayer gratuitement pendant un mois (puis de 350 à 4500 F/an en fonction de votre copropriété). Prévoyez un budget Internet important ou un forfait connexion illimitée : il est impératif d'être en ligne pour l'utiliser (rien ne semble non plus prévu en cas de panne du réseau). A voir tout de même, car prometteur. Tendance : syndic
  • Travaux
    • L'ANAH est un organisme public chargé d'administrer des aides pour améliorer le parc immobilier français. Le rôle de l'ANAH vient d'être renforcé par la loi SRU ; elle délivre des subventions non seulement aux bailleurs mais aux propriétaires occupants. Site complet pour tout savoir sur les conditions, montants et formalités de ces octrois.
    • e-travaux.com propose, dans un esprit associatif proche du nôtre, un guide des artisans et entreprises du bâtiment réalisé par des architectes bénévoles. Chaque artisan retenu fait l'objet d'une fiche argumentée. Vous pouvez également obtenir une conseil en ligne gratuit sur toute question relative à vos travaux en copropriété. Tendance : architecte
  • Sites de particuliers
    • Copropriete.Info est un autre site de particulier, tendance extrême-gauche, dénonçant les pratiques et abus des syndics et des "grands" de l'immobilier. Beaucoup d'approximations partisanes mais une grande énergie et de bonnes idées ça et là ; à consulter par ceux qui veulent se gonfler le moral avant d'affronter leur syndic.

Logement

  • Le CIDB traite tous les problèmes relatifs au bruit.
  • 1% Logement
    • Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certains avantages du 1% logement, même si votre entreprise n'y cotise pas ? Le système expert d'Aidologement analyse votre situation, vous informe sur vos droits et peut vous obtenir en ligne et gratuitement une aide financière immédiate.
    • Le site Jurilogement vous informe sur le 1% logement ; textes, chroniques et FAQ bien faite.
  • France Pratique propose des fiches claires et didactiques permettant de faire face à la plupart des problèmes concernant le logement. Une référence.
  • Logement.org est un site généraliste sur le logement ; sans être très fouillé sur les questions ponctuelles (en particulier juridiques) il répond néanmoins à vos questions essentielles concenant le logement, que vous soyez locataire ou propriétaire. Son attrait réside dans la diversité des thèmes qu'il aborde.
  • Brigitte Bogucki, avocate parisienne, vous propose des fiches en droit du logement.

Autres sites se rapportant à l'immobilier

  • Ideesmaison vous procure une foule de conseils en matière de bricolage, mais aussi de construction de votre maison.
 

DROIT DE L'IMMOBILIER

  Bertrand COUETTE vous propose un abécédaire du droit de l'immobilier
 

DROIT DES BAUX

  par Laurent SOMBRET Avocat à la Cour
SOMMAIRE

Sommaire et Introduction générale

Le bail d'habitation (loi de 1989)

Le bail commercial

 

(à venir) DROIT DU LOGEMENT

  Suite à vos nombreuses questions, nous ouvrirons bientôt ici une rubrique consacrée aux contrats de bail d'habitation

Vous pouvez, pour des réponses aux questions essentielles, vous référer aux excellentes fiches pratiques du site Service-public.

L'ADIL, association parisienne, fournit des conseils juridiques gratuits dans le domaine du logement (également des permanences gratuites en mairie à Paris).

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