Décret n°87-764 du 15 septembre 1987 (J.O. 19-9)

Amélioration du rendement de chauffage

Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (notamment remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal).
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation du production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude.

Comptage et équilibrage de chauffage

Achat et pose d'appareils permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles (logements collectifs).
Toute prestation ou matériel améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.

Régulation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire

Achat et pose d'un système de régulation ou d'appareil améliorant le système de régulation de l'installation, de la chaufferie des bâtiments, des parties communes de bâtiment, des divers locaux (par exemple robinets thermostatiques).

Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles

Achat, pose et raccordement de tout système utilisant les énergies dites nouvelles (géothermie, énergie solaire ... ), les énergies insuffisamment exploifées (par exemple rejets thermiques, bois, déchets, charbon) et les techniques nouvelles (par exemple pompes à chaleur), chaudières à condensation, raccordement à un réseau de chaleur.
Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.

Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment

Isolation des parois opaques, planchers, murs, toitures, etc., en contact avec l'extérieur ou un local non chauffé, par des matériaux ou systèmes isolants.
Isolation des parois vitrées par pose de doubles vitrages, survitrages, vitrages isolants, de doubles fenêtres et de volets extérieurs, etc.
Modification tendant à limiter le renouvellement d'air (bouches autoréglables, changement de fenêtre, pose de joints, etc.).

Amélioration de l'éclairage des parties communes

Remplacement et modification des circuits, des appareils, des lampes permettant d'améliorer le rendement des installations d'éclairage : pose de programmateurs, minuterie sur les circuits d'éclairage.
Il est par ailleurs stipulé que la durée de l'amortissement des travaux, qui doit être inférieure à dix ans, est déterminée par le rapport entre le coût global de l'ensemble de ces travaux, y compris les frais d'études et les frais annexes liés directement à ceux-ci, et l'économie annuelle escomptée de leur réalisation.
Le calcul retient le coût de l'énergie et celui des travaux à la date de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires et que l'économie de consommation d'énergie peut être garantie par un contrat écrit conclu entre le syndicat de copropriétaires et la ou les personnes physiques ou morales qui donnent cette garantie. Ce contrat précise notamment la date à compter de laquelle sera constatée l'économie de consommation et il détermine la durée et l'étendue de la garantie, Le contrat peut également définir les conditions d'assurance des risques liés à cette garantie.