Bilan de la lutte contre les clandestins
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La situation irrégulière en général :

• Le Haut Conseil à l'Intégration, citait dans un rapport de 1992 une estimation du Bureau International du Travail chiffrant à 350.000 étrangers en situation irrégulière en France, contre 300.000 en Espagne, 200.000 en Allemagne, et 600.000 en Italie.
  Selon les estimations du Ministère de l'Intérieur, cette immigration irrégulière serait au minimum de l'ordre de 200.000 personnes.
  Source : Serveur Web du Sénat : http://www.senat.fr/rap/196-200/196-2002.html
  

• Le bilan de l'action de la DICCILEC pour combattre l'immigration clandestine, du 1er mai 1995 au 1er mai 1996, est retracé dans le tableau suivant :

• • de plus, le nombre d'éloignements depuis le 1er juillet 1996 a progressé de plus de 25 % par rapport à la même période de 1995

  • les résultats enregistrés pour la période allant du 1er mai 1995 au 30 avril 1996 sont supérieurs à ceux observés sur les mêmes périodes de 1993 et 1994, à l'exception des non admis et des irréguliers
    Source : Réponse ministérielle n° 13.754 JO Sénat Q.11 juillet 1996 P1755

Bilan de la lutte contre le travail clandestin ou illégal

• Bilan sur la lutte contre le travail clandestin pour Paris :
  

• Source : Réponse ministérielle n° 24.888, JO Sénat Q 22 juillet 1996, p. 1401

  • les principaux secteurs touchés sont la confection et la maroquinerie (55 %) ainsi que le commerce et la restauration (35 %)

  • les principales nationalités en cause, tant parmi les employeurs que les employés sont les Chinois, les Pakistanais et les Turcs
    

• Sur les interpellations d'étrangers en situation irrégulière dans le 3ème arrondissement de Paris :

  • le nombre d'étrangers interpellés dans le 3ème arrondissement de Paris et conduits à la 12ème section des Renseignements Généraux s'est élevé à 182 en 1992, 380 en 1993, 828 en 1994 et 666 en 1995

  • le nombre d'étrangers ayant fait l'objet d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière a été de 34 en 1992, 31 en 1993, de 40 en 1994 et de 64 en 1995

  • le nombre des étrangers déférés à la justice pour infraction à interdiction du territoire et emprisonnement est passé de 4 en 1992, à 10 en 1993, à 15 en 1994 et à 5 en 1995
    Source : Réponse ministérielle n° 24.890 JO Sénat Q22 juillet 1996 p. 4.001
    

• En 1994,

  • il y a eu une augmentation des verbalisations : 9.000, ce qui fait une augmentation de 67,7 % par rapport à 1992

  • 69 % des délits étaient des infractions au travail clandestin par dissimulation d'activité ou de salarié
    6 % étaient dûs à l'emploi d'étrangers sans titre de travail

  • le nombre de condamnations a doublé de 1987 à 1993, avec 5.121 personnes condamnées en 1993 : 76 % pour travail clandestin et 17 % pour emploi d'étrangers sans titre

  • les peines d'amende sont les plus fréquentes
    
    Source : Réponse ministérielle n° 16.396, JO Sénat Q 19 septembre 1996 p. 2.434
    

Sur les reconduites à la frontière :

(Source : Réponse ministérielle n°33.951, JO A.N., Q,, 8 avril 1996 p. 1926)

• Une augmentation de 30 % des exécutions des mesures d'éloignement a été enregistrée entre 1993 et 1994.