Bilan de la lutte contre les clandestins

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La situation irrégulière en général :

du 01/05/1995 au 30/04/1996

du 01/05/1994 au 30/04/1995

Pourcentages

Non admissions d'étrangers

Interpellations de clandestins

Poursuites d'étrangers en situation irrégulière

Interpellations pour aide au séjour irrégulier

Procédures relatives à l'emploi des clandestins

Nombre de personnes reconduites à la frontière

58.849

8.509

7.115

1.641

1.094

12.295

73.361

11.474

5.428

1.081

1.122

11.988

-19,78 %

-28,84 %

+31,07 %

+52,54 %

-2,4 %

+2,56 %

Bilan de la lutte contre le travail clandestin ou illégal

Nombre d'opérations "contrôle employeur"

Nombre des convocations en correctionnelle

Nombre d'employeurs déférés au Parquet

Arrêtés de reconduite à la frontière contre les employés en séjour irrégulier

1992

1993

1994

1995

848

724

532

478

119

107

136

128

60

81

75

70

232

302

443

216

Sur les reconduites à la frontière :

Reconduites prononcées

Reconduites exécutées

Pourcentage d'éloignements effectifs

1993

1994

1995

1996

46.807

44.800

41.385

43.861

8.695

11.281

10.058

12.330

18,57

22,49

22,18

28

(Source : Réponse ministérielle n°33.951, JO A.N., Q,, 8 avril 1996 p. 1926)


© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1997