Immigration

Les chiffres des Alpes-Maritimes selon la préfecture

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Merci à Christophe Leleu pour nous avoir transmis ces chiffres

NICE, 28 août 1997 (AFP) - La préfecture des Alpes-Maritimes a publié jeudi les chiffres de son activité sur l'admission et l'éloignement des étrangers, après la mise en cause du préfet, Philippe Marland, qui a reconnu une "erreur" commise lundi sur le cas d'un Algérien reconduit à la frontière et qui a, ensuite, obtenu le droit d'asile.

Selon l'administration, 23.212 titres de séjour ont été délivrés au cours de l'année 1996 soit une hausse de 19% par rapport à 95. Dans la même année, 213 arrêtés préfectoraux portant refus de séjour ont été pris, soit 0,9% en comparaison des titres délivrés pour la même période.

Sur les contentieux de séjour, la préfecture précise que 89 ont été rejetés sur 127 jugements rendus par le tribunal administratif de Nice (70%), 17 ont donné lieu à une annulation du refus de séjour (13%), et que 21 ont fait l'objet d'un désistement, non lieu ou sursis (17%).

Sur les contentieux de reconduite à la frontière, 1.435 arrêtés de reconduite ont été pris par le préfet dont 202 ont fait l'objet de recours. 131 ont été rejetés (65%), 47 ont annulé l'arrêté de reconduite à la frontière (23%), 8 ont annulé la décision implicite de destination (4%) et 16 ont débouché sur un non lieu à statuer.

En appel devant le Conseil d'Etat, 60 décisions ont été rendues dont 43 favorables à l'administration (72%), 9 défavorables (15%), 8 donnant lieu à désistement ou non-lieu.

Depuis la circulaire du 24 juin 97, sur 2.726 demandes comptabilisées, 918 ont d'ores et déja fait l'objet d'un examen (34%) et 1.808 sont en cours d'instruction, ajoute la préfecture.

L'administration précise encore que sur ces 918 demandes, 749 ont débouché sur une décision d'admission au séjour (81%) et que 169 (19%) qui ne répondent pas aux critères, conduiront à un entretien préalable avec le demandeur pour une dernière vérification de sa situation personnelle avant décision.


© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1997