Les titres de séjour

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Selon les statistiques du Ministère de l'Intérieur, 78.777 titres de séjour (notamment la carte de résident de 10 ans et la carte de séjour temporaire d'un an) ont été délivrés en 1995, contre 86.342 en 1994, soit une baisse de 9 %.

Source : Serveur Web du Sénat : http://www.senat.fr/rap/196-200/196-2002.html


Les apatrides

En 2001, l'OFPRA a rendu 90 décisions. Le taux d'accord s'élève à 68,9% (60% en 2000).

On compte actuellement 738 apatrides.

Source : OFPRA rapport d'acitivité 2001


© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2003