Les Droits de l'Homme en France

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Qu'est-ce que les droits de l'homme en France ?

  • Les droits de l'homme sont en France un ensemble de principes directeurs auxquels toute loi et tout citoyen devraient se conformer. Ils sont par définition applicables à tous les hommes, donc aux étrangers comme aux Français.
  • Ils sont énoncés dans quelques textes fondateurs comme la Déclaration de 1789, et font partie du droit en vigueur depuis qu'ils ont été intégrés à la Constitution française de 1958 (faisant partie de ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité).
  • Vous pouvez donc attaquer en justice un texte de loi qui léserait un de vos droits fondamentaux comme étant inconstitutionnel, et éventuellement le faire annuler. Attention, cette action doit se conformer à une procédure et des délais très précis.

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Comment sont nés les droits de l'homme ?

Le concept même de droit de l'homme, ou droit fondamental, peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique (celui des Lumières) qui agissait en réaction avec le passé. Le point le plus fort de cette réaction fut la Révolution française de 1789, qui vit pour la première fois consacrés les droits de l'homme en France, par un régime démocratique.

Contre quoi réagissaient les philosophes des Lumières ?

  • contre un système politique qui n'accordait de droits à l'individu que s'ils émanaient d'une divinité (en France, le Dieu chrétien) par l'intermédiaire du pouvoir monarchique en place, les droits de l'homme furent définis comme puisant leur source dans la nature humaine, tout comme les lois de la nature (gravitation, mouvements célestes), récemment découvertes, trouvaient leur origine dans ce qu'on appelait alors la "nature des choses".
  • contre un pouvoir monarchique tout puissant, les droits de l'homme se présentaient comme la sauvegarde des libertés individuelles face au pouvoir politique.
  • contre des guerres de religion qui avaient laissé de profondes blessures, les droits de l'homme se présentaient comme un art de vivre ensemble en respectant leur pluralisme religieux et ethnique.
  • contre la tendance des hommes à se disputer dans la violence pour des ressources alors rares, les droits de l'homme posaient les bases d'une communauté de vie par la définition de principe minimaux de respect mutuel.
  • contre les autres pays qui ne respectent pas ces droits, la France prenait l'engagement d'en accueillir les populations opprimées.

    Les droits de l'homme sont donc une réaction aussi bien sociale que politique.

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Quels sont les principes directeurs énoncés par les droits de l'homme ?

Constitués d'ajouts successifs au fil de l'histoire, les droits de l'homme se définissent :

  • d'abord, comme un espace minimum de liberté qu'on doit reconnaitre à chacun. Cet espace permet à tout individu de s'épanouir dans une société. Cet espace crée des droits (l'Etat ne peut pas tout se permettre contre les individus), mais aussi des obligations (on ne peut pas tout se permettre contre les autres individus, qui disposent du même espace de liberté, car tous les hommes sont égaux)
  • ensuite, comme des avantages que toute société souhaitable devrait apporter à ses citoyens. L'Etat ne se contente plus d'assurer l'ordre, il doit aussi assurer le bonheur commun, ce qui lui confère des obligations (ce qu'on a appelé les libertés politiques, et les libertés sociales, et, dans une moindre mesure, libertés économiques).

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Comment s'appliquent les droits de l'homme ?


Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise en France, chacun selon une modalité particulière.
  • Leur application peut donc prendre plusieurs formes :
    • légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l'Homme tels que reconnus par la Consitution
    • judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l'Homme, mais indirectement
    • individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s'appliquent même s'il n'existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir.

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Pouvez-vous invoquer en justice la violation de vos droits fondamentaux ?

Oui, mais à des conditions très particulières, car les textes fondamentaux qui instituent les droits de l'homme obéissent à la procédure compliquée du contrôle constitutionnel.

  • ils sont une sorte de déclaration de bonnes intentions politiques, ils ne sont pas dictés au pouvoir par une autorité qui lui serait supérieure
  • ils s'imposent donc, normalement, au législateur ou au pouvoir réglementaire, bien les citoyens n'aient pas le pouvoir juridique de faire sanctionner une violation
  • ils ne sont pas assortis de sanction

Cependant, la Constitution française est garante que ces droits fondamentaux sont reconnus et protégés par le droit, et des procédures précises limitent le pouvoir des organes dirigeants. Ces procédures sont essentiellement institutionnelles et ne sont quasiment pas accessibles aux particuliers, pour qu'une multiplication des recours ne risque pas de perturber le bon fonctionnement des institutions.

Si des actes ou des textes portent atteinte à vos droits fondamentaux, vous ne disposerez donc que de peu de voies de recours, qui sont longues et complexes.

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Comment invoquer la violation de vos droits fondamentaux ?

La forme de votre recours variera selon que la violation de vos droits émane d'actes de particulier(s) ou d'institution(s), ou qu'elle découle d'une disposition d'un texte de loi.

  • Si la violation de vos droits émane de particulier(s) ou d'une institution
    • le plus fréquemment, la violation des droits fondamentaux est en France expressément punie par une loi ou un réglement.
    • vous devez invoquer la violation de ces textes, car ils prévoient en général des sanctions (alors que les droits de l'homme, qui ne sont que des principes directeurs, n'en sont pas directement assortis)
    • la procédure est la procédure judiciaire classique, et les juridictions de droit commun sont compétentes (tribunaux judiciaires si vous avez affaire à un particulier, un groupe de particuliers ou une entreprise, tribunaux administratifs si vous vous avez affaire à une institution publique).
  • Si la violation de vos droits émane d'un texte légal (loi ou réglement)
    • il se peut que certaines dispositions du droit français soient contraires aux textes fondateurs des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et vous fassent directement grief (vous subissez un préjudice)
    • si ces dispositions sont valides (elles ont respecté la procédure constitutionnelle de promulgation), alors elles sont l'expression de la volonté générale, et vous devez en théorie y obéir
    • si vous estimez cependant qu'y obéir serait contraire à l'exercice de vos libertés fondamentales, vous devez demander en justice l'annulation de ce texte. La procédure à suivre dépend alors du type de texte que vous comptez attaquer :
      • s'il s'agit d'un règlement, d'une circulaire ou directive administrative, décret ou arrêté (ou de toute autre norme inférieure à la loi) :
        • vous devez exercer un recours pour excés de pouvoir devant le Conseil d'Etat
        • cependant, il faut savoir que le Conseil d'Etat ne contrôle la conformité d'une norme administrative que par rapport à la loi, et non à la Constitution
        • vous devrez donc démontrer que l'acte administratif que vous attaquez est contraire à une disposition de la loi
        • si ce n'est pas le cas, vous vous pouvez également saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme
      • s'il s'agit d'une disposition légale (texte le loi) :
        • vous devez utiliser la procédure institutionnelle classique, et faire appel au Conseil constitutionnel
        • c'est une procédure hors de votre portée, car peu de personnes peuvent saisir ce Conseil (le président de la République, du Sénat ou de l'Assemblée Nationale, ainsi qu'un nombre important de députés). Elle est donc quasi exclusivement réservée au pouvoir politique.

          En pratique, il est préférable pour un particulier de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui a pouvoir pour condamner l'Etat français.

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Les droits de l'homme sont-ils universels et éternels ?


  • Les droits de l'homme sont universels en France.
    • cela veut dire qu'ils sont applicables en France à tout être humain, quelles que soient sa race, couleur, religion, patrie, dès l'instant qu'il est né
    • mais cela ne veut pas dire que vous pouvez invoquer ces droits partout dans le monde, car l'application du droit français se limite aux seuls territoires sous contrôle de l'Administration française.
    • Les droits de l'Homme ne seront donc véritablement universels que quand, dans tous les pays, tous les hommes les admettront les admettront et les respecteront.
    • De nombreuses institutions et associations (dont "Droit pour Tous") se battent au quotidien pour faire de cette universalisation une réalité. Mais la tâche est encore immense, et nécessite la participation de tous.

      Attention :       l'égalité en droit ne signifie pas l'égalité des droits : vous bénéficiez des mêmes droits fondamentaux que les Français, mais les Français peuvent bénéficier de plus de droits que les étrangers (accès à certaines professions, droits civiques, privilèges économiques et sociaux...).
  • Les droits de l'Homme ne sont pas éternels en droit.
    • L'article 28 de la Constitution Française stipule en effet le principe qu'un "peuple ne peut assujettir à ses lois les générations futures".
    • Toutefois, ce principe ne signifie pas que ces droits sont par nature temporaires. Qu'ils soient considérés comme inhérents à la nature humaine ou simplement mûrement réfléchis et créés (voir à ce propos l'article de M. Troper), ces droits sont à l'épreuve du temps : aussi loin que remontent nos connaissances de l'histoire, l'application de leurs principes a montré qu'elles permettait la survie pacifique des groupes humains (ils sont le fruit de notre mémoire collective).
    • L'éternité des Droits de l'Homme ne peut donc se réaliser que par la volonté de chacun, au quotidien, de perpétuer l'héritage de cette mémoire.

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Quels sont les textes applicables ?

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© Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2005