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On a tendance à parler systématiquement d'expulsion à
chaque fois qu'un étranger est forcé de quitter le territoire
français.
Or, il y a plusieurs mesures d'éloignement :
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l'obligation de quitter le territoire
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la reconduite à la frontière
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l'expulsion
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l'interdiction judiciaire du territoire
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la remise à un autre État
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Les cas d'application de ces mesures diffèrent.
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de manière générale :
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si vous êtes éloigné du territoire français au
motif que vous êtes en situation
irrégulière, vous ferez l'objet une obligation de quitter
le territoire ou d'une reconduite à la frontière
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l'expulsion est prononcée si vous constituez une menace à l'ordre
public (si vous êtes lourdement condamné à une peine
de prison)
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l'interdiction judiciaire du territoire est souvent prise en complément
d'une peine de prison : à la fin de votre peine de prison, vous serez
éloigné du territoire en vertu de l'interdiction
décidée par les juges.
Elle peut intervenir en cas de situation
irrégulière ou pour certains délits ou crimes.
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la remise à un autre État ne peut avoir lieu qu'en application
d'un accord entre la France et l'État à qui est remis
l'étranger.
La remise est essentiellement prononcée en cas
d'entrée ou de
séjour irréguliers en
France.
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pour avoir des précisions sur les mesures d'éloignement, cliquer
sur :
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Attention : il y a des
cas de protection contre les mesures d'éloignement suivant
votre situation personnelle et votre pays d'origine : (dans certaines
hypothèses, vous ne pouvez pas être forcé de quitter
la France)
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Quelles sont les suites de la décision d'éloignement
?
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soit vous êtes embarqué immédiatement vers l'étranger
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soit vous refusez d'embarquer, ou vous ne présentez
pas les documents de voyage permettant votre embarquement, ou vous ne communiquez
pas les renseignements nécessaires, ou vous communiquez des renseignements
inexacts sur votre identité :
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en ces cas, vous pouvez être jugé en comparution immédiate
devant le tribunal correctionnel
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vous encourez des sanctions graves : vous vous exposez à une condamnation
à une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans maximum et à
une interdiction du territoire pouvant aller jusqu'à 10 ans
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soit l'Administration est dans l'impossibilité de vous faire partir
(absence d'avions, difficultés pour trouver un pays de renvoi, absence
de documents de voyage nécessaires...)
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vous pouvez être maintenu en
rétention administrative dans
les locaux de l'Administration pendant le temps strictement nécessaire
à votre départ
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ou bien vous pouvez être assigné
à résidence le temps nécessaire à votre
départ, ce qui vous oblige à résider dans un lieu
déterminé par l'Administration (à votre domicile
éventuellement)
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vous pouvez exercer des recours :
Tous les recours envisageables ont des modalités différentes
et parfois ils doivent être déposés très rapidement
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contre un refus de séjour,
vous pouvez exercer des recours
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contre un placement en rétention
administrative ou la prolongation de cette
mesure ou l'assignation à
résidence, vous pouvez aussi exercer des recours
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contre la mesure d'éloignement dont vous faites l'objet
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Attention : seul le recours contre un arrêté de
reconduite à la frontière est suspensif (dans ce cas, vous
ne pouvez pas être éloigné avant que le magistrat ait
rendu sa décision sur votre recours)
Les recours contre un arrêté d'expulsion ou une interdiction
judiciaire du territoire n'empêchent pas l'Administration de vous
éloigner.
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contre la mesure fixant le pays de renvoi (voir les recours contre les mesures
d'éloignement)
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