| Pour venir étudier en France, il existe deux
situations :
1) La délivrance de plein droit :
Sauf si votre présence constitue une menace à l'ordre public,
vous pouvez obtenir un titre de séjour de plein droit dans les cas
suivants :
-
un visa long séjour vous a été accordé dans le
cadre d'une convention signée entre l'Etat et un établissement
d'enseignement supérieur où vous êtes inscrit ;
-
si vous avez réussi les épreuves du concours d'entrée
dans un établissement supérieur ayant signé une convention
avec l'Etat ;
-
si vous avez obtenu le baccalauréat français préparé
dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger ou un diplome équivalent
et si vous avez suivi pendant au moins 3 ans une scolarité dans un
établissement français de l'étranger ;
-
si votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité
relatif à l'admission au séjour des étudiants.
Dans ce cas, la liste des documents à fournir varie selon les situations.
Vous pouvez vous la procurer en Préfecture.
2) dans les autres cas, vous devrez obtenir un titre
de séjour "étudiant" et justifier des documents suivants
:
-
un passeport en cours de validité
-
un visa de long
séjour, sauf dispenses
-
Toutefois, si vous êtes entré en France pour y faire des
études avec un visa de court séjour comportant la mention
"étudiant concours" et si vous passez le concours les épreuves
d'admission préalable avec succès, vous pouvez demander un
titre de séjour sans avoir à produire un visa de long séjour.
-
En outre, la loi du 26 novembre 2003 prévoit la possibilité,
pour un étudiant, de se voir délivrer une carte de séjour,
malgré l'absence de visa de long séjour, sous réserve
d'une entrée régulière, en cas de nécessité
liée au déroulement des études et lorsque l'étranger
a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge
de 16 ans et y poursuit des études supérieures. Le dossier
reste à l'appréciation du préfet qui peut se montrer
sévère.
-
des documents justifiant que vous venez pour
étudier ; il s'agit :
-
d'un certificat de préinscription, d'inscription ou d'une carte
d'étudiant
-
un établissement d'enseignement supérieur ne peut
refuser d'inscrire un étudiant étranger aux
motifs qu'il n'est pas en mesure de justifier d'un titre de
séjour (circulaire du 1er décembre
1992). Néanmoins certaines universités conservent
parfois la carte d'étudiant dans l'attente
que les
étudiants présentent le récépissé
ou la carte de séjour de la préfecture
-
si l'enseignement suivi n'appartient pas à un cycle traditionnel
secondaire ou universitaire, le certificat doit préciser :
-
un numéro d'agrément
-
la nature de l'enseignement
-
la durée de l'inscription
-
l'horaire et le nombre d'heures par semaine
-
une attestation du versement des frais de scolarité pour un
trimestre
-
des documents attestant de vos moyens d'existence
: il s'agit de tous les avantages matériels dont vous pouvez
disposer : logement assuré gratuitement par un parent, etc.
Est considérée comme ressource suffisante le fait de disposer
d'une somme égale à 70 % de l'allocation mensuelle de base
d'une bourse du gouvernement français, soit environ 430 euros par
mois en 2004-2005 (si vous venez avec votre conjoint et vos enfants à
charge, le montant exigé est le double).
Vous pouvez présenter les documents suivants :
-
si vous êtes boursier, une attestation de bourse précisant le
montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies,
établie sur papier à en-tête de l'organisme
-
des documents justifiant des ressources assurées par un répondant
en France :
-
prise en charge (modèle dans les centres de réception des
étrangers) et
-
photocopie du titre d'identité du répondant : carte nationale
d'identité ou passeport français ou titre
de séjour en cours de validité et
-
justification des ressources du répondant (3 derniers bulletins de
salaire et dernier avis d'imposition sur le revenu)
-
des documents justifiant des ressources assurées par des fonds en
provenance de l'étranger :
-
chèques de voyage, bordereau de change...
-
tout document prouvant que vous recevez régulièrement des fonds
en provenance de l'étranger et précisant leur montant mensuel
-
si vous travaillez ou si vous avez travaillé à temps partiel
:
-
votre autorisation provisoire de travail
délivrée par les services de la main d'oeuvre étrangère
et vos trois derniers bulletins de salaire
-
si vous travaillez au pair : le contrat de travail ou la lettre d'engagement
de la famille d'accueil qui devra être visée par le service
de la main d'oeuvre étrangère : 127, boulevard de la Villette,
75483 PARIS CEDEX 10, Métro Jaurès
-
Vous êtes dispensé de présenter les documents justifiant
la nature de votre séjour, attestant de vos moyens d'existence dans
les cas suivants :
-
si vous rejoignez votre conjoint français ou si vous voyagez en sa
compagnie
-
si dans le cadre du regroupement familial,
vous rejoignez votre époux ou vos parents séjournant
régulièrement en France
-
si une dispense vous a été accordée par les autorités
consulaires françaises dans votre pays de résidence
-
un certificat médical
-
3 photos d'identité en noir et blanc, de face,
tête nue, de 3,5 cm x 4,5 cm, récentes
-
un timbre fiscal
-
un justificatif de domicile personnel ou au nom de
la personne qui vous héberge :
-
dernière quittance de gaz ou d'électricité ou facture
de téléphone ou contrat d'assurance habitation
-
hébergement par un particulier : produire également :
-
hébergement en foyer ou en résidence universitaire : attestation
du directeur
Attention : dans un délai
de deux mois suivant votre entrée en France, vous devez demander un
titre de séjour.
Si vous séjournez en France sans les documents exigés, vous
êtes en situation
irrégulière et vous
encourez des sanctions.
|