Les visas : démarches nécessaires
(sauf dispenses)

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Obtenir un visa de circulation

  • Le visa de circulation est prévu par la circulaire du 23 mars 1995.
  • Il est surtout accordé aux hommes d'affaires qui désirent maintenir des relations professionnelles en France sans s'y installer : il s'agit pour eux d'aller et venir entre la France et leur pays sans nécessairement solliciter un visa pour chaque déplacement.
  • Ainsi le visa de circulation a une durée de validité de 1 à 5 ans et autorise des séjours en France de 3 mois maximum par semestre.
  • Il s'agit de justifier d'activités professionnelles en France.

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Les visas "moyen séjour"

  • Le décret du 5 mai 1999 prévoit la possibilité de délivrer des visas d'une durée maximale de six mois, portant la mention " vaut dispense temporaire de carte de séjour ".
  • Ce visa permet donc de séjourner en France au-delà de trois mois, mais moins de six mois,  sans solliciter la délivrance d'un titre de séjour.
  • Ce visa ne permet pas d'obtenir un titre de séjour en France.
  • Par ailleurs, la France a conclu des accords bilatéraux avec des États lointains (Japon, Nouvelle-Zélande, Australie, Canada, Corée du Sud en 2013) afin de permettre aux ressortissants de ces États, âgés de dix-huit à trente ans révolus à l'âge de dépôt de la demande de visa, de séjourner un an avec une autorisation de travail. En principe, ce visa ne permet pas de s'inatller durablement en France.
  • Il existe aussi  un visa permettant le séjour des mineurs étrangers qui suivent une scolarité ou des études universitaires en France, alors que leurs parents résident dans un autre État.

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© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2013