Qu'est-ce ?
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Le certificat de nationalité française est un document
administratif délivré par le greffier du tribunal d'instance
de votre domicile.
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Il prouve votre nationalité française.
Où peut-on l'obtenir ?
Il faut se rendre au tribunal d'instance du lieu de votre domicile.
Comment l'obtenir ?
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Vous devez remplir un formulaire précisant les nom, prénoms,
adresse, date de naissance, ville de naissance de vous et vos parents, et
le mode d'obtention de votre nationalité française (par
attribution,
acquisition ou
naturalisation).
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Vous devez fournir les documents suivants :
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un livret de famille
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une copie intégrale de votre acte de naissance
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une copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux
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autres documents justifiant de votre situation personnelle
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Le certificat de nationalité française est remis gratuitement,
dans un délai d'une semaine à plusieurs mois selon les cas.
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Il reste valable 3 mois.
Dans quels cas pouvez-vous avoir besoin du certificat
?
On peut vous demander un certificat de nationalité française,
par exemple, en cas :
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d'inscription à un examen
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de perte de carte d'identité
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de demande de retraite
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de voyage à l'étranger
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etc...
© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2005
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