Comment procéder pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ? A quoi sert-elle ?
Revenir à la rubrique "droit des étrangers"	Revenir à la page principale SOS-Net

Cliquez ici pour avoir des modèles de lettres de la vie courante grâce à l'Écrivain Public Virtuel d'Adminet

A quoi sert la lettre recommandée avec accusé de réception ?

Elle prouve que la lettre que vous avez envoyée a été envoyée et a bien été reçue par la personne à qui vous avez écrit (le destinataire).

Comment procéder pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ?

1. Vous allez dans un bureau de poste avec votre lettre.
2. Vous remplissez en une seule fois, avec un stylo bille et en appuyant fortement, un formulaire jaune et bleu qui comprend 5 feuilles (la preuve de distribution, l'avis de passage, la preuve de dépôt, l'avis de réception, la souche cartonnée).
3. Vous donnez la lettre et le formulaire que vous avez rempli au préposé de la poste.
4. Vous payez le montant de la taxe de recommandation.
5. Le préposé vous remet aussitôt la "Preuve de dépôt" que vous devez impérativement conserver. On vous la demandera en cas de réclamation.

Peut-on envoyer des colis en recommandé avec accusé de réception ?

Oui, dans ce cas, il est préférable d'utiliser les conditionnements prévus à cet effet et disponibles dans les bureaux de poste.

Combien vous coûtera une lettre recommandée avec accusé de réception ?

Le prix varie en fonction :

• du poids de la lettre
• du taux de recommandation, c'est-à-dire de l'indemnité que vous désirez recevoir au cas où la poste perdrait votre lettre

Que faire si la poste perd votre lettre recommandée avec accusé de réception ?

• Vous pouvez déposer une réclamation dans n'importe quel bureau de poste.
• A partir du jour où vous avez envoyé votre lettre, vous avez un an pour déposer votre réclamation.
• Vous devez présenter votre preuve de dépôt à l'appui de votre réclamation.

A savoir :

• La personne qui doit recevoir la lettre datera et signera la preuve de distribution et l'avis de réception.
  • cet avis de réception vous sera renvoyé
  • vous devez le conserver ; il est la preuve que la personne à laquelle vous avez écrit a bien reçu votre lettre
  • si la personne qui doit recevoir votre lettre est absente, le facteur lui laissera un avis de passage
    
• Lorsque le facteur doit vous remettre un objet (lettre ou colis) recommandé et si vous êtes absent, il laisse dans votre boîte aux lettres un "Avis de passage".
  Vous avez un délai de 15 jours pour aller chercher l'envoi recommandé au bureau de poste.