Le certificat d'hébergement (seulement pour les Algériens)
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Le certificat d'hébergement est un des documents qui doit nécessairement être obtenu lorsqu'un Algérien en visite loge chez une personne qui réside en France.

• Qu'indique le certificat d'hébergement ?
  Il indique l'identité de la personne vous hébergeant, son adresse personnelle, votre identité, les possibilités d'hébergement et s'il y a lieu le lien de parenté vous unissant
  • si votre hôte est un étranger, le certificat doit comporter en outre l'indication du lieu, de la date de délivrance, de la nature et de la durée de son titre de séjour, qui doit être obligatoirement une carte de séjour temporaire, une carte de résident ou un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
  • si votre hôte est français, le certificat doit comporter l'indication du lieu et de la date de délivrance d'un document établissant son identité et sa nationalité
    
• Où demander le certificat d'hébergement ?
  Il doit être demandé à la mairie du lieu de résidence de votre hôte.
  
• Qui doit le demander ?
  Votre hôte.
  
• Quels sont les documents à fournir ?
  Votre hôte doit fournir des titres attestant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement, des documents établissant vos identités respectives, votre lien de parenté s'il y a lieu, sa capacité à vous héberger dans des conditions normales.
  Il doit également présenter son titre de séjour s'il est étranger ou un document établissant sa nationalité s'il est français.
  
  
  
• Comment se passe l'examen de la demande ?
  • le maire appose son visa après avoir vérifié l'exactitude des mentions qui figurent sur le certificat
  • s'il a un doute sérieux sur la réalité des conditions d'hébergement, il peut saisir l'OMI d'une demande motivée pour faire procéder à une vérification sur place
  • les agents de l'OMI ne peuvent pénétrer chez votre hôte qu'après s'être assuré de son consentement, donné par écrit ; mais en cas de refus de votre hôte, le certificat vous sera refusé
    
• Peut-on vous refuser le certificat d'hébergement ?
  Le maire peut refuser son visa dans les cas suivants :
  • si vous ne pouvez être hébergé dans des conditions normales
  • si les mentions portées sur le certificat sont inexactes
    Tout refus doit être écrit et motivé et peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Cependant, il faut savoir qu'un recours est très long ; en conséquence, il sera souvent inefficace.
    
• Quelle est la conséquence du refus ?
  Vous ne pourrez pas entrer régulièrement en France pour une visite ; si vous entrez malgré tout, vous encourez des sanctions (vous n'avez pas les documents nécessaires), sauf si vous entrez en France pour une autre raison (tourisme, par exemple)
  
• Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'hébergement ?
  Quelques jours à plusieurs semaines au plus selon les mairies ; en conséquence, pour des obsèques ou pour assister un malade, il vous sera difficile d'obtenir un certificat dans les temps requis
  

© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2000