La scolarisation
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Vos enfants bénéficient d'un droit à l'enseignement.

La formation scolaire est même obligatoire de 6 à 16 ans.

I - Vos enfants sont des mineurs étrangers :

Ils peuvent accéder aux établissements d'enseignement, comme les enfants Français, même si vous êtes en situation irrégulière (même si vous n'avez pas de titre de séjour, votre enfant pourra être inscrit dans une école) :

L'école maternelle :

Vous pouvez inscrire votre enfant à l'école maternelle, dès l'âge de 3 ans…mais dans la limite des places disponibles (car la scolarisation n'est pas obligatoire jusqu'à 6 ans).

L'inscription de votre enfant ne peut être refusée que pour insuffisance de place.

Les écoles ne peuvent refuser d'accueillir votre enfant :

• ni au motif qu'il est étranger
• ni au motif que vous êtes en situation irrégulière

Pour inscrire votre enfant à l'école maternelle, vous devez présenter :

• une fiche d'état civil ou votre livret de famille
• le carnet de santé de votre enfant, attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires ;
• le certificat d'inscription délivré par le maire (ce certificat précise à quelle école vous devez inscrire votre enfant).

S'il ne s'agit pas de votre enfant mais si vous en avez la garde, vous devrez le prouver (exemple : lettre des parents vous confiant la garde de leur enfant, attestations…).

La scolarisation obligatoire : de 6 à 16 ans :

Pour inscrire votre enfant à l'école primaire, vous devez présenter :

• une fiche d'état civil ou votre livret de famille ;
• le carnet de santé de votre enfant, attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires ;
• le certificat d'inscription délivré par le maire (ce certificat précise à quelle école vous devez inscrire votre enfant).
• l'inscription scolaire ne peut pas être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour (circulaire n°2002-063, 20/3/02, BO Education Nationale, 28 mars)

S'il ne s'agit pas de votre enfant mais si vous en avez la garde, vous devrez le prouver (exemple : lettre des parents vous confiant la garde)