La scolarisation

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Vos enfants bénéficient d'un droit à l'enseignement.

La formation scolaire est même obligatoire de 6 à 16 ans.

I - Vos enfants sont des mineurs étrangers :

Ils peuvent accéder aux établissements d'enseignement, comme les enfants Français, même si vous êtes en situation irrégulière (même si vous n'avez pas de titre de séjour, votre enfant pourra être inscrit dans une école) :

L'école maternelle :

Vous pouvez inscrire votre enfant à l'école maternelle, dès l'âge de 3 ans…mais dans la limite des places disponibles (car la scolarisation n'est pas obligatoire jusqu'à 6 ans).

L'inscription de votre enfant ne peut être refusée que pour insuffisance de place.

Les écoles ne peuvent refuser d'accueillir votre enfant :

Pour inscrire votre enfant à l'école maternelle, vous devez présenter :

S'il ne s'agit pas de votre enfant mais si vous en avez la garde, vous devrez le prouver (exemple : lettre des parents vous confiant la garde de leur enfant, attestations…).

La scolarisation obligatoire : de 6 à 16 ans :

Pour inscrire votre enfant à l'école primaire, vous devez présenter :

S'il ne s'agit pas de votre enfant mais si vous en avez la garde, vous devrez le prouver (exemple : lettre des parents vous confiant la garde)