Les bourses d'études, du primaire au lycée : comment les obtenir ?
Revenir à la rubrique "droit des étrangers"	Revenir à la page principale SOS-Net

Quelles sont les bourses dont vous pouvez bénéficier ?

3 types de bourses peuvent vous aider à financer les frais de scolarité de vos enfants :

1. les bourses nationales d'études au lycée
2. les bourses régionales
3. les bourses communales

Attention  : au collège, les bourses sont remplacées par une aide à la scolarité versée par les Caisses d'Allocation Familiales.

Où vous adresser pour faire votre demande ?

• De manière générale, vous obtiendrez des renseignements auprès du secrétariat de l'école de vos enfants.
• Pour les bourses régionales : adressez-vous au Conseil Régional
• Pour les bourses communales : adressez-vous à votre mairie

Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse ?

Sont pris en compte les critères suivants :

• votre situation familiale
• vos ressources

Vos charges de famille (c'est-à-dire le nombre d'enfants à votre charge) sont évalués en points.

A chaque total de points correspond un plafond de ressources qui détermine si vous pouvez prétendre à une bourse ou non.

Exemple : en 1993, si vous aviez 5 enfants et si vous aviez un revenu inférieur ou égal à 90.100 F par an, une bourse pouvait vous être attribuée.

© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1997