Les aides au logement : quelles aides pouvez-vous obtenir ?

Revenir à la rubrique "droit des étrangers"

Revenir à la page principale SOS-Net

Qu'est-ce qu'une aide au logement ?

Vous bénéficiez des mêmes prestations familiales que les Français si vous remplissez certaines conditions.

Quelles sont les différentes aides au logement, comment les obtenir, quel en est le montant et où s'adresser ?

L'aide personnalisée au logement prime sur l'allocation de logement à caractère familial, qui prime sur l'allocation de logement social, qui prime sur l'aide transitoire au logement…

Ces aides ne sont pas cumulables.

  1. L'Allocation de logement à caractère familial :
  2. L'allocation de logement social :
  3. L'aide personnalisée au logement :
    L'APL prend en charge une partie de votre loyer ou de votre mensualité de remboursement (pour l'acquisition, l'agrandissement ou l'amélioration de votre habitation principale).
    Les renseignements qui suivent concernent l'APL locative (vous pouvez avoir des renseignements sur l'APL accession auprès de la Caisse de Mutualité Agricole ou de la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de votre résidence).
    APL : plafonds de ressources nettes annuelles en 1995

    Situation familiale

    Zone 1

    Zone 2

    Zone 3

    Célibataire

    56.210 F

    53.050 F

    51.550 F

    Couple sans personne à charge

    69.920 F

    66.420 F

    64.360 F

    Couple ou personne seule avec :
    • 1 personne à charge

    90.040 F

    85.920 F

    83.360 F

    • 2 personnes à charge

    106.590 F

    101.870 F

    98.750 F

    • 3 personnes à charge

    127.000 F

    121.580 F

    118.020 F

    • 4 personnes à charge et plus

    145.430 F

    139.430 F

    135.370 F

    Définition des zones :
    - Zone 1 : Paris, zones urbaines et villes nouvelles d'Ile-de-France
    - Zone 2 : Reste de la région Ile-de-France, villes de plus de 100.000 habitants, villes nouvelles hors de la région Ile-de-France, îles non reliées aux continents
    - Zone 3 : reste du territoire (sauf les départements d'outre-mer)

  4. L'allocation logement :
    Elle revêt plusieurs formes : l'allocation logement familial (ALF), l'allocation logement à caractère social (ALS) pour entre autre les personnes âgées et les étudiants.


© Sandrine FARRO - "Droit pour Tous" - 1997