Les aides au logement : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
Revenir à la rubrique "droit des étrangers"	Revenir à la page principale SOS-Net

Qu'est-ce qu'une aide au logement ?

• C'est une aide financière versée par les caisses d'allocations familiales, qui vous permettent de couvrir une partie du loyer ou de la mensualité de remboursement d'un prêt.
• Elles vous sont octroyées si vous avez des revenus insuffisants.
  

Vous bénéficiez des mêmes prestations familiales que les Français si vous remplissez certaines conditions.

Quelles sont les différentes aides au logement, comment les obtenir, quel en est le montant et où s'adresser ?

L'aide personnalisée au logement prime sur l'allocation de logement à caractère familial, qui prime sur l'allocation de logement social, qui prime sur l'aide transitoire au logement…

Ces aides ne sont pas cumulables.

1. L'Allocation de logement à caractère familial :
   • L'allocation n'est attribuée qu'au titre de votre résidence principale.
   • Conditions pour en bénéficier :
     • Vous devez posséder un titre de séjour en cours de validité ou un document dérogatoire.
     • Vous devez résider en France.
     • Vous devez être locataire, sous-locataire ou accédant à la propriété de votre logement.
     • L'allocation logement vous est attribuée pour vous aider soit à :
       • payer le loyer de votre logement,
       • rembourser un prêt contracté pour l'accession à la propriété de votre logement,
       • effectuer des travaux d'amélioration (mise aux normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort).
     • Vous devez entrer dans l'une des catégories suivantes :
       1. Vous êtes bénéficiaire d'une prestation familiale.
       2. Vous n'avez qu'un enfant à charge.
       3. Vous êtes mariés depuis 5 ans et vous n'avez pas d'enfant.
       4. Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans.
       5. Vous avez à votre charge un ascendant, un descendant ou un collatéral (jusqu'au 3^ème degré) infirme ou inapte au travail.
     • Votre logement doit répondre aux normes de salubrité.
       • un poste d'eau potable,
       • des moyens d'évacuation des eaux usées,
       • des WC particuliers dans les maisons individuelles ou des WC communs situés à l'étage ou au demi-étage dans les immeubles collectifs,
       • un moyen de chauffage.
     • Votre logement doit être d'une superficie de 16 m² si vous vivez à deux et de 9 m² en plus par personne supplémentaire, avec au maximum 70 m2 pour huit personnes ou plus.
     • L'allocation de logement ne vous sera pas attribuée si vous occupez un logement mis à disposition par un ascendant ou un descendant.
     • L'organisme payeur vous verse en général directement l'allocation mais vous pouvez l'autoriser à payer directement l'allocation à votre bailleur (si vous êtes locataire) ou à votre organisme prêteur (si vous êtes accédant à la propriété).
       • Dans ce cas, le bailleur ou l'organisme prêteur la déduit du montant du loyer ou des charges de remboursement que vous lui devez.
       • Mais ce paiement direct ne pourra pas vous être imposé, sauf si vous ne payez pas votre loyer.
     • Le montant de l'allocation varie selon :
       • votre situation familiale,
       • le montant de vos ressources,
       • le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt.
       • Vous pouvez le calculer par Minitel : 3615 CAF.
     • Votre revenu imposable ne doit pas dépasser un certain plafond.
       • On considère les revenus de l'ensemble des personnes ayant vécu plus de 6 mois dans le foyer et qui y résident encore.
     • Aucun abattement pour charge de famille ne peut être appliqué.
     • Vous devez consacrer une partie de vos ressources au paiement d'un loyer ou au remboursement d'un prêt.
     • L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil au cours duquel vous déposez votre demande.
       • Lorsque vous remplissiez les conditions d'ouverture du droit avant la date de votre demande, l'allocation vous est versée dans la limite de trois mois précédant celui au cours duquel vous avez déposé votre demande.
       • L'allocation cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions a cessé d'être remplie.
   • Démarches à effectuer :
     • Où vous adresser ?
       • à votre caisse d'allocations familiales (CAF),
       • ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole.
     • Quels documents devez-vous fournir ?
       • un état des personnes vivant au foyer,
       • une déclaration de ressources sur l'honneur indiquant le total des revenus imposables des personnes ayant résidé plus de 6 mois dans le foyer et qui y résident encore.
       • Si vous êtes locataire, vous devez :
       • faire viser votre demande par votre propriétaire
         Ce dernier doit remplir un cadre de l'imprimé spécifiant le montant du loyer et le statut du logement.
       • joindre :
       • - une quittance de loyer,
       • - une copie certifiée conforme du contrat de location (s'il en existe un) et de l'original ou de la copie certifiée conforme de la quittance du mois d'entrée dans les lieux,
       • - ou un bulletin de salaire si vous êtes logé par votre employeur.
       • Si vous êtes propriétaire, vous devez joindre tout document prouvant vos charges.
     • Renouvellement du dossier :
       • Vous devez renouveler votre dossier chaque année avant le 1er juillet et signaler à l'organisme payeur tout changement de situation.
       • Ainsi, en cas de mise à la retraite ou de chômage dépassant deux mois, votre allocation augmentée.
         
2. L'allocation de logement social :
   • L'allocation n'est attribuée qu'au titre de votre résidence principale (une maison ou un appartement, mais aussi un logement dans une résidence universitaire, un logement-foyer, un meublé, une maison de retraite ou un centre de long séjour).
   • Conditions pour en bénéficier :
     • Vous devez posséder un titre de séjour en cours de validité ou un document dérogatoire.
     • Vous devez résider en France.
     • Vous devez être locataire, sous-locataire ou accédant à la propriété de votre logement.
     • L'allocation logement vous est attribuée pour vous aider soit à :
       • payer le loyer de votre logement,
       • rembourser un prêt contracté pour l'accession à la propriété de votre logement,
       • effectuer des travaux d'amélioration (mise aux normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort).
     • Votre logement doit répondre aux normes de salubrité :
       • un poste d'eau potable,
       • des moyens d'évacuation des eaux usées,
       • des WC particuliers dans les maisons individuelles ou des WC communs situés à l'étage ou au demi-étage dans les immeubles collectifs,
       • un moyen de chauffage.
     • Votre logement doit être d'une superficie de 9 m² si vous vivez seul, 16 m² si vous vivez à 2 et 9 m² en plus par personne supplémentaire.
     • Si vous vivez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un établissement collectif pour handicapés, vous ne devez pas être plus de deux par chambre.
     • L'allocation de logement social ne vous sera pas attribuée si vous occupez un logement mis à disposition par un ascendant ou un descendant.
     • L'organisme payeur vous verse en général directement l'allocation mais vous pouvez l'autoriser à payer directement l'allocation à votre bailleur (si vous êtes locataire) ou à votre organisme prêteur (si vous êtes accédant à la propriété).
       • Dans ce cas, le bailleur ou l'organisme prêteur la déduit du montant du loyer ou des charges de remboursement que vous lui devez.
       • Mais ce paiement direct ne pourra pas vous être imposé, sauf si vous ne payez pas votre loyer.
     • Le montant de l'allocation varie selon :
       • votre situation familiale,
       • le montant de vos ressources,
       • le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt.
     • Votre revenu imposable ne doit pas dépasser un certain plafond.
       • On considère les revenus de l'ensemble des personnes ayant vécu plus de 6 mois dans le foyer et qui y résident encore.
     • Aucun abattement pour charge de famille ne peut être appliqué.
     • Vous devez consacrer une partie de vos ressources au paiement d'un loyer ou au remboursement d'un prêt.
     • L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil au cours duquel vous déposez votre demande.
       • Lorsque vous remplissiez les conditions d'ouverture du droit avant la date de votre demande, l'allocation vous est versée dans la limite de trois mois précédant celui au cours duquel vous avez déposé votre demande.
       • L'allocation cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions a cessé d'être remplie.
   • Démarches à effectuer :
     • Où vous adresser ?
     • à votre caisse d'allocations familiales (CAF),
     • ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole.
     • Quels documents devez-vous fournir ?
       • un état des personnes vivant au foyer,
       • une déclaration de ressources sur l'honneur indiquant le total des revenus imposables des personnes ayant résidé plus de 6 mois dans le foyer et qui y résident encore.
       • Si vous êtes locataire, vous devez joindre :
         • une quittance de loyer,
         • une copie certifiée conforme du contrat de location (s'il en existe un) et de l'original ou de la copie certifiée conforme de la quittance du mois d'entrée dans les lieux,
         • ou un bulletin de salaire si vous êtes logé par votre employeur.
       • Si vous êtes propriétaire, vous devez joindre tout document prouvant vos charges.
     • Renouvellement du dossier :
       • Vous devez renouveler votre dossier chaque année avant le 1er juillet et signaler à l'organisme payeur tout changement de situation.
       • Ainsi, en cas de mise à la retraite ou de chômage dépassant deux mois, votre allocation augmentée.
   • Vous êtes étudiant ?
     • vous devez être titulaire d'un bail, l'allocation n'étant pas versée si  vous êtes hébergé par votre famille, votre conjoint ou votre concubin, même si vous payez un loyer
     • si vous n'aviez pas de ressource l'année précédant votre de demande d'allocation, les ressources prises en compte son fixées forfaitairement à 21.710 F par an, à compter du 1er juillet 1996, ce qui ouvre droit à une allocation maximale de 1.053 F par mois en région parisienne.
       A titre d'exemple :
       • un étudiant vivant dans une agglomération de plus de 100.000 habitants, qui a disposé de plus de 12.000 F de revenu en 1995 et qui dépense chaque mois 2.000 F de loyer, touche 924 F par mois
       • un étudiant n'ayant pas déclaré de revenu et louant un studio 1.000 F dans une agglomération de plus de 100.000 habitants, touche 723 F par mois
       • Si vous vivez dans une résidence universitaire :
       • L'allocation est suspendue pendant les vacances d'été, sauf si vous conservez votre logement pendant cette période.
       • Si vous logez en secteur locatif :
       • Vous continuez à percevoir l'allocation pendant les vacances, mais un contrôle sera effectué à la rentrée pour vérifier que la condition d'occupation est toujours remplie.
         
3. L'aide personnalisée au logement :
   L'APL prend en charge une partie de votre loyer ou de votre mensualité de remboursement (pour l'acquisition, l'agrandissement ou l'amélioration de votre habitation principale).
   Les renseignements qui suivent concernent l'APL locative (vous pouvez avoir des renseignements sur l'APL accession auprès de la Caisse de Mutualité Agricole ou de la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de votre résidence).
   
   • dans quels cas peut-on obtenir l'APL locative ?
     Elle vous est attribuée si vous êtes locataire (ou sous-locataire de logement mis à votre disposition par des associations déclarées), pour votre résidence principale si :
     • votre logement est conventionné : soit il s'agit d'une HLM, soit votre propriétaire a passé une convention avec l'État
     • votre logement a fait l'objet d'un contrat d'amélioration
     • vous étiez précédemment propriétaire de votre logement et si vous avez du le revendre en raison de vos difficultés de remboursement
     • ATTENTION : un logement loué par des parents à leurs enfants (ou le contraire) ne peut en aucun cas donner droit à une APL
       
   • quelles sont les conditions pour obtenir l'APL ?
     Sont pris en compte :
     • le montant du loyer
     • la part devant rester à votre charge
     • la zone géographique de votre logement
     • la composition de votre famille
     • vos ressources de l'année précédente (pour une APL versée en le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, ce sont les ressources de l'années 1995 qui sont prises en compte)
       
   APL : plafonds de ressources nettes annuelles en 1995

   Situation familiale	Zone 1	Zone 2	Zone 3
   Célibataire	56.210 F	53.050 F	51.550 F
   Couple sans personne à charge	69.920 F	66.420 F	64.360 F
   Couple ou personne seule avec : 1 personne à charge	90.040 F	85.920 F	83.360 F
   2 personnes à charge	106.590 F	101.870 F	98.750 F
   3 personnes à charge	127.000 F	121.580 F	118.020 F
   4 personnes à charge et plus	145.430 F	139.430 F	135.370 F

   Définition des zones :
   - Zone 1 : Paris, zones urbaines et villes nouvelles d'Ile-de-France
   - Zone 2 : Reste de la région Ile-de-France, villes de plus de 100.000 habitants, villes nouvelles hors de la région Ile-de-France, îles non reliées aux continents
   - Zone 3 : reste du territoire (sauf les départements d'outre-mer)

   • • comment se passe le versement de l'APL ?
       • le droit à l'APL s'ouvre le mois suivant celui au cours duquel elle vous est attribuée
       • vous pouvez toucher les 3 mois d'APL précédant votre demande
       • l'APL est généralement versée au bailleur et déduite du loyer et des charges figurant sur votre quittance
       • si vous cessez de payer votre loyer ou votre remboursement de prêt (pour l'APL accession) pendant plus de 3 mois successifs, ou bien si vous avez accumulé une dette de logement importante, l'APL est suspendue
       • l'APL est recalculée chaque année par la Caisse d'Allocation Familiales ou la Caisse de Mutulité Agricole qui réclame une déclaration de ressources.
       • lorsque survient un changement de situation familiale (naissance, divorce, décès, chômage...), l'APL est révisée
         
     • quel est le montant de l'APL ?
       • le montant de l'APL est très variable et fort complexe
       • à titre d'exemple, un couple avec 2 enfants payant un loyer de 2.500 F hors charges par mois, pour un appartement à Paris, percevra 900 F d'APL, s'il avait en 1995 un revenu mensuel de 9.000 F
       • vous pouvez calculer le montant de l'APL à laquelle vous avez droit par Minitel : 3615 CAF
       • une APL d'un montant mensuel inférieur à 100 F n'est plus versée
         
     • Où s'adresser ?
       • auprès de la Caisse de Mutualité Agricole ou de la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de votre résidence
       • vous devez faire viser votre demande par votre propriétaire
         Ce dernier doit remplir un cadre de l'imprimé spécifiant le montant du loyer et le statut du logement.
         
4. L'allocation logement :
   Elle revêt plusieurs formes : l'allocation logement familial (ALF), l'allocation logement à caractère social (ALS) pour entre autre les personnes âgées et les étudiants.
   
   • L'ALF :
     • dans quels cas pouvez-vous l'obtenir ?
       Elle est destinée :
       • aux personnes isolées
       • aux couples mariés ou non qui assument la charge d'au moins une personne (qu'il s'agisse d'un enfant, d'un parent âgé ou d'un infirme)
       • aux couples sans enfant considérés comme des "jeunes ménages" : il faut pour cela que vous soyez marié depuis moins de 5 ans et que vous ayez moins de 40 ans le jour de la célébration du mariage
         
     • quelles sont les conditions pour obtenir l'ALF ?
       • des conditions tenant au logement :
         • votre logement, s'il a été construit avant le 1er septembre 1948, doit répondre à des normes de salubrité : eau potable, moyen d'évacuation des eaux usées, WC avec fosse étanche ou dispositif d'hygiène adapté, chauffage en France métropolitaine
         • la superficie de votre logement doit être au moins égale à 16 m² pour 2 personnes, plus 9 m² par personne supplémentaire (70 m² pour 8 personnes et plus)
       • des conditions tenant à vos ressources :
         
         ALF et ALS : plafonds de ressources nettes annuelles en 1995

       Situation familiale	Zone 1	Zone 2	Zone 3
       Célibataire	58.140 F	53.490 F	51.410 F
       Couple ou personne seule avec : 1 personne à charge	70.860 F	65.860 F	62.820 F
       2 personnes à charge	100.510 F	95.204 F	92.250 F
       3 personnes à charge	113.010 F	107.800 F	104.990 F
       4 personnes à charge et plus	120.040 F	119.120 F	116.400 F

       Définition des zones :
       - Zone 1 : Paris, zones urbaines et villes nouvelles d'Ile-de-France
       - Zone 2 : Reste de la région Ile-de-France, villes de plus de 100.000 habitants, villes nouvelles hors de la région Ile-de-France, îles non reliées aux continents
       - Zone 3 : reste du territoire (sauf les départements d'outre-mer)
       

     • quel est le montant de l'ALF ?
       Son calcul est très complexe.
       Vous pouvez le calculer par Minitel : 3615 CAF
       
     • où s'adresser ?
       • auprès de la Caisse de Mutualité Agricole ou de la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de votre résidence
       • vous devez faire viser votre demande par votre propriétaire
         Ce dernier doit remplir un cadre de l'imprimé spécifiant le montant du loyer et le statut du logement.
         
   • L'ALS
     • dans quels cas pouvez-vous obtenir l'ALS ?
       Vous pouvez l'obtenir si :
       • vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF
       • vous occupez votre résidence principale comme locataire ou sous-locataire, dans une pension de famille, en foyer ou à l'hôtel
         
     • quelles sont les conditions d'obtention ?
       Il vous faut remplir les mêmes conditions de ressource que pour l'ALF (voir tableau ci-dessus). Il est également tenu compte du montant de votre loyer et de la zone géographique de votre logement...
       
     • que se passe-t-il si vous êtes étudiant ?
       • vous devez être titulaire d'un bail, l'allocation n'étant pas versée si  vous êtes hébergé par votre famille, votre conjoint ou votre concubin, même si vous payez un loyer
       • si vous n'aviez pas de ressource l'année précédant votre de demande d'allocation, les ressources prises en compte son fixées forfaitairement à 21.710 F par an, à compter du 1er juillet 1996, ce qui ouvre droit à une allocation maximale de 1.053 F par mois en région parisienne.
         A titre d'exemple :
         • un étudiant vivant dans une agglomération de plus de 100.000 habitants, qui a disposé de plus de 12.000 F de revenu en 1995 et qui dépense chaque mois 2.000 F de loyer, touche 924 F par mois
         • un étudiant n'ayant pas déclaré de revenu et louant un studio 1.000 F dans une agglomération de plus de 100.000 habitants, touche 723 F par mois

© Sandrine FARRO - "Droit pour Tous" - 1997