Devez-vous payer les impôts bien que vous
soyez étranger ?
Oui, tout comme les Français.
Qu'est-ce que les impôts ?
Les impôts sont des contributions (participations aux dépenses
communes) versées à l'État ou aux collectivités
locales, départementales ou régionales.
Ils permettent à l'Administration de fonctionner ou d'investir en
créant des écoles, des routes par exemple.
Quels sont les différents impôts
?
Il y a des impôts directs, qui sont ceux que vous payez au percepteur,
et des impôts indirects, que vous versez à une personne
qui la reverse ultérieurement au percepteur. Pour les impôts
directs, l'Administration tient compte de votre situation personnelle ; pas
pour les impôts indirects.
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Les impôts indirects sont :
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la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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la vignette automobile
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les droits d'enregistrement
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les droits de timbre
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...
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Les impôts directs sont :
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les impôts sur le revenu payés à l'État ; ils
sont calculés en fonction des revenus de votre activité
professionnelle
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la taxe foncière payée aux communes, départements,
régions... ; elle est calculée en fonction des revenus que
vous percevez de vos activités immobilières (loyers, en
général)
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la taxe d'habitation payée aux communes, départements,
régions... ; elle est perçue en raison de votre qualité
de résident dans une zone géographique donnée et ils
sont calculés en fonction de votre logement
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la contribution sociale généralisée (CSG)
prélevée sur votre salaire ; elle est calculée en fonction
de vos revenus professionnels
Quand doit-on payer ses impôts
?
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Les impôts sur le revenu se payent :
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par tiers : une première partie pour le 15 février, une
deuxième partie pour le 15 mai et la dernière partie en fin
d'année
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par mois si on en fait la demande
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Les taxes foncières se payent une fois par an en fin d'année
:
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vous paierez la totalité des impôts fonciers si vous êtes
propriétaire de votre habitation
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vous ne paierez qu'une partie (la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères) si vous êtes locataire
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La taxe d'habitation se paie une fois par an, en fin d'année ou par
mois (si vous le demandez)
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La TVA est prélevée sur tout les biens et prestations que vous
payez.
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La vignette automobile se paye au mois de novembre (avant le 1er décembre).
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Les droits d'enregistrement se payent lors :
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de l'achat d'une habitation
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d'une succession
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de la signature d'un bail...
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Les droits de timbre se payent sur :
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les cartes d'identité
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les passeports
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les quittances de loyer
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les permis de conduire
Quelles sont les modalités pour payer
l'impôt sur le revenu ?
Vous devez remplir et renvoyer, au centre des impôts dont vous
dépendez, une feuille de déclaration de revenu.
Elle sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu.
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Où retirer la déclaration
?
Elle vous est automatiquement envoyée en double exemplaire à
votre domicile.
Dans le cas d'une première déclaration, d'un
déménagement, vous devez la retirer au centre des impôts
ou dans certaines mairies.
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Où trouver l'adresse du centre des
impôts dont vous dépendez ?
Pour trouvez l'adresse du centre des impôts, vous pouvez consulter
l'annuaire téléphonique ou le Minitel : 3611.
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Comment se renseigner ?
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auprès du centre des impôts, sur Minitel et sur le serveur du
Ministère des Finances :
http://www.finances.gouv.fr/
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une notice ainsi que des dépliants traitant de cas particuliers sont
à disposition au service d'accueil des centres d'impôt
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vous pouvez également obtenir un rendez-vous avec un agent des
impôts
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Où envoyer la déclaration
?
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au centre des impôts dont dépend votre domicile
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l'envoi doit être correctement affranchi
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vous devez déclarer vos revenus, même si vous n'en avez pas
ou très peu
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Quand envoyer la déclaration
?
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la date limite d'envoi est en principe le 1er mars
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les retards sont pénalisés par une majoration de 10 %
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vous devez conserver le double de l'exemplaire envoyé pendant 3 ans
© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1997
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