Vous pouvez, à certaines conditions, acquérir la nationalité
française, automatiquement à votre majorité ou par
déclaration dès l'âge de 13 ans.
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à votre majorité : vous pouvez automatiquement
acquérir la nationalité française aux conditions suivantes
:
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si vous êtes né en France
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si vous êtes majeur
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si vous avez votre résidence en France à votre majorité
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si vous avez eu votre résidence en France habituelle "pendant une
période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge
de 11 ans".
La preuve de la résidence en France peut être apportée
par des certificats de scolarité, de travail, d'apprentissage,
d'inscription à l'ANPE, des quittances de loyer...
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pouvez-vous refuser la nationalité française ?
Oui, par déclaration au tribunal d'instance dans les 6 mois
précédent votre majorité ou les 12 mois la suivant.
Exceptions : vous ne pouvez pas refuser la nationalité française
si vous êtes engagé dans l'armée française.
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à 16 ans : vous pouvez également obtenir la
nationalité française à l'âge de 16 ans en la
réclamant au tribunal d'instance du lieu de votre domicile aux conditions
suivantes :
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si vous résidez en France
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si vous avez eu votre résidence en France habituelle "pendant une
période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge
de 11 ans".
La preuve de la résidence en France peut être apportée
par des certificats de scolarité, de travail, d'apprentissage,
d'inscription à l'ANPE, des quittances de loyer...
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l'autorisation parentale n'est pas nécessaire
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à partir de 13 ans : les parents peuvent réclamer la
nationalité française pour leur enfant à partir de
l'âge de 13 ans.
L'enfant doit être d'accord et remplir la condition de résidence
habituelle en France d'une durée de 5 ans à partir de l'âge
de 8 ans.
Cliquer ici pour plus de précisions
© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1998
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