Droit des étrangers : Index général des thèmes

INDEX
A	N
aide à l'entrée ou au séjour irrégulier aide au retour aide familial aide juridictionnelle ANPE asile généralités faire venir pour asile territorial autorisation provisoire de séjour avocat	Nationalité française généralités acquérir par manifestation de volonté acquérir par mariage certificat de nationalité française
B	O
bourses d'études
C	P
carte de résident carte de séjour (voir titre de séjour) carte de résident carte de séjour temporaire certificat de résidence 1 an certificat de résidence 10 ans carte de séjour UE certificat d'hébergement chiffres sur l'immigration circulation (UE) clandestin contrôle d'identité Courrier rédaction lettre recommandée lettre recommandée + AR	porter plainte
D	Q
déplacement professionnel déposer plainte discrimination raciale Droits de l'Homme généralités droits face aux hommes droits face à l'État saisir la CESDH Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789, France) Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948, ONU) Droits sociaux logement retraite RMI sécurité sociale travail
E	R
Embaucher à titre permanent à titre temporaire à titre saisonnier Entrée en France entrée irrégulière généralités sanctions (aide à l'entrée irrégulière) enfants Etudes généralités scolarisation venir étudier étudier résidant déjà en France expulsion extrait d'acte de naissance extrait de casier judiciaire	racisme reconduite à la frontière Recours généralités contre la reconduite à la frontière contre l'expulsion contre l'interdiction du territoire recours pour excès de pouvoir refus d'entrée Regroupement familial famille étrangère famille française relations d'affaires remise rétention administrative retraite RMI
F	S
Famille visite enfants éloignement du territoire regroupement titres de séjour acquisition de la nationalité fiche familiale d'état-civil fiche individuelle d'état civil fiches pratiques SOS-Net fille au pair formulaires SOS-Net	Santé droit à la séjour pour soins faire venir un étranger pour soins sécurité sociale situation irrégulière soins (séjour pour) Stage aide familiale étudiant stagiaire introduction pour stage d'information stage professionnel système judiciaire
G	T
garde à vue	Titre de séjour généralités autorisation provisoire de séjour carte de résident carte de séjour temporaire certificat de résidence 1 an certificat de résidence 10 ans carte de séjour UE Travail généralités venir en France travailler en France embaucher un autre étranger : déjà en France (permanent ou temporaire) à faire venir (saisonnier, permanent ou temporaire) infractions sanctions tribunal
H	U
Hébergement formalités (professionnel) sanctions histoires vécues
I	V
impôts Infractions d'un étranger d'un Français aide à l'entrée ou au séjour irrégulier aide à la circulation discrimination faux document hébergement mariage de complaisance travail au noir travail clandestin usage de faux interdiction du territoire	Vacances généralités prolongation installation après vacances Visa court / long séjour dispenses obtention recours pour refus visa de circulation Visite visiter amis ou famille faire venir en visite s'installer après visite
J	W

K	X

L	Y
logement (droit au)
M	Z
mariage Mesure d'éloignement généralités expulsion reconduite à la frontière interdiction du territoire remise rétention administrative	zones d'attente
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