CIRCULER LIBREMENT DANS L'UNION EUROPEENNE

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale


Lorsque vous séjournez de manière habituelle dans un État de l'Union européenne, pouvez-vous circuler librement dans d'autres pays de cette Union ?

La convention de Schengen pose le principe de libre circulation des étrangers sur le territoire de l'ensemble des parties contractantes.

Par "étranger", la convention vise "toute personne autre que les ressortissants des États membres des communautés européennes" (Art. 1).

" Les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans qu'un contrôle des personnes soit effectué. " (Art. 21)

  • Si vous séjournez de manière habituelle en France :
    • La convention de Schengen s'applique si vous souhaitez aller en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg, aux Pays Bas ou au Portugal.
    • Vous devez vous renseigner auprès de chaque pays si vous souhaitez aller dans les autres pays de l'Union européenne ou dans des pays tiers.
  • Si vous désirez pénétrer en France alors que vous séjournez de manière habituelle en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg, aux Pays Bas ou au Portugal, la convention de Schengen s'applique.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale


Quelles conditions devez-vous remplir pour pénétrer sur le territoire d'un autre État ?

Pour exercer cette liberté, vous devrez remplir 3 types de conditions (la première étant non obligatoire) :
  1. Vous pourrez effectuer une déclaration.
    Le décret du 8 février 1993 précise les modalités de cette déclaration : vous devez souscrire la déclaration auprès des services de police ou, à défaut, de douanes ou des unités de gendarmerie nationale présents à la frontière.
    Un récépissé de déclaration vous est alors remis.
  2. Vous devrez répondre aux conditions d'entrée suivantes :
    • Posséder des documents valables permettant le franchissement de la frontière ;
    • Attention : si vous pénétrez en France sans respecter cette condition, vous pouvez être condamné à une peine de prison d'un an et à une amende de 25.000 F.
    • Présenter, le cas échéant, des documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour envisagé et disposer des moyens de subsistance suffisants ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ;
    • Attention : si vous pénétrez en France sans respecter cette condition, vous pouvez être condamné à une peine de prison d'un an et à une amende de 25.000 F.
    • Ne pas être signalé aux fins de non admission, sauf si vous entrez dans la catégorie 3. ci-après ;
      Le Système d'Information Schengen (SIS) est constitué d'un fichier informatique alimenté par chaque État partie, qui permet aux autorités des États contractants de disposer de signalement de personnes étrangères aux fins de non admission sur le territoire Schengen.
      Selon l'article 96, il s'agit :
      • soit des étrangers dont la présence sur le territoire national menace l'ordre public ou la sécurité et sûretés nationale :
        • ou : étranger condamné pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an ;
        • ou : étranger à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis des faits punissables graves ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre de tels faits sur le territoire d'une partie contractante.
      • soit des étrangers qui ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement (reconduite à la frontière ou expulsion), non rapportée ou suspendue, assortie d'une interdiction d'entrée ou de séjour.
    • Attention : si vous pénétrez en France sans respecter cette condition, vous pouvez être condamné à une peine de prison d'un an et à une amende de 25.000 F, sauf lorsque le signalement aux fins de non admission ne résulte pas d'une décision exécutoire prise par un autre État partie à la convention.
    • Ne pas être considéré comme pouvant compromettre l'ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales de l'une des parties contractantes.

  3. Vous devrez respecter la limitation de la libre circulation dans le temps :
    Attention : si vous ne respectez pas les conditions suivantes, vous pouvez être condamnés à une peine de prison d'un an et à une amende de 25.000 F.
    Il faut distinguer selon que vous êtes soumis à visa ou non ou que vous êtes titulaire d'un titre de séjour (ou d'une autorisation provisoire de séjour) :
    1. Soit vous n'êtes pas soumis à l'obligation de visa (cliquer ici pour savoir si vous êtes dispensé de visa): vous pouvez alors circuler librement pendant une durée maximale de 3 mois dans les 6 mois à compter de la date de votre première entrée.
    2. Soit vous êtes soumis à l'obligation de visa
      Si vous êtes titulaires d'un visa uniforme ou d'un visa délivré par une des parties contractantes et si vous êtes entrés régulièrement sur le territoire de l'une d'elles : vous pouvez alors circuler librement pendant la durée de validité du visa et au maximum pendant 3 mois, à compter de la date de votre première entrée.
    3. Soit vous êtes titulaires d'un titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité : vous pouvez alors circuler librement pendant une durée de 3 mois.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale


Pouvez-vous séjourner en France si vous êtes titulaire d'un titre de séjour dans un autre pays de l'Union européenne ?

Les résidents de longue durée dans un autre Etat membre sont soumis aux mêmes conditions que les autres étrangers à l'exception du visa long séjour.

Ils sont soumis à l'exigence de l'autorisation de travail et la situation de l'emploi leur est opposable.

Le conjoint et les enfants, mineurs au moment de leur entrée en France, peuvent, s'ils ont résidé de manière légale dans l'autre Etat membre, obtenir une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". Il faut justifier de ressources stables et suffisantes ou d'une prise en charge par votre conjoint et d'une assurance maladie. Vous ne pourrez pas travailler la 1ère année.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale


© Sandrine FARRO - "Droit pour Tous" - 2007