La nationalité française

• Qu'est-ce que la nationalité ?
• Comment est-on ou devient-on français ?

• Quelles sont les personnes concernées ?
• Les cas d'attribution automatique :
  • si vos deux parents sont français
  • si vous avez au moins un parent français
  • si vous êtes né en France d'un parent étranger lui-même né en France
  • si vous êtes né en France, que vos parents sont étrangers et qu'aucun est né en France
  • si vous êtes né en France de parents nés en Algérie avant l'indépendance
  • si vous êtes né de parents ressortissants des anciennes colonies ou anciens T.O.M.
    • Liste des territoires anciennement sous souveraineté française et date d'indépendance
  • si vous êtes né en France de parents apatrides ou étrangers dont la nationalité ne se transmet pas
  • si vous êtes né de parents inconnus
• Dans quels cas pouvez-vous refuser la nationalité française qui vous est attribuée automatiquement ?

(les facultés de répudiation)

• quelles sont les conditions de la répudiation ?
• quelles sont les démarches à accomplir ?
  • où effectuer cette déclaration ?
  • quelles sont les pièces à joindre à la déclaration ?
  • l'enregistrement de la déclaration
  • les conséquences de la déclaration
• dans quels cas perdez-vous la faculté de répudier la nationalité française ?

L'acquisition de la nationalité française

• quelles sont les personnes concernées ?
• quelles sont les conditions à remplir ?
• si vous êtes né en France de parents étrangers, à quel âge devez-vous acquérir la nationalité française ?
• si vous êtes né dans un pays appartenant à l'entité culturelle et linguistique française ?
• quelles sont les condamnations qui font obstacle à l'acquisition de la nationalité française entre 18 et 21 ans ?
• quelles sont les démarches à accomplir ?
• peut-on vous refuser la nationalité française ?
• quels sont les recours dont vous disposez ?
• comment prouver que vous avez acquis la nationalité française ?
• quelle est votre situation si vous n'avez pas manifesté votre volonté de devenir français ?
• si vous êtes en situation irrégulière pouvez-vous acquérir la nationalité française ?
  

Si vous êtes étranger et que vous êtes marié avec un français, comment pouvez-vous devenir français ?

• depuis combien de temps devez-vous être marié ?
• quelles sont les conditions à remplir ?
• devez-vous résider en France pour pouvoir réclamer la nationalité française ?
• où effectuer cette démarche ?
• peut-on s'opposer à votre acquisition de la nationalité française ?
• dans quel délai ?
• quel est le recours dont vous disposez ?

• quelles sont les conséquences sur les enfants de l'acquisition de la nationalité française par l'un de leurs parents ?
• comment obtenir les pièces d'identité française ?
• comment vous inscrire sur les listes électorales ?
• qu'est-ce que la francisation du nom et/ou prénom ?
• quels sont les effets sur la nationalité d'origine ?

• Qu'est-ce que la naturalisation ?
• Qu'est-ce que la réintégration ?
• Quelles sont les conditions pour qu'une demande de naturalisation soit recevable ?
  • la résidence en France
    • qu'est-ce qu'une résidence habituelle en France ?
    • Si vous êtes étudiant ?
    • dans quels cas la condition de résidence est-elle supprimée ?
  • Quels sont le États ayant pour langue officielle le français ?
    • l'assimilation
    • la santé
    • la moralité et le loyalisme
• quelles sont les conditions pour qu'une demande de réintégration soit recevable ?
• quelles sont les démarches à accomplir ?
• quelles sont les pièces à fournir ?
• Que se passe-t-il si votre demande est acceptée ?
• peut-on vous retirer la nationalité française même après publication du décret de naturalisation ou de réintégration ?
• peut-on vous refuser la nationalité française ?
  Oui, si :
  • votre demande est irrecevable
  • votre demande est ajournée
  • votre demande est rejetée
• quels sont les recours dont vous disposez contre une décision de rejet ou d'ajournement ?

• comment prouver que vous avez acquis la nationalité française par l'un de vos parents ?
• comment prouver que vous êtes français si vous êtes né en France ?
• comment prouver que vous êtes français même si vous avez acquis la nationalité française sans formalité ?
• comment prouver que vous êtes français lorsque vous avez acquis la nationalité française par des formalités ?
• quels sont les documents qui permettent d'établir la nationalité française ?
  • le certificat de nationalité
  • la carte nationale d'identité

• Pouvez-vous perdre la nationalité française ?
  • si vous êtes le conjoint français d'un étranger pouvez-vous perdre la nationalité française ?
  • comment perdre la nationalité française, si vous avez acquis volontairement une nationalité étrangère ?
  • si vous avez une double nationalité, pouvez-vous perdre la nationalité française ?
  • le gouvernement peut-il prononcer d'office la perte de la nationalité française ?
• pouvez-vous être déchu de la nationalité française ?
• peut-on vous retirer la nationalité par mariage ou le décret de naturalisation ou de réintégration ?

• quel recours contre le refus d'enregistrement d'une déclaration ou de la manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française ?
• quel recours contre le refus de délivrer une copie de la manifestation de volonté ou de la déclaration enregistrée après le délai légal ?
• quel recours contre le décret de perte ou de déchéance de la nationalité française ?
• quel recours contre le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration de nationalité française ?
• quel recours contre la décision déclarant irrecevable une demande de naturalisation ou de réintégration en la rejetant ou l'ajournant ?
• quel recours contre la décret d'opposition gouvernementale à l'acquisition de la nationalité française par déclaration après mariage ?

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