La résidence habituelle en France

  • La nécessité d'une résidence habituelle n'exclut pas des absences momentanées hors de France (vous pouvez être parti pour des vacances ou en déplacement professionnel à l'étranger).
    Il a été jugé qu'un court séjour au Mali n'a pas interrompu la durée de résidence habituelle en France (CE, 10/05/2000, TOUNKARA, n°199012).
    Les magistrats recherchent la cause de vos absences hors de France.
    Par contre, le fait de passer plusieurs mois par an en France ne permet pas de retenir la notion de résidence habituelle en France (CE, 24/05/2000, BOUZERDA, n°206426).
  • La période pendant laquelle vous êtes titulaire d'un récépissé doit être prise en compte (Conseil d'État, 25 juin 1995, Préfet de la Somme c./ M. Mebiame).

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© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2005