Comment déposer une plainte contre un acte de racisme, d'antisémitisme ou de discrimination dont vous avez fait l'objet ?

Si vous êtes victime d'un acte de racisme ou de discrimination,  vous pouvez saisir la HALDE (08 1000 5000 et www.halde.fr) ou agir en justice.

Pour déposer plainte au pénal, il faut agir dans un délai de 3 ans suivant les faits.
Il y a 3 sortes d'actions : la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe.
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat, mais il vous sera difficile d'agir seul ; cependant, il y a des cas dans lesquels il est possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais de justice, et notamment des honoraires d'avocat).
Vous pouvez également vous faire aider par certaines associations.


© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2008