États signataires de la convention de Schengen (14 juin 1985)

L'objectif de cette convention est la création d'un " espace Schengen " de libre circulation des personnes sur l'ensemble des territoires des États parties à l'accord, par la suppression des contrôles aux frontières intérieures communes et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.

La liste des Etats membres est amenée à évoluer. Renseignez-vous.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale



États ayant conclu avec la France un accord de réadmission

  • Allemagne
  • Autriche
  • Bénélux
  • Espagne
  • Italie
  • Pologne
  • Portugal
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Cette liste est amenée à évoluer. Renseignez-vous.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale



États membres de l'Union Européenne

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas (Hollande)
  • Pologne
  • Portugal
  • République Tchèque
  • Royaume Uni
  • Slovénie
  • Slovaquie
  • Suède
  • Sont également inclus dans l'Union Européenne :
    • Gibraltar (sous souveraineté britannique)
    • Les Canaries, Ceuta et Melilla (sous souveraineté espagnole)
    • Les Açores et Madère (régions autonomes portugaises)
    • Le Mont Athos (qui fait partie de la Grèce)
    • Les DOM

Cette liste est amenée à évoluer. Renseignez-vous.

En outre, il existe un dispositif transitoire pour les nouveaux Etats membres. Renseignez-vous.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale



États membres de l'Espace Économique Européen (EEE)

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Pays-Bas (Hollande)
  • Portugal
  • Royaume Uni
  • Suède

Cette liste est amenée à évoluer. Renseignez-vous.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale



Les États membre de l'OCDE

  • Allemagne
  • Autriche
  • Australie
  • Belgique
  • Canada
  • Danemark
  • Espagne
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Japon
  • Luxembourg
  • Mexique
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas (Hollande)
  • Portugal
  • Royaume Uni
  • Suède
  • Suisse
  • Turquie

Cette liste est amenée à évoluer. Renseignez-vous.

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale


© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2005