Histoires vécues
Merci à Roger Wiesenbach (Law-France), et au GISTI pour leur aide
dans le recueil de ces témoignages
Certaines histoires sont extraites de la revue "Plein Droit" du GISTI
Plein Droit n° 24 / Avril-juin 1994
Dans article Une mixité
insupportable
-
Liu Chi ne peut pas se marier
Citoyen français, Liu Chu désire se marier avec Dolorès,
ressortissante philippine, avec laquelle il vit en France depuis deux ans.
Cette dernière est entrée en France sans visa. Le couple se
présente à la mairie de Clamart qui refuse le dossier en invoquant
l'irrégularité de séjour de Dolorès. En principe,
ceci ne devrait pourtant pas être un obstacle. Mais la plupart des
mairies exigent - illégalement - la production d'un titre de séjour
ou, si elles enregistrent le dossier de mariage, elles saisissent
parallèlement le procureur de la République, ce qui peut aboutir
à l'interpellation du conjoint étranger avant la
célébration du mariage, voire le jour même de cette
dernière. Connaissant ce risque, Dolorès et Liu Chu n'insistent
pas. En mars 1994, nait une fille, déclarée française.
Le couple essuie un nouveau refus de l'état civil et Dolorès
reçoit une invitation à quitter le territoire. Mesure inutile
car en tant que mère d'un enfant français, Dolorès est
inexpulsable.
-
Manuel, ressortissant péruvien est entré
en France muni d'un visa. Marié le 20 octobre 1992 à Marianne,
il dépose une demande de carte de résident en tant que conjoint
de Français. La préfecture lui délivre un
récépissé de plein droit. Mais le 30 octobre 93, la
préfecture, au lieu de lui délivrer sa carte lui confisque
son ancien titre de séjour et lui ordonne de quitter le territoire.
Motif : séjour irrégulier de trois mois avant la
célébration du mariage. Conclusion : Manuel est entré
régulièrement en France et a fait sa demande de carte de
résident avant la loi du 24 août mais on lui oppose un séjour
irrégulier, sur la base de la nouvelle loi. Or, marié depuis
plus d'un an, Manuel est protégé contre l'éloignement.
-
De nationalité turque, Cuma est convoqué
à la Préfecture de Paris deux jours avant son mariage avec
Christelle, le 12 septembre 93. Il est ensuite arrêté et mis
en rétention. Il obtient son maintien sur le territoire jusqu'au mariage
contre le retrait de son passeport. Contraint de retourner en Turquie le
29 septembre 93 pour demander un visa au consulat de France à Ankara,
il n'a aucune garantie de lëobtenir ; les refus sont fréquents
et souvent verbaux, ce qui limite les voies de recours. Et en admettant que
Cuma l'obtienne, on risque de lui opposer l'absence de vie commune
(et pour cause) lors d'une demande de titre. Actuellement, après une
tentative de regroupement familial inutile et une intervention du ministère
des Affaires étrangères fin mai 94, Cuma se trouve toujours
en Turquie.
Plein Droit n° 26 / oct.déc. 94
Dans Parcours du combattant pour
demandeurs d'asile
-
Mr. K., demandeur d'asile togolais, se présente
au COMEDE avec une ostéomyélite (infection grave de l'os).
Entré en France le 25.07.92, il n'est convoqué à la
préfecture de Bobigny que le 07.11.92. Pendant 4 mois, il viendra
régulièrement à la consultation du COMEDE chercher
traitement et soins palliatifs pour une simple amélioration de son
état. Il a besoin d'une intervention chirurgicale. Celle-ci ne pourra
être réalisée qu'en avril 1993, quand ses droits seront
ouverts à la sécurité sociale.
-
On refuse à Mme. B., guinéenne, son inscription
à l'ANPE , car son récépissé porte la mention
"Ne permet pas à son titulaire d'occuper un emploi". Or, la
circulaire du 26 septembre 1991 publiée au journal officiel du 27
septembre 1991 précise que "le demandeur d'asile continue de s'adresser
à l'ANPE et aux ASSEDIC pour recevoir l'allocation d'insertion".
-
M. G., zaïrois, ne peut s'inscrire à la
sécurité sociale, car il doit présenter "une fiche
familiale d'état civil mentionnant la filiation, ou un original de
son extrait de naissance." M. G., qui a fui sans ses papiers, ne peut
se présenter à l'ambassade du Zaïre pour aller les chercher
! C'est d'ailleurs pour cela que l'OFPRA délivre un reçu de
dépôt de dossier, qui vaut extrait de naissance. Des centres
de paiement refusent cependant pour ce motif d'instruire le dossier
d'immatriculation, à moins de l'intervention d'un tiers.
-
M J., sri-lankais se présente au COMEDE pour une
douleur abdominale. Le médecin diagnostique une hernie à
opérer et invite le patient à s'inscrire rapidement à
la sécurité sociale. Celui-ci, inscrit tardivement à
l'ANPE, reçoit des ASSEDIC un refus de versement de l'allocation
d'insertion, au motif que l'OFPRA a rejeté sa demande d'asile. Il
n'est mentionné nulle part dans la lettre de refus des ASSEDIC que
cette décision est révocable si le demandeur d'asile a fait
appel auprès de la commission des recours, ce que font... 95 % des
demandeurs d'asile, et ce qu'a fait M.J.
-
M. H., sri lankais, a bien reçu sa notification
des ASSEDIC : son dossier est accepté au titre de l'allocation
d'insertion. Une semaine plus tard, il reçoit une décision
de rejet de l'OFPRA. Il ne touchera jamais son premier versement et ne pourra
pas s'inscrire à la sécurité sociale. bien qu'il ait
déposé un recours. La DDTE refuse le paiement de l'allocation,
jugeant le recours non recevable car déposé au-delà
du délai légal de deux mois. Mais ce délai part de la
réception de la décision, et non de la date de la décision,
souvent plusieurs semaines plus tôt, et M.H. est bien dans le délai
légal..
Dans article Quand l'hôpital
ferme ses portes
(Rappelons que
l'Hôpital
de Taverny reçoit tout patient en convalescence et
rééducation cardiologique et pneumologie, tuberculose,
sans aucune condition de solvabilité ou de régularité
des droits au séjour. Cliquer ici pour
contacter le responsable).
-
M.S., exilé sri-lankais, se présente au
COMEDE. Sa respiration est rapide et "sifflante". Entre deux inspirations,
il explique que cela fait plusieurs jours que cela dure. Les médecins
du COMEDE diagnostiquent une crise d'asthme sévère, qui ne
cède pas aux premiers soins dispensés dans l'infirmerie. Il
est transféré aux urgences de l'hôpital le plus proche,
le CHU Bicêtre.
-
Mme. M., péruvienne de 45 ans, déboutée
du droit d'asile depuis 4 ans, consulte au COMEDE pour une angine. Le
médecin lui délivre des antibiotiques. Elles revient après
10 jours de traitement inefficace. Le médecin l'adresse à l'ORL
qui effectue des prélèvements sur une petite lésion
de l'amygdale suspecte. Le laboratoire diagnostique un cancer de
l'amygdale.
-
M. T, , âgé de 27 ans, a été
jeté du camion qui le transférait d'une prison à une
autre en Mauritanie, et violemment heurté par le véhicule qui
suivait . Il s'est enfui, a vécu quelque temps sans réel secours
médical, en clandestinité dans son pays, puis a rejoint la
France où sa demande d'asile a été rejetée
.
Il nous consulte, tardivement, pour la "boiterie" qui
s'est installée depuis son accident. Le chirurgien orthopédique
diagnostique une fracture mal consolidée du bassin et du fémur,
nécessitant la pose d'une prothèse totale de hanche .
-
Monsieur L., zaïrois, a été frappé
sur la tête pendant un interrogatoire. Il consulte car il n'entend
plus de l'oreille en service spécialisé.
-
Mme. M., sans papiers, a été refusée
dans plusieurs hôpitaux parisiens pour son cancer de
l'amygdale.
Le médecin du COMEDE contacte simultanément
le chef de Service ORL et la responsable des frais de séjour. Mise
en confiance, la patiente apporte l'ensemble des documents nécessaires
à l'instruction de son dossier et l'hôpital se prémunit
ainsi en rassemblant avant son entrée l'ensemble des pièces
qu'il pourra faire parvenir directement au Conseil gfénéral,
en cas de rejet. Le jour de l'admission dans le service, l'hôpital
enclenche la procédure. A la sortie de madame M., nous insistons
auprès d'elle pour qu'elle se rende au CCAS proche de son domicile.
Elle y est convoquée trois fois. A chaque fois on lui réclame
de nouveaux documents. L'instruction dure plus d'un an, année pendant
laquelle elle subit une intervention chirurgicale suivie d'une cure de
chimiothérapie et des irradiations. Son état de santé
est fragile et peu compatible avec les déplacements
répétés qu'elle doit cependant effectuer. Le dossier
reçoit finalement une réponse positive.
Dans article Histoires
-
Meriem Bellouka, en France depuis le début de
l'année 1994, a vu sa demande d'asile rejetée par l'OFPRA le
27 juin 1994. Elle a déposé un recours contre cette décision
et doit très prochainement être convoquée devant la
commission des recours.
Meriem Bellouka a vécu de 1981 à 1987 en
France avec son mari qui y travaillait à l'époque. Trois de
ses enfants sont nés en France en 1981, 1983 et 1986, et ont la
nationalité française.
Parce que Mohamed Bellouka a voulu rentrer en Algérie,
toute la famille a quitté la France début 1987, contre le gré
de son épouse et dans des conditions très difficiles
(hébergement dans une seule pièce au domicile des beaux-parents
de Mme Bellouka).
En février 1993, M. Bellouka a été tué dans un
accident de la route. Meriem Bellouka se retrouve alors seule avec ses enfants
(le quatrième devait naître quelques mois après le
décès de son mari), sans ressources ni travail, dans un milieu
familial hostile. A ces difficultés personnelles, s'ajoutent celles
inhérentes à la montée de l'intégrisme en
Algérie. En effet, Mme Bellouka, qui se droit croyante mais non
pratiquante, se considère comme de culture française. A ce
titre, elle a vécu dans un climat d'insécurité permanente
au cours des derniers mois qu'elle a passés en Algérie, dont
elle donne quelques exemples : refus d'attribution d'un logement social en
raison de l'influence des responsables intégristes dans les instances
administratives concernées, rejet et vexations subis par ses enfants,
traités de "sales Français" par le voisinage et contraints
par leurs enseignants à faire la prière et à porter
le voile. De façon plus générale, Mme Bellouka et ses
enfants sont perçus comme des étrangers et, comme tels, cibles
privilégiées des milieux fondamentalistes extrémistes
dont Mme Bellouka a personnellement reçu des menaces et qui sont à
l'origine de l'assassinat de deux de ses cousins paternels.
Elle a donc décidé de quitter clandestinement
l'Algérie en décembre 1993 pour se réfugiés en
France avec ses quatre enfants dont le plus jeune était âgé
de 7 mois, et d'y demander l'asile politique.
La décision de l'OFPRA est sommaire : d'un bref
résumé de la situation décrite par Mme Bellouka, "dont
la sincérité ne peut être mise en doute", l'OFPRA
conclut cependant que ses déclarations "ne peuvent fonder des
persécutions au sens de la Convention de
Genève".
Par ce rejet, l'OFPRA ne fait que s'aligner sur la
jurisprudence constante de la France dans ce domaine : la reconnaissance
du statut de réfugié ne peut être attribuée que
lorsque c'est l'Etat du demandeur qui est l'"agent" des persécutions
qu'il a subies. Les menaces, les violences émanant de groupes d'opposition
au gouvernement ne justifient pas la protection de leurs victimes par la
France. C'est pourquoi Mme Bellouka, comme de nombreux Algériens qui
sont parvenus à fuir la peur, les intimidations et les violences
quotidiennes, se retrouve poliment éconduite par le pays ñ
celui de ses enfants ñ où elle a cru trouver asile...
-
Le 11 décembre 1994, à Cannes, trois kurdes
sont interpellés par la police. Ils viennent de franchir clandestinement
la frontière italienne. Ils ne parlent que kurde.
La préfecture, sans les voir, leur notifie
immédiatement un arrêté de reconduite à la
frontière et les met en rétention le 12
décembre.
Le 13 décembre, le juge délégué
du tribunal de grande instance prolonge leur rétention de 6 jours.
Ils refusent de parler à l'interprète turc.
Au centre de rétention, ils font comprendre à
la Cimade, avec quelques mots (traduits par un co-détenu) et des gestes
éloquents, que leur village et les habitants ont été
"brûlés", que "le retour à Istambul" égale "mort",
qu'ils sont en France pour "asile".
Un recours au tribunal administratif est déposé contre la
destination de la reconduite.
Un formulaire de demande d'asile en urgence est mis à
leur disposition. La Cimade demande à la préfecture d'envoyer
le plus vite possible un interprète en langue kurde pour rédiger
les demandes d'asile.
L'interprète n'est pas envoyé.
Les demandes d'asile sont mal rédigées en
kurde par le seul qui sache écrire dans cette langue. Ont-ils compris
ce qu'ils devaient écrire ?
Le 14 décembre, 24 heures après, l'OFPRA
notifie des rejets. Après quel examen ?
Le 16 décembre, les trois kurdes sont embarqués
de force pour Istambul. Que s'est-il passé à l'arrivée
quand ils sont passés des mains de policiers français aux main
de policiers turcs ?
Qu'auraient coûté quelques heures
d'interprète ?
Qu'aurait coûté le déplacement d'un
"officier de protection" de l'OFPRA à Nice pour un entretien correct
?
Qu'a coûté ce voyage précipité
en billets d'avion et escortes policières ?
Précipitation et unanimimté des autorités
françaises (OFPRA, préfecture, etc.) pour étouffer le
cri des demandeurs d'asile et pour s'en débarrasser au plus vite,
discrètement.
Au même moment, en Turquie, des députés
sont condamnés à 15 ans de prison pour avoir proclamé
leur identité kurde.
Des voix autorisées se sont élevées
en France pour protester...
Plein Droit n° 27 / juin 1995
Dans Expertise médicale des
mineurs
M X.... jeune congolais, jouait du tambour dans le
métro. La police le contrôle : il leur présente une carte
d'identité congolaise où sa date de naissance est clairement
indiquée : 1978. Il a seize ans et demi. Mais une petite tache sur
le 7 fait conclure aux policiers que la carte a été falsifiée
: on l'arrête, le garde à vue, et conclut que cette tache visait
à substituer un 7 à un 6 : selon les policiers, le jeune congolais
a donc dix ans de plus, soit 26 ans et demi. On le conduit à
l'Hôtel-Dieu où un médecin conclut que ce jeune a plus
de 18 ans, malgré les dénégations de
l'intéressé. Il est mis en rétention avec arrêté
de reconduite à la frontière, dépose un recours
administratif. Devant le juge administratif, l'avocat tente de démontrer
l'absurdité de ces affirmations : à l'évidence, en quelque
sorte à l'oeil nu, le joueur de tambour a un physique de jeune adolescent.
Il est impossible qu'il ait 26 ans. Donc la police se trompe. L'examen
médical ne saurait être fiable. Rejet : "Il résulte
de l'instruction qu'à la demande de l'administration, le service des
urgences médico-judiciaires de l'Assistance publique des hôpitaux
de paris avait examiné le requérant... que le docteur commis
à cet effet a conclu que l'âge dentaire et l'âge osseux
du requérant sont supérieurs à 18 ans et que "compte
tenu du développement morphologique de l'intéressé...
son âge physiologique est supérieur à 18 ans" ; qu'il
sui t de là que la simple allégation de M. X quant à
sa minorité doit être écartée.." Rejet
Dans article Un brin de
reconduite
Une jeune femme blanche de fatigue, ses cheveux
décolorés mal coiffés, arrive entre deux policiers.
Elle a peur : elle est algérienne, et a été
arrêtée lors d'un contrôle "anti-prostitution".
Terrorisée, elle explique qu'on lui a volé ses papiers, lors
d'une agression au couteau dont on comprend à demi-mot la raison :
il ne fait pas bon se rebeller lorsqu'on est une prostituée. Elle
montre une vilaine cicatrice au cou, et sa déclaration de vol, en
même temps qu'une plainte pour agression. Elle a sur elle l'acte de
naissance de sa petite fille de deux ans qui indique très clairement
que celle-ci est française - ce qui n'est pas contesté par
la préfecture ! L'avocate demande l'annulation : il est interdit de
renvoyer les parents d'enfants français. Le juge semble accepter cet
argument, la préfecture étant absente : de manière subtile,
celle-ci a simplement mis en doute l'identité de la jeune femme,
malgré le fait que celle-ci brandit un livret de famille tout-à-fait
officiel, et des photocopies de sa carte consulaire volée. La
greffière de permanence propose d'appeler le service qui ne viendra
pas. L'affaire sera jugée plus tard ; l'audience est moins sereine
: la jeune femme explique que son frère en Algérie sait ce
qu'elle fait, et qu'il a promis de la tuer si elle revient. L'avocate rappelle
la situation en Algérie ; il y a une évidence certaine, que
la jeune femme clame avec désespoir : elle sera tuée si elle
rentre. Le recours est rejeté : absence d'identité prouvée.
Peu importe que la requérante soit mère d'enfant français,
et risque la mort : le doute n'entre pas dans l'appréciation du juge
administratif - ou alors toujours en faveur des affirmations de la
préfecture, qui valent preuves inattaquables.
Dans Plein Droit n° 25 / avril 96
Dans article Accidents du travail
: malédiction ou logique économique ?
-
Mme Martinez est portugaise. Elle a 54 ans et vit en France
depuis 30 ans. En 1986, elle est femme de ménage dans un magasin.
Elle est victime d'un accident de trajet alors qu'elle se rendait à
son travail, le 2 janvier 1986. En sortant du métro, près de
son lieu de travail, elle glisse et fait une chute sur le côté
droit. " Ça a craqué " , dit-elle. Elle souffre du bras, mais
va quand même travailler. Le soir, elle consulte le médecin,
car elle ne peut plus bouger. Le médecin déclare l'accident
et décide un arrêt de travail. Immobilisée, Mme Martinez
obtient une prolongation en accident du travail pendant six mois. Elle passe
des radios, fait des séances de kinésithérapie pour
essayer de rééduquer son bras, resté paralysé.
Elle reprend son travail. Le médecin du travail recommande une adaptation
du poste de travail qui n'est pas respectée par l'employeur. La cadence
et la charge de travail sont au contraire doublées. Mme Martinez essaie
de tenir. Son état de santé s'aggrave. Elle n'a aucune force
dans le bras droit et ne peut porter aucune charge lourde. Elle doit à
nouveau s'arrêter pendant cinq mois. A son retour, même cadence.
Elle est obligée de faire le travail supplémentaire d'une femme
de ménage qui a été licenciée. Les tâches
au sol sont particulièrement pénibles. Elle ne peut plus tordre
les serpillières, à cause de son bras. Elle a un nouveau
congé de quatre mois. En avril 1988, Mme Martinez veut reprendre le
travail, le directeur refuse et exige qu'elle passe le contrôle de
la médecine du travail.. Elle est licenciée le même mois
pour raisons de santé. Ses quatre derniers mois ne seront ni payés
ni pris en charge par la sécurité sociale au titre de l'accident
de travail. Elle entame une procédure judiciaire pour essayer de
récupérer ses salaires. Mme Martinez dit avoir eu beaucoup
de mal à se faire entendre lors du procès parce qu'elle parle
et comprend mal le français. Elle perd le procès. Mme Martinez
perçoit une IPP à 8 % depuis 1987 qui s'élève
à 729,59 francs par trimestre. La lutte qu'elle a menée pour
faire reconnaître son handicap en accident du travail l'a
épuisée. Elle ressent une grande injustice. Depuis 1988, Mme
Martinez demande à être prise en charge à 100 % par la
sécurité sociale. Elle a également entamé une
procédure de reconnaissance à la COTOREP et demande à
être prise à 80 %. Toutes ses requêtes sont pour l'instant
restées sans réponse. Son état de santé s'est
aggravé. Elle peut difficilement fermer et ouvrir la main; ne peut
plus effectuer de mouvements de rotation, ni se baisser. Elle a des douleurs
dans le dos, l'épaule et le cou, qui nécessitent le port
fréquent d'une minerve. Mme Martinez a été
hospitalisée à trois reprises. Elle a également une
jambe douloureuse, souffre d'une hernie discale. Mme Martinez est toujours
au chômage et ne peut plus occuper le poste antérieurement
exercé.
-
Samiton, ouvrier tourneur-ajusteur, âgé
de 24 ans, cambodgien
Arrivé en France il y a 14 ans, Samiton est originaire
du Cambodge.
Il est allé jusqu'en 3ème normale (à
Melun); puis il a fait un cycle de trois ans, CAP, BEP "tourneur, fraiseur,
ajusteur" au LEP. Il passe le BEP en 1989, puis entame une terminale (Bac
Pro.), qu'il abandonne au bout de quatre mois et demi. Il dira : " je
n'arrivais pas à suivre, surtout la compréhension du
français ".
Sa première embauche a lieu en décembre
1989 à C., à Aulnay, comme tourneur P1, après avoir
passé un test.
" A l'époque, ils cherchaient des jeunes. Je
l'ai su par un ami qui travaillait à C. J'ai été voir
à l'intérim, qui m'a donné l'adresse. J'ai passé
un test . J'ai été accepté (...). J'ai été
embauché P1, comme CAP (...) ; iIs n'embauchent pas P2. Pour passer
P2, on doit attendre un certain temps. J'ai passé un test comme P2
quelques mois avant l'accident .
- En quoi consistait le test ?
- C'était un test uniquement théorique
de quatre heures. Il y avait des additions (...). progressif jusqu'à
ce que ça bloque .... La pratique, c'est la maîtrise qui juge
le travail.
De la pratique il dira : " Si le test avait concerné
la pratique, là je pouvais avoir 20 sur 20 ...".
Depuis l'embauche, Samiton travaille au STC : service technique Ccentre.
Il fait tous les dépannages mécaniques (pièces de robot,
dépannage chauffage). " ll faut aller le plus vite possible. Il
y a un chef . On est sept du matin, sept de l'après-midi (...) on
change toutes les deux semaines : 5h45 - 15h/15h- 23h.
" Je sais qu'il y a beaucoup d'accidents, surtout en
mécanique générale, j'en ai entendu parler mais je ne
l'ai pas vu. La plupart des gens là-bas ont les doigts coupés,
sectionnés ...
- Le chef aussi ?
- Non ! (...) Je connais un fraiseur, il a les trois
doigts sectionnés (geste pour montrer la hauteur de la section), un
mécanicien aussi. J'en ai parlé avec eux, ils m'ont dit : il
faut faire attention ".
" Un jour de chômage technique, on
m'a fait venir pour une pièce, un arbre de transmission pour un chauffage
de l'usine, il était cassé. On m'a fait venir pour le reproduire.
Je l'ai démonté. Je l'ai amené à l'atelier, j'ai
reproduit (...). C'était la finition. C'était une pièce
pressée, les gens devaient reprendre le lendemain. Quand les gens
reprennent, il faut que le chauffage marche. Le tour était en route,
j'ai donné un coup de toile (...). On était trois à
travailler (...). C'est le patron [le
contremaître] qui nous a dit de travailler. La pièce,
c'était un gros diamètre, un diamètre 200, d'une longueur
de 2 mètres. C'est pas la première fois que je donne un coup
de toile. La précision, c'est toujours un coup de toile. La toile
s'est entourée autour de la pièce et a chopé le pouce.
J'ai pas pu arrêter. Ça s'est passé trop vite (...).
A l'école, le prof m'a dit de faire pareil pour avoir un meilleur
état de surface (...) avec un tour conventionnel (...). Les tours
à commande numérique, c'est pas pareil, l'état de surface
est meilleure et c'est à distance ...
" J'ai pas pu arrêter le tour. Quand le pouce
a été arraché, j'ai été voir un collègue
à côté. La secrétaire a pris le pouce. Elle l'a
mis dans un sac de glaçons et une demi heure après, j'étais
à l'hôpital B..."
"Personne n'a vu l'accident , y'a que moi qui travaillais
sur ce gros tour (...) "
" On a pu sauver le pouce (...). Là, j'ai pas
encore les tendons (...), le tendon, c'est après. Je ne bouge pas
encore (...) .Le pouce, c'est le plus
important... ". Il indique qu'il ne peut pas écrire (il est droitier),
qu'il ne peut pas pincer (le pouce sert de pince).
Il ne sait s'il pourra reprendre le tour. Il dit à
ce sujet : " Ca me fait peur ... "
" C'était un jour de chômage technique...
", nous a expliqué Samiton.
-
Abdelkrim, jeune travaillant comme " extra" dans une
entreprise de préparation de plateaux repas, âgé de 22
ans au moment de l'accident, français
Abdelkrim a quitté l'école en 1989, en
4ème technologique : préparation aux métiers de la
mécanique genérale, de l'électricité, de la
chaudronnerie.
Son parcours professionnel est une succession d'emplois
de courte, voire très courte durée et de périodes de
chômage : préparateur de commande chez un marchand de vin,
employé de bureau, préparateur de commande dans un
supermarché, manutentionnaire....
D'août à novembre 1993, il travaille dans
une entreprise de préparation des plateaux repas. "J'ai commencé
pour une semaine. J'ai eu l'information par un ami qui y est toujours. Puis
ils ont eu un contrat avec un gros client. Ils m'ont fait venir en me disant
que je travaillais vite et bien; ça fait plaisir ".
" C'est un travail à la journée.
Tous les soirs je lui demandais au chef s'il avait besoin de moi. Je voulais
absolument un contrat chez eux, pour me fixer moi-même. Ils ne me l'ont
pas donné, c'est pour ça que j'ai arrêté. Des
fois, ils nous appelaient pour 3 ou 4 heures et puis on repartait chez nous.
Ils nous payaient juste 3 ou 4 heures.
Dans l'équipe, des fois on était six,
des fois quatre. Ils m'avaient nommé responsable de groupe. 0n était
une quinzaine à la journée et les embauchés étaient
30 ou 35.
Faut voir, on préparait les plateaux dans un
petit couloir, avec les tables devant nous, les gens qui passent derrière,
on avait juste la place de se tenir.
Y'a des délégués, ya un CE, mais
si on va voir le délégué, il dit :
"je ne peux rien faire, tu n'es pas
embauché".
" On m'a montré sur le tas. J'ai regardé
les autres faire. On m'a dit " coupe les courgettes ". on coupe tout avec
la machine à couper le jambon, les courgettes, les aubergines. Y'avait
pas de poussoir. Au début on va doucement ,doucement, ça fait
peur. Le chef passe et dit plus vite! plus vite! Alors on
accélère pour lui faire plaisir.
Au jeune on lui donne une blouse, un masque, obligation
de mettre un chapeau... et vas-y.
- Pourquoi on vous donne un masque, d'après
vous ?
- Pour l'hygiène, pour protéger les
produits."
" Je préparais des barquettes de saumon et de
citron. J'utilisais la machine pour trancher le citron. La collègue
me parlait, mon doigt a glissé. Le bout du doigt a été
coupé.
Je coupais n'importe quoi sur la machine. J'avais
l'habitude de couper aussi bien le jambon, le citron que les courgettes et
les aubergines. C'est une faute d'inattention de ma part.
Une trancheuse ça s'appelle. Au début,
y avait aucune sécurité. Quand je suis revenu, ils l'avaient
mise, un couvercle et un truc en plastic.
- Un poussoir ?
- Oui, c'est ça. Ça glisse, le citron.
C'est pour perdre le moins de temps possible qu'on coupe le citron à
la machine, ils étaient pressés. Toutes les deux minutes j'avais
des réflexions.
La collègue a mis un bout de chiffon sur le
doigt puis on est allé à la pharmacie du lieu de travail. La
standardiste m'a emmené à la médecine du travail de
l'aéroport, en face des hangars d'U. Il m'ont fait un pansement puis
ils m'ont dit d'aller voir mon médecin traitant. Je suis allé
à la clinique S., ils m'ont arrêté dix jours."
" D'ailleurs quand j'ai touché mon chèque [de la
sécurité sociale] j'ai eu que 300 F alors que je gagnais 296
F la journée.
Juste avant moi, la semaine d'avant, une employée,
Ascia, s'est coupé le doigt. Elle travaille encore là-bas,
le mercredi et le jeudi. Elle s'est arrêtée plusieurs jours,
mais il n'y a eu aucune modification, pas de consigne, pas d'explication."
Plein Droit n° 32 / juillet 1996
Dans article Rencontre avec des militants
immigrés
-
" Une étrangère peut réussir
"
" Une femme, une étrangère à
la tête du deuxième syndicat de la fédération
des services CFDT ! " Elena Stanciu jubile. Son élection,
le 13 octobre 1995, au poste de secrétaire générale
du syndicat hôtellerie, tourisme, restauration - Ile de France l'a
surprise et comblée. Une date pour elle, " je me réalise
dans la vie syndicale ", et pour " tous les immigrés
et exilés qui voient qu'une étrangère peut
réussir ".
Elena avait dix-huit ans lorsqu'elle a débarqué au Bourget
en novembre 1968. Roumaine, fraîchement mariée à un
Français, assurée d'obtenir rapidement la nationalité
française, elle découvre un Paris qui lui avait été
minutieusement décrit par sa grand-mère, " une femme
cultivée, qui avait voyagé et qui m'a toujours dit que je devrais
faire mieux que les autres ! " Elle a la soif d'apprendre et
la volonté de conquérir cette France qu'elle a choisie. Elena
apprend le français en trois semaines, lit tout ce qui lui tombe sous
la main, étudie la psychologie à Vincennes. Elle se passionne
pour la lutte des femmes, fait un passage éclair au MLF,
" pourquoi vouloir rester entre femmes ? ", et milite
pour la liberté de l'avortement. Le militantisme lui est naturel et
le syndicalisme évident. Elena rejoint des associations de quartier
et adhère à la CFDT. En 1982, elle est embauchée dans
une entreprise de tourisme social. Projet social, milieu de gauche, socialistes
au pouvoir
mais le trajet de cette femme venue d'ailleurs reste un
concours d'obstacles.
La discrimination, Elena connaît. Elle n'oubliera
pas le jour où elle a été écartée des
contacts avec les clients au motif que " dans le contexte actuel,
l'accent d'Elena passera mal ". Elena hait son accent qui signale
son origine, souffre des remarques qui lui font constamment sentir qu'elle
" n'est pas d'ici ", prend peur quand Le Pen commence à
occuper le terrain médiatique, et continue son chemin avec
obstination.
En 1990, grâce à un collègue, elle
" entre par la grande porte " au bureau du syndicat, puis
en 1992 au bureau de la fédération des services. Elle est
déçue par l'absence de débats d'idées et le consensus
de confort. D'où sa joie lorsqu'elle est élue secrétaire
générale : " A ce poste, on peut faire quelque
chose dans un champ sinistré, où l'emploi précaire est
de règle, l'embauche au noir fréquente, le mi-temps souvent
imposé, les contrats d'apprentissage fréquemment
bidon ". Vexante, une lettre du Parquet de Paris lui enjoignant
de fournir une fiche d'état civil (" avec un nom étranger,
il faut prouver ses droits à la vie syndicale "). Irritantes,
les remarques incrédules de ceux qui lui demandent comment elle a
fait pour arriver là (" Comme si ma capacité de travail
n'existait pas ! "). Mais Elena ne démord pas de son
projet : ramener la démocratie dans son syndicat. " Si
nous ne sommes pas à l'écoute de ces travailleurs de cultures
et de religions différentes, dont beaucoup s'expriment difficilement,
nous n'aurons plus d'adhérents. Que ferons-nous alors de nos
idées ? " interroge-t-elle.
" Quand un Africain me dit : tu es ma soeur, je le
comprends " ajoute Ellena. " Je vis la même histoire
d'amour pour un pays dont je cherche à me faire aimer ".
Gens du Maghreb ou d'Afrique noire, Espagnols, Portugais, Polonais, Roumains,
Grecs
des dizaines de nationalités cohabitent dans ce secteur
d'activité. Au bureau du syndicat, trente personnes siègent :
quatorze Français " de souche ", quinze naturalisés
et un Norvégien qui a refusé de changer de nationalité.
-
" Le syndicat ne fait pas assez pour
nous "
Appelons-les Hélène et Elizabeth. Leurs
vrais noms, vous ne le saurez pas. Quand on est employée de maison,
peut-on s'afficher syndicaliste ? Hélène et Elizabeth,
donc, sont arrivées il y a neuf et huit ans de l'Île Maurice.
" La boulangerie, la carte orange et l'adresse du syndicat :
voilà ce dont j'avais besoin pour vivre en France " dit
Hélène.
A neuf ans, Hélène avait déjà le balai dans les
mains et faisait des ménages quand elle n'était pas à
l'école. Une école qu'elle quitte à douze ans pour
travailler comme employée de maison. A dix huit ans, avec des copines,
elle crée le premier syndicat des employées de maison sur
l'île. En 1968, l'Île Maurice est devenue une république
indépendante et quelques années plus tard Hélène
milite dans des partis de gauche : " c'est là que j'ai
tout appris ". Quand elle vient à Paris en 1987, c'est pour
y voir des neveux fraîchement émigrés, mais aussi pour
connaître cette nation qui, à l'époque coloniale, avait
amené ses ancêtres d'Afrique en esclavage. Le visa de tourisme
expire et un matin Hélène se réveille clandestine. Avec
d'autres Mauriciens, avec des Philippins, elle participe à un groupe
de sans papiers soutenus pas la CFDT et obtient sa régularisation.
Mariée depuis deux ans à un Français, elle a adopté
la nationalité française " pour avoir le droit de vote
et parce que je pouvais bénéficier de la double
nationalité ".
Pendant quatre ans, Hélène a siégé à la
commission nationale du syndicat des employées de maison. Elle a
démissionné après avoir subi les propos racistes d'une
" camarade ". Elizabeth l'a remplacée " pour
que les immigrées soient représentées ".
Mauriciennes, Philippines, Capverdiennes ou Srilankaises, parfois Portugaises
ou Espagnoles, les immigrées sont majoritaires parmi les employées
de maison en région parisienne. Mais pas toujours bien vues des
Françaises. " A l'Île Maurice, je me sentais valorisée
par le travail syndical, ici on est constamment sur la
défensive " remarque Elizabeth qui a travaillé en
usine avant de venir en France lorsqu'elle s'est retrouvée seule avec
un enfant. Salaires conventionnels au tarif du SMIC, absence de mutuelle,
formation professionnelle inexistante
il y a de quoi faire pour le
syndicat des employées de maison. Encore faudrait-il avoir les moyens
d'agir. " Il n'y a même pas de bureau d'accueil dans le 16ème
arrondissement ! " s'insurge Hélène. Selon elle,
les centrales syndicales ne s'intéressent guère à une
profession atomisée, où l'investissement n'est pas
" rentable " en termes de cotisations et d'image.
-
Naissance d'un syndicat
Des surprises, Georges Zamora en a eues dès qu'il
a commencé à travailler en France. En 1981, étudiant,
chilien, il quitte son pays où il a participé aux premières
manifestations anti-Pinochet. Français par sa mère, il peut
résider en France et trouve du travail dans le bâtiment :
peintre en extérieur. C'est là que les étonnements
commencent : " On travaillait sans ceinture de sécurité
; je voyais des salariés étrangers qui n'avaient pas
été payés depuis plusieurs mois
après six
semaines sur le chantier ; j'ai provoqué un arrêt de travail
et obtenu des négociations avec le patron
". L'entreprise
fait faillite et Georges trouve un nouvel emploi : déblaiement
des gravats après réfection. Après trois mois, il a
un accident du travail et se découvre sans sécurité
sociale parce que le patron n'a pas payé les cotisations. En 1983,
le voilà dans une entreprise de nettoyage qui emploie une vingtaine
de salariés. Georges adhère à la CFDT, lutte pour le
paiement des heures supplémentaires, pour le remboursement de la carte
orange, pour l'accès au restaurant d'entreprise. A la fin de
l'année, il est délégué central de l'entreprise
de nettoyage, colporte son expérience sur une quarantaine de chantiers,
obtient la nomination de délégués sur une
vingtaine.
En 1986, Georges participe à la création
du syndicat des nettoyeurs de la région parisienne CFDT, le SSNPE.
Nouveau syndicat pour une profession en mutation. Le nettoyage est devenu
une activité de sous-traitance : plusieurs milliers de
sociétés se partagent le marché en Ile-de-France où
quelques cent mille nettoyeurs travaillent sur des chantiers très
divers : ateliers, hôtels, hôpitaux, cinémas, etc.,
relevant eux-mêmes de syndicats différents. Les nettoyeurs ont
besoin d'une représentation spécifique. Très vite, Georges
Zamora assure bénévolement des permanences au SSNPE. En 1992,
il démissionne de son travail pour devenir permanent à la
CFDT
, et se retrouve licencié trois ans plus tard.
" C'était la mort du syndicat ! " se souvient
Georges. Réembauché par son ancien employeur, il est
détaché auprès du syndicat et réintègre
son poste. Le combat est incessant dans un secteur où les chantiers
changent souvent de main, renégociés à moindre prix
avec une charge de travail accrue. Temps partiels, employeurs multiples,
horaires éclatés, délégués licenciés,
élections contestées, grèves surprises
Beaucoup
de travail pour les permanents et peu de moyens : " Ici, on
doit tout faire pour des adhérents qui appartiennent à quatre-vingt
nationalités et dont beaucoup ne savent ni lire, ni écrire,
il faut les aider à téléphoner, leur expliquer une lettre,
rédiger une réponse, la faire taper, les accompagner dans une
démarche
". Deux autres permanents, l'un est Marocain,
l'autre Malien, ont rejoint Georges en 1995. Ils ont difficilement obtenu
quelques heures de secrétariat. " Les syndicats professionnels
sont cloisonnés, ceux qui sont riches ne donnent pas facilement à
ceux qui sont pauvres alors qu'il faudrait mettre les moyens en
commun " regrette Georges, " mais notre syndicat n'est pas
en mesure d'entrer dans le jeu interne des luttes de
pouvoir ".
Pour son syndicat, Georges Zamora, secrétaire général
ne manque pourtant pas d'ambitions. " Beaucoup de ceux qui viennent
nous voir ont des problèmes de papiers ou de logement ; nous les aidons
mais ce travail devrait être pris en charge par une autre structure
dotée de plus de moyens ". En 1989, le syndicat des nettoyeurs
de la région parisienne a participé à la campagne de
soutien aux demandeurs d'asile déboutés ; il a accompagné
certains d'entre eux dans les démarches pour tenter la
régularisation, pour éviter le licenciement. Pour Georges Zamora,
" le soutien aux travailleurs immigrés qui perdent leur titre
de séjour fait partie du travail syndical ".
-
" Lutter pour l'emploi des jeunes issus de
l'immigration "
Faty Keba n'était pas venu en France pour y rester.
Lorsqu'en 1973 il a quitté la Casamance pour Paris, c'était
avec l'idée d'acquérir un diplôme et de rentrer au pays.
A l'époque, un Sénégalais qui avait passeport et billet
d'avion entrait en France sans autre formalité. " On changeait
de continent, mais on était chez nous " résume-t-il.
Chez nous
Faty Keba ne connaissait personne à Paris et il se
souvient encore de son arrivée dans un foyer de travailleurs
immigrés : " Ces lits superposés dans des petites
chambres
j'ai failli repartir pour le Sénégal ".
Mais il se fait un ami, trouve immédiatement du travail et un petit
logement. Un mois passe, un an. " Repartir sans diplôme et
sans argent ? C'est impossible, alors on reste " explique Faty.
En 1974, il est embauché chez Renault, à l'usine de Flins.
L'industrie automobile recrute encore beaucoup de travailleurs immigrés
et Flins compte 22 000 salariés.
Le travail est dur. Il faut une femme à la maison pour tenir le coup.
Faty se marie en Casamance et sa femme le rejoint dans le cadre de la nouvelle
politique de regroupement familial. Les enfants naissent. En 1990, Faty Keba
acquiert la nationalité française. Son fils aîné
a alors treize ans. Quelques années plus tôt, lorsqu'il a
emmené ses enfants passer trois mois au pays, Faty a compris qu'ils
ne feraient pas leur vie au Sénégal.
C'est à partir de ce moment qu'il s'implique résolument dans
la vie collective, à l'usine comme dans la cité. " Les
Noirs ont trop longtemps vécu ici repliés sur
eux-mêmes " dit-il aujourd'hui. " Nous devons aller
vers les autres, comprendre comment vivent les gens du pays d'accueil, nous
faire connaître d'eux. C'est nécessaire pour nous, pour nos
enfants. " Faty a connu les années où l'OS était
le plus souvent un travailleur immigré qui parlait mal le français
et répétait le même geste huit heures par jour sans
même savoir quelle pièce il fabriquait. Il a vécu la
constitution de cités-ghettos d'où les Français partaient
au fur et à mesure qu'Africains et Maghrébins y arrivaient.
" A quoi ont pensé les hommes politiques ? "
interroge-t-il.
Faty Keba avait adhéré à la CGT dès son arrivée
à Flins. Sans bien savoir ce qu'est un syndicat. Mais c'est en 1991
qu'il devient militant à la suite d'un conflit dans son atelier. Chez
Renault, les nouvelles techniques de production exigent moins d'ouvriers
et plus de qualification. Faty est sélectionné pour une formation
de six mois dans un stage où sont mêlés Africains,
Maghrébins et Français. " On s'entendait très bien,
tout le monde rigolait et buvait le thé ensemble " se souvient-il.
Mais au retour à l'atelier, c'est une autre affaire. " Le
chef d'équipe a voulu nous séparer : les plus performants
en bout de chaîne, à la finition des blocs, les autres en
début de chaîne, là où il faut souder et
charger " raconte Faty. " J'ai vu que tous les Français
de souche étaient à la finition, et qu'il n'y avait que des
Africains et des Maghrébins de l'autre côté. J'ai
refusé ". Faty arrête le travail, ses camarades le
soutiennent, les syndicats s'en mêlent. " J'ai demandé
à
être nommé délégué
syndical pour mener moi-même ce
combat ". Les ouvriers obtiennent finalement
de tourner sur les postes de travail.
Faty est maintenant délégué du personnel pour l'usine
de Flins. Parmi ses soucis prioritaires : l'emploi des jeunes.
" La CGT doit lutter pour l'emploi des jeunes sans discrimination "
dit-il. Autour de lui, il voit embaucher des jeunes, mais très peu
sont issus de l'immigration. " Si peu qu'on ne les voit
pas ! ".
L'avenir des jeunes se prépare dans la cité. C'est aussi en
1991 que Faty Keba a participé à la fondation de l'Association
culturelle éducative de la communauté africaine de Mantes-la-jolie
et créé un lieu de soutien scolaire dans la cité du
Val-Fourré. Une quarantaine d'élèves y viennent après
la classe travailler sous la houlette de plusieurs enseignants. Pendant les
vacances scolaires, le centre est ouvert toute la journée et Faty
y passe la matinée ou l'après-midi, avant ou après l'usine.
Travailleurs, syndicaliste, éducateur aussi.
-
" C'est par la formation syndicale
que nous ferons reculer le vote le Pen "
La grève de l'usine Pfizer de Massy, Samuel Bitanga
s'en souvient comme d'une fête. Deux mois et demi de conflit pour obtenir
une augmentation de salaire pour un ouvrier portugais qui n'en avait jamais
eu en vingt six ans de travail. Le drapeau rouge flottait sur l'usine
occupée. Les municipalités socialistes de Massy-Palaiseau et
communiste d'Antony ravitaillaient les grévistes. Un prêtre-ouvrier
avait pris la tête du comité de grève. C'était
la fin des années 1970, l'époque de l'union de la gauche et
des grandes espérances. Les grévistes ont eu gain de cause.
Samuel Bitanga était secrétaire du syndicat CGT de l'usine.
Il a été licencié l'année suivante.
Samuel Bitanga est arrivé en France en 1966 pour apprendre le métier
de brasseur qu'il voulait exercer au Cameroun. Trente ans plus tard, il est
délégué central du syndicat CGT de l'entreprise Roche,
membre de la commission exécutive de la fédération de
la chimie et du collectif national immigration.
Arrivant du Cameroun à 21 ans, Samuel découvre la CGT dans
la première entreprise, transformation de matières plastiques,
qui l'emploie : " A travail égal, salaire égal, m'a
dit un camarade en voyant que je gagnais moins que les ouvriers
français : ça m'a marqué " se souvient-il.
Il entre la même année au bureau du syndicat de l'entreprise.
Mais il n'a pas perdu de vue son projet professionnel. D'où un
détour de plusieurs années par le monde de la brasserie.
Après un stage à Valenciennes et des études à
l'École supérieure de chimie et de biochimie appliquées
de Nancy, il est embauché à Paris. Les brasseries sont des
entreprises familiales ; Samuel est apprécié par un patron
très présent auprès des ouvriers. Cette belle harmonie
est rompue par un conflit et Samuel change brusquement d'orientation. Après
une formation de chimie organique, il est embauché dans l'industrie
pharmaceutique et retrouve la CGT.
" Quand on vient d'un pays colonisé, on réagit vite
à toutes les formes d'exploitation " dit-il pour expliquer
son engagement syndical. Samuel a toujours réagi vite et il a appris
sans relâche. Pas seulement dans tous les stages proposés par
la CGT, mais en s'inscrivant à une université populaire
créée par le Parti communiste. Il y choisit " la section
philo pour dépasser la formation strictement syndicale ".
Le racisme ? " Il n'y en avait pas quand je suis arrivé
en 1966, j'avais alors des amis français hors du syndicat "
se souvient-il. " Aujourd'hui, c'est par la formation syndicale des
ouvriers que nous ferons reculer le racisme. Pour que les travailleurs sachent
où sont les vrais problèmes, pour qu'ils comprennent que les
immigrés ne créent pas le chômage et que Le Pen ne
défend pas les ouvriers français contre les ouvriers immigrés
mais qu'il défend le capital ".
" Tous les travailleurs, français et immigrés, subissent
la logique patronale et le risque du chômage, ils doivent donc mener
le même combat " ajoute Bitanga. Il lutte contre les licenciements
et pour le développement de la formation nécessaire aux nouvelles
techniques.
Naturalisé ? Non. Samuel Bitanga est resté camerounais.
" Avec ma peau noire, je ne peux pas être tout à fait
français, quels que soient mes papiers " explique-t-il.
" Le jour où la solidarité sera telle que la couleur
de peau n'aura plus d'importance, ce jour là on pourra choisir sa
nationalité
".
-
" Il n'y a pas assez d'immigrés
dans les instances
confédérales "
Alaya Zaghloula vivait depuis onze ans en France quand
il a été élu à la Commission exécutive
de la CGT. Onze années de marche forcée à travers toutes
les étapes de l'engagement syndical jusqu'à un mandat
confédéral renouvelé trois fois. " Cette
élection a été le choc de ma vie ", dit aujourd'hui
cet homme qui évoque ses " racines " dans les mines
de phosphates du sud tunisien.
A dix huit ans, c'est par conviction qu'Alaya Zaghloula, électricien,
a choisi la mine (" Je voulais partager la condition des
travailleurs ") et c'est à Metlaoui, en bordure du désert,
qu'il a découvert le syndicalisme révolutionnaire
(" D'anciens mineurs CGT, de l'époque coloniale, me parlaient
de la III ème Internationale
"). Il passe sept années
au fond de la mine, connaît la douleur des accidents et des morts,
mais aussi la richesse d'une vie où " on se connaissait tous
et on partageait tout ". Alaya prend une part active à l'action
syndicale (" Je me sentais le devoir de les aider, moi qui avais
eu une enfance favorisée ") sans assumer de responsabilité.
" Originaire de Sousse, je ne pouvais être élu ni par
les Bédouins de Metlaoui, ni par les travailleurs venus de Lybie,
d'Algérie ou du Maroc ". En 1973 il quitte la Tunisie où
il " étouffe politiquement et culturellement " et
émigre en France.
C'est l'époque où le gouvernement français durcit les
conditions d'entrée des étrangers. A peine arrivé à
Paris, Zaghloula rejoint des immigrés sans papiers en grève
de la faim. Puis il participe à la création du Mouvement des
Travailleurs Arabes. Embauché dans une entreprise de travaux publics
de l'Essonne, il adhère à la CGT : " j'ai
revendiqué mes timbres, je ne voulais pas me cacher "
explique-t-il. Quelques mois plus tard, le voilà délégué
du personnel, puis délégué syndical et secrétaire
du comité d'entreprise dans une société qui compte plus
d'ouvriers venus du Limousin que de travailleurs immigrés.
Zaghloula est entré en syndicalisme comme on entre en religion.
Talonné par " la peur de ne pas être à la
hauteur ", il s'instruit sans relâche. En 1976, il est élu
secrétaire général de l'Union syndicale de la construction
de l'Essonne. " Un secteur d'activité où beaucoup
d'ouvriers ne maîtrisent pas l'écrit, où les lieux de
travail sont éclatés et où on compte le plus de patrons
pourris " constate Zaghloula. Très vite, il entre à
la commission exécutive, puis au bureau de l'Union départementale.
Puis en 1983, il devient permanent de la CGT et représente la
fédération de la construction au collectif national immigration.
En 1984, il est élu à la Commission exécutive
confédérale. Il s'en retire en 1995 " pour laisser
la place à d'autres ".
Les travailleurs immigrés sont rares dans les instances
confédérales : trois sur quatre-vingt six membres de la
C.E. " C'est trop peu, nous devrions être plus nombreux pour
peser d'un plus grand poids sur les orientations " reconnaît
Zaghloula. Pourquoi ce petit nombre ?. " Les syndicats et les
unions départementales ne présentent pas de candidats
immigrés " explique-t-il. Réticences, blocages, racisme
parfois, tout cela existe à la CGT comme ailleurs. Le vote Front National
de certains militants a été au coeur des débats de la
8ème conférence sur l'immigration. " Ceux qui votent
Le Pen se trompent de colère " dit Zaghloula, " il
ne faut pas les exclure, mais discuter avec eux, écouter leurs arguments,
répondre, convaincre ". Sa plus grande peur ?
" Le communautarisme, c'est-à-dire le repli sur soi de chaque
groupe, dont l'intégrisme musulman est une forme dure. Il faut lutter
contre ce communautarisme que tous les gouvernements encouragent pour se
débarrasser des problèmes les plus difficiles ".
Plein Droit n° 34 / avril 1997
Dans article
Témoignages
Les témoignages qui suivent ont été
recueillis à la fin de septembre 1996 à Bamako. Ce sont les
reconduits à la fontière qui racontent comment ils ont
été traités par la police lors de l'évacuation
de l'église Saint-Bernard le 23 août, pendant leur séjour
au centre de rétention de Vincennes, et dans les deux avions-charters
qui ont rapatriés de force 7 des 314 sans-papiers adultes de
Saint-Bernard.
Diagui est malien. Agé de 32 ans, il est arrivé
en France le 14 février 1989. Il a participé dès le
début au mouvement des sans-papiers. En août 1996, il se trouve
donc à Saint-Bernard, avec son épouse Siramakan et sa fille,
née en 1994 à Paris, en compagnie des autres sans-papiers.
Tous sont interpellés le 23 août, jour de l'évacuation
de l'église par la police. Diagui se souvient de la destruction de
la porte à coups de hache, du gaz lacrymogène projeté
de l'extérieur dans l'édifice, de l'expulsion des Blancs d'abord,
suivie de celle des Noirs.
Son épouse, sa fillette et lui sont poussés
dans le même car de police qui les conduit au centre de rétention
de Vincennes. Là, on sépare les étrangers célibataires
et ceux qui ont une famille. Ils restent debout de 9 ou 10 heures à
16 heures, où son enfant reçoit enfin un petit pot et de l'eau.
Les adultes n'ont rien à boire ni à manger.
Tout au long de la journée, ils sont interrogés
un par un par une chaîne de policiers. Le premier mène un
interrogatoire rapide ; il passe le dossier à un deuxième
qui interroge son épouse seulement. On les sépare alors.
L'interrogatoire de son épouse se poursuit devant de nouveaux policiers.
Puis elle est conduite dans la cour du centre de rétention avec d'autres
femmes sans papiers. Il proteste contre leur séparation. On l'oblige
à rester à l'intérieur. Personne ne l'interroge. Il
redemande à voir sa femme, on le bouscule et on le brutalise.
Diagui passe la nuit dans le centre de rétention
de Vincennes sans savoir où se trouvent sa femme et sa fille. Ceux
qui ont des cartes téléphoniques peuvent appeler l'extérieur.
Lui n'en a pas. On leur donne des sandwitches et un plateau.
Le 24 août, un haut-parleur appelle les sans-papiers
par groupes de 3 à 6 personnes. Ils vont être présentés
au juge qui examinera leur maintien en rétention. Diagui ne figure
pas parmi ceux-là.
Après le petit-déjeuner, on le fait sortir
dans la cour avec 5 autres qui n'appartiennent pas aux sans-papiers de
Saint-Bernard. On les avertis qu'ils vont tous être conduits à
un avion. Finalement, on fait partir les 5 autres. Lui reste là. Il
continue à attendre dans la cour. A la mi-journée, il voit
arriver le consul du Mali. Le diplomate vient, comme à l'ordinaire,
délivrer des laissez-passer à ceux qui, parmi les internés
en instance de renvoi, lui paraissent être des Maliens. Mais Diagui
ne figure pas sur la liste du consul. Il lui explique que sa femme et sa
fille vivent en France, qu'il doit passer devant le juge, qu'il ne faut pas
qu'il délivre un laissez-passer. Le consul lui semble être d'accord.
Ni Diagui ni son épouse ne cachent leur nationalité. D'ailleurs
ils ont un dossier au consulat du Mali.
Après le départ du consul, vers 13 heures,
les policiers commencent à embarquer dans des fourgons les internés
en instance de rapatriement. " Il y avait presque 40 véhicules
dans la cour, se souvient Diagui : les fourgons pour transporter
les étrangers et les cars des policiers ". Les 4 de Saint-Bernard
sont parmi les derniers à monter dans les véhicules. Les policiers
les photographient de face dans la cour avant de les contraindre à
monter. Avec Diagui, il y a Douga, Kacim, Youssouf, tous deux maliens, et
Mendy, sénégalais.
Le convoi s'ébranle dans une direction inconnue.
Dans le fourgon de Diagui, il y a beaucoup de policiers. Les étrangers
n'y sont pas menottés. Il leur est interdit de se lever. Après
une heure de route environ, ils arrivent sur une base aérienne qui
s'avère être celle d'Evreux. L'attente dans les véhicules
dure entre une demie heure et une heure. Les passagers n'ont pas le droit
de bouger, y compris pour uriner.
CRS et policiers procèdent enfin à
l'embarquement dans l'avion. Beaucoup refusent de monter dans l'appareil.
Diagui s'y oppose aussi à cause de sa femme et de sa fille qu'il laisse
en France. Deux policiers le ceinturent, lui portent des coups, le hissent
sur les marches de la passerelle et le poussent à bord.
Dans l'avion, on l'assied sur le côté gauche
de la cabine, contre un hublot. A sa droite, il y a trois policiers. Pour
aller aux toilettes, deux d'entre eux l'accompagnent. Il n'est pas menotté.
Mais d'autres reconduits sont scotchés aux accoudoirs de leur siège,
aux jambes et sur la bouche, comme Douga et Mendy qui ont beaucoup
résisté à l'embarquement. On les déscotchera
après 10 minutes de vol environ. Ils peuvent fumer. Parfois,
ce sont des policiers qui leur donnent du feu.
L'avion se posera d'abord à Dakar pour une escale
de deux ou trois heures pendant laquelle les Sénégalais, dont
Mendy, sont débarqués. Les Sénégalais avaient
été placés à l'avant. Il faut au moins une heure
avant qu'ils descendent de l'avion. Il se dit, dans la cabine, que la police
sénégalaise conteste la nationalité de certains de ceux
qu'on veut débarquer. Des policiers français parlent de
problèmes de passerelle à Bamako, la prochaine escale.
A Bamako
A Bamako, il est 5 ou 6 heures de matin, le 25 août,
quand l'avion atterrit. Certains refusent d'en descendre, surtout ceux de
Saint-Bernard. Ils ne bougent pas pendant une demie heure. Puis des Maliens
montent à bord. Ils étaient quatre. Ils promettent aux sans-papiers
de les aider. Les policiers français finissent par les forcer à
descendre, suivis par les médiateurs maliens.
Sur la piste, il y a des journalistes maliens et
français. Sinon, il n'y a pas grand monde. Diagui récupère
son sac. Dedans, il découvre des couches et des petits pots pour sa
fille. Ça lui fait mal au coeur.
Des policiers maliens relèvent son identité.
Mais ils ne lui prennent aucun de ses papiers. Ils lui demandent où
il va. Diagui répond qu'il a des cousins, mais pas de famille à
Bamako. Ce sont des journalistes français qui paient un taxi aux
sans-papiers de Saint-Bernard pour qu'ils puissent gagner la ville.
Le 26 août, Diagui se rend seul au siège
du Haut Conseil des Maliens de l'extérieur. En chemin, au marché,
il rencontre deux autres sans-papiers de Saint-Bernard qui décident
de l'accompagner.
Les responsables de cette association malienne leur affirment
qu'ils connaissent leurs dossiers. Ils leur posent cependant des questions.
Ils les informent qu'ils vont transmettre l'affaire à la
délégation aux Maliens de l'extérieur au ministère
malien des affaires étrangères. Diagui se rendra seul à
Koulouba (le quartier des ministères et de la présidence de
la République). Un responsable de la délégation des
Maliens de l'extérieur lui confirmera qu'il a reçu son dossier,
qu'il va s'en occuper. Il lui dira que son administration n'est pas d'accord
avec les rapatriements forcés de personnes mariées.
Alors que les reconduits n'ont eu le temps d'emporter
aucun argent de France avec eux, aucune aide ne leur est apportée.
Un mois après leur retour au Mali, la délégation aux
Maliens de l'extérieur n'avait pas repris contact avec eux. Quant
au Haut Conseil des Maliens de l'extérieur, les sans-papiers de
Saint-Bernard s'installent chaque jour dans le jardin qui entoure la villa
qui lui sert de siège. Pour rien.
Ils ont également rendu visite à l'Association
malienne de défense des droits de l'homme (AMDH). Là, on leur
a remis la copie d'un communiqué de la Fédération
internationale des droits de l'homme (FIDH) à Paris, intitulé
" France : les sans-papiers de l'église
Saint-Bernard où un des expulsés était non
expulsable ". Le document est daté du 26 août. Il parle
de Diagui. A l'AMDH, on lui conseille donc d'apporter ce texte à la
délégation aux Maliens de l'extérieur.
Quand il est interpellé avec tous les sans-papiers
de Saint-Bernard et quelques Français, le 23 août 1996,
c'est la première fois que la police arrête Youssouf . Il est
embarqué parmi les premiers vers 8 heures du matin. Menottes en plastique
aux mains, on le fait attendre une demie heure dans un car de police. A la
différence des autres qui n'ont qu'une main entravée et dont
l'entrave porte un numéro, lui a les deux mains liées et n'a
pas de numéro. Ababacar Diop est le seul à être dans
la même situation que lui parmi tous les prisonniers de ce car. De
toute évidence, ils sont tous deux ainsi désignés leaders
du mouvement. Avec Madiguen Cissé et Babacar Diop, il avait
rencontré le ministre français de l'intérieur le 20
août au nom de l'ensemble des sans-papiers de Saint-Bernard.
Arrivé au centre de rétention de Vincennes,
on les place en file indienne dans un gymnase. Il demande que les enfants
bénéficient de la visite d'un pédiatre après
leur inhalation de gaz lors de l'assaut de la police dans l'église.
Devant le refus des policiers, il les traite de nazis. Le gradé (colonel
?) qui a conduit toute l'opération de Saint-Bernard réplique
en riant : " On aurait dû vous conduire au four
crématoire ". Puis il s'en va.
De 10 ou 11 heures du matin à 17 heures,
Youssouf est en garde-à-vue au centre de rétention. Sans le
moindre interrogatoire. Il peut manger et boire à partir de midi,
tandis que la majorité des autres n'y auront droit que vers 17
heures.
C'est à 17 heures qu'on lui notifie un APRF
qu'il signe sous la contrainte et les brutalités, ainsi que cinq autres
documents. On ne lui laisse pas le temps de les lire. A ce moment, on lui
attribue un lit.
Vers midi, le 24 août, on l'extrait du centre
de rétention pour le conduire au Palais de justice de Paris, où
sera examiné son maintien en rétention (35 bis). Au petit
jour du 25 août, la juge déléguée de Beaupuis
autorise la prolongation de la majorité des sans-papiers de Saint-Bernard
qui ont comparu devant elle, à la différence des deux autres
juges qui annulent les procédures pour divers vices de forme et violations
du droit. Elle a dormi sur son siège en attendant les décisions
de ses confrères. Elle date ses ordonnances du 24 août,
se croyant toujours la veille. En public et face à elle, Youssouf
lit longuement et silencieusement l'ordonnance qu'elle vient de lui notifier
et qu'elle l'invite à signer. En réplique à ses observations
selon lesquelles cette lecture empêche ses compagnons d'infortune de
connaître le sort qu'elle leur a fixé (ils seront presque tous
maintenus en rétention par ses soins), Youssouf lui oppose un
" respect pour la justice française " contre l'insolence
duquel la juge de Beaupuis ne peut rien. La lecture silencieuse et publique
de Youssouf reprend. La juge de Beaupuis devra encore supporter un moment
le " respect " de Youssouf, avant de perdre la bataille en s'abaissant
piteusement à faire intervenir les gendarmes. Sans lui offrir le plaisir
de la moindre résistance, Youssouf quittera calmement la salle d'audience
en la fixant du regard.
Retour collectif au centre de rétention vers
7 heures du matin. A midi, Youssouf est conduit au tribunal administratif
de Paris, où doit être examinée sa demande d'annulation
de l'APRF qui le frappe. Le juge renvoie sa décision au
lendemain.
Le 26 août, on l'extrait de nouveau du centre
de rétention pour le conduire au tribunal administratif, et aussi
au Palais de justice pour l'appel qu'il a interjeté contre son maintien
en rétention. On lui infligera, menottes aux poignets pendant les
transports, 5 aller retours entre l'un et l'autre. Dans ces
pérégrinations, il n'a pas assisté à la lecture
de l'ordonnance du tribunal administratif. Quant à l'issue négative
de son appel contre sa rétention, elle lui sera notifiée le
27 août vers 5 heures du matin.
De retour au centre de rétention de Vincennes,
on limitera parfois illégalement le droit de certains de ses visiteurs
à s'entretenir avec lui : visites de 15 minutes (avec tentatives
de les interrompre après 7 minutes), interdiction de lui remettre
des journaux ou des livres, etc.
En charter
Il est entre 12h30 et 13h, le 28 août, quand la
police fait monter 3 des sans-papiers de Saint-Bernard et d'autres Africains
reconduits à la frontière dans des fourgons cellulaires.
L'opération est brutale. Les insultes pleuvent à l'initiative
des policiers qui forcent les étrangers à entrer deux par deux
dans les cellules des véhicules prévues pour une seule
personne.
Youssouf affirme à un policier particulièrement
virulent qu'il n'oubliera pas son numéro matricule : 25 395.
Le policier a peur et appelle son supérieur hiérarchique qui
tente de négocier l'oubli du numéro contre l'installation de
Youssouf seul dans la cellule. Mamadou et Abdoulaye sont témoins et
victimes de ces événements. A l'occasion de cet embarquement,
des biens sont enlevés des bagages des étrangers. Youssouf
perd une paire de chaussures neuves qu'on lui a apportées la veille,
quatre paquets de cigarettes, trois ou quatre livres, ainsi que certaines
pièces originales de son dossier administratif (dont diverses fiches
de paie et sa demande d'asile).
Les fourgons arrivent à Roissy vers 15 heures.
On fait entrer les reconduits à la frontière dans l'aérogare.
La police leur intime alors l'ordre de se mettre entièrement nus.
Devant les usagers de l'aéroport, elle procède à une
fouille détaillée et leur retire leur argent, leur montre,
les lacets des chaussures, leurs cigarettes. Elle les fait alors monter dans
des autocars confortables dans lesquels ils attendront pendant une heure
l'arrivée de nouveaux reconduits à la frontière extraits
de prisons.
Il est donc plus de 16 heures quand les autocars quittent
Roissy.
Ils arrivent à la base militaire d'Evreux vers
18 heures. La police extrait les reconduits un à un en se saisissant
d'eux. Trois sont scotchés aux mains, aux jambes, les bras liés
au corps. Le maintien de l'ordre est assuré par la police, des CRS,
des gendarmes et des fonctionnaires des Renseignements
généraux.
Youssouf s'aperçoit qu'un avion militaire charge
une passerelle. Il reverra cet avion, qui s'est posé avant le sien,
sur la piste de l'aéroport de Bamako.
Une fois installés dans l'appareil, ceux qui sont
près des hublots : c'est le cas de Youssouf : observent
la police en train de fouiller pour la troisième fois les sacs et
y voler encore les paquets de cigarettes qui restent. Tous protestent. Ils
reçoivent des coups.
Le dispositif de la police est commandé par un
individu que les autres appellent Eugène. Avant le décollage,
les CRS se scindent en deux groupes qui, à tour de rôle, iront
s'habiller en civil. Ils gardent cependant leurs matraques, des bombes
lacrymogènes et les brassards de police.
L'avion décolle vers 20 heures avec 34 reconduits
à la frontière à bord. Youssouf est encadré par
4 policiers, tandis que 2 surveillent en général les autres.
Quand il demandera à aller aux toilettes, les 4, dont une femme,
l'accompagneront jusqu'à l'intérieur. Devant ses protestations,
elle s'excuse et justifie sa présence par les ordres qu'elle a
reçus.
Pendant le vol, on leur sert un repas sur des plateaux
où ne figurent aucun couvert. Le commandant de bord (uniforme blanc)
fait alors un tour dans la cabine. Aux observations des reconduits contre
l'absence de couteaux, de fourchettes et de cuillères, il
répond : " C'est votre problème. Vous n'avez
qu'à vous tenir à carreau ".
L'avion, qui n'a pas fait d'escale, se pose à Bamako
au petit matin, entre 4 et 6 heures. L'avion militaire aperçu à
Evreux est déjà là. Il a livré la passerelle
par laquelle les reconduits descendent sur le tarmac. Les employés
maliens d'Air Afrique ont refusé de prêter leur matériel
et de collaborer ainsi à ce débarquement.
Dès qu'ils en sont sortis, les reconduits maliens
à la frontière organisent vainement un sitting autour de l'appareil
pour tenter d'empêcher que Mamadou, dont l'épouse et l'enfant
sont restés en France, soit débarqué.
Pour récupérer leurs bagages, les reconduits
sont obligés de remonter dans l'avion. Les policiers français
s'apprêtent alors à descendre à leur tour. Youssouf et
d'autres reconduits le leur interdisent sous peine de représailles
s'ils posent le pied sur le sol malien. Ils y renonceront après une
intervention en ce sens du commissaire de police de l'aéroport. Un
représentant du Haut Conseil des Maliens de l'extérieur, M.
Samaké, incite les reconduits à rester calmes.
Youssouf informe le commissaire de police malien de tout
ce qui s'est passé.
Dans l'avion, il reste une douzaine de reconduits à
la frontière qui prendront bientôt la direction de Dakar.
Plein Droit n° 35 / septembre 1997
Dans article Un calvaire
administratif
Mon fils est né en 1977 à Alger. De père
algérien et de mère française, il est français.
Depuis 1986, nous vivons en région parisienne. En février 1996,
mon fils perd sa carte nationale d'identité établie huit ans
auparavant sans problème. Il dépose un dossier à la
mairie dont nous dépendons en mars 1996 ; un mois plus tard, une lettre
de la mairie l'informe qu'il doit fournir un certificat de nationalité
française. Au même moment, je lis un article du magazine
Viva faisant état du parcours administratif pour obtenir ce
même certificat par une jeune fille née à Alger en 1974
de mère française et de père algérien. Je pressens
que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Pour disposer d'un papier
d'identité, mon fils demande un passeport, qu'il obtient facilement.
Fin mai 1996, je l'accompagne au tribunal d'instance de Charenton après
avoir constitué le dossier : extrait de naissance demandé à
Nantes (obtenu dans le délai habituel d'un mois), extrait de naissance
de mon mari, mon extrait de naissance, en plus des pièces habituelles
(photocopies du livret de famille et de ma carte d'identité, carte
de séjour du père, justificatifs de domicile,
).
Je fournis de plus mon certificat de nationalité
française établi en 1986 par le tribunal d'instance de Pantin
pour l'obtention du titre de séjour de mon mari, le certificat
d'inscription de mon fils au service national français, sa carte
d'électeur qui prouvent, à mon avis, son attachement à
la France.
Je demande à la personne du tribunal qui reçoit
notre dossier le délai d'obtention du certificat. Elle me dit :
" nous allons effectuer une enquête pour vérifier que
votre fils n'a pas repris la nationalité de son père et que
vous, la mère, n'avez pas répudié votre nationalité
française ; cela peut demander quelques mois ". Je
rétorque, pour la première question, que mon mari est
algérien aux yeux de l'Algérie car de père algérien
; cette enquête auprès des autorités algériennes
n'a pas de sens. Pour la deuxième question, j'ai fourni un certificat
de nationalité française ainsi que ma carte d'identité
: cela ne prouve rien, me dit l'employée du tribunal (je signale en
plus que je suis fonctionnaire de l'État, j'ai donc dû faire
la preuve de ma nationalité française pour être
recrutée). " Tous ces éléments ne prouvent rien,
l'enquête est exigée par la loi ".
En septembre 1996, j'appelle le tribunal, le certificat
ne nous étant toujours pas parvenu. On me répond que
l'enquête est en cours, que l'on a demandé un extrait de naissance
de mon père (né en Allemagne, naturalisé en 1945) et
que l'on ne l'a pas obtenu. Je m'étonne de cette demande qui me
paraît absurde : la préposée se perd en explications
très peu claires.
En novembre 1996, je rappelle : il manque toujours le
certificat de non répudiation de la nationalité française
me concernant, non obtenu de Nantes.
En janvier 1997, toujours pas de certificat. J'appelle,
excédée, le tribunal. La préposée me dit qu'elle
se rappelle mes précédents coups de fil peu tendres pour
l'administration judiciaire, mais qu'elle n'y peut rien. La loi doit être
appliquée : il manque toujours ce certificat établi par Nantes,
de non répudiation de la nationalité française. Je menace
de porter plainte pour abus de droit.
En février 1997, je rappelle " Le certificat
est à la signature, votre fils va être convoqué par
lettre ".
Fin février, lettre au domicile : le certificat
est prêt au tribunal. Dix jours plus tard, mon fils peut se libérer
pour aller le chercher. Nous nous apercevons alors, mon mari et moi, d'une
erreur sur notre lieu de mariage. Rappel au tribunal : il vaut mieux faire
rectifier, mais " il faudra attendre plusieurs jours car le juge
d'instance ne vient qu'une fois par semaine et il ne signe que le haut de
la pile ". On nous signale que, pour la carte nationale
d'identité, il faut fournir l'original du certificat, que les photocopies
ne sont pas valables.
Face à ce calvaire administratif, je demande si
ma fille, née en 1980 également à Alger, ne peut pas
faire dès maintenant sa demande de certificat de nationalité
française (qu'on lui réclamera lors du renouvellement de sa
carte d'identité) et bénéficier ainsi de l'enquête
récente à mon sujet. On me répond : cela ne changera
rien aux délais, la procédure ne tient pas compte du frère,
et surtout, si elle demande maintenant son certificat, celui-ci ne sera valable
que jusqu'à ses dix-huit ans. Après, comme un seul de ses parents
est français, elle disposera d'une année pour répudier
sa nationalité française : " Laissez-lui donc la faculté
de répudier sa nationalité française jusqu'à
ses dix-neuf ans révolus ".
Vos enfants sont français sans équivoque,
me dira-t-on, mais cette reconnaissance passe par un calvaire administratif.
Sont-ils citoyens français de seconde zone ? Pourquoi cette méfiance
?
Au tribunal, j'ai rencontré une dame de 68 ans,
née en Tunisie de parents français nés en Tunisie, qui
avait perdu sa carte d'identité. Même périple pour obtenir
un certificat de nationalité : l'impossibilité de prouver sa
nationalité française; La réponse de bon sens de cette
vieille dame a été : dans ce cas, je me passerai de carte
d'identité
Dans article Difficile d'être
un citoyen...
Peu après avoir atteint l'âge de dix-huit
ans, Zaki A. se rend à la mairie du XIVe arrondissement de Paris pour
s'inscrire sur les listes électorales. Il présente son passeport
qui vient de lui être renouvelé, et sa carte d'identité
établie deux ans auparavant.
Malgré ces preuves de sa nationalité, on
refuse de l'inscrire, exigeant qu'il produise un certificat de nationalité
française qu'il doit demander au tribunal d'instance du XIIIe
arrondissement.
Zaki A. est né en France d'une mère
française et d'un père algérien qui vivent ensemble
maritalement, et a toujours vécu en France. Stupéfait par une
telle demande, il n'arrive à l'expliquer que par la consonance
étrangère de son nom qui a automatiquement poussé un
service public, en l'occurrence une mairie, à douter de sa
nationalité.
A l'étonnement manifesté par la suite par
ses parents, les services de la mairie du XIVe répondent que cette
exigence d'un certificat de nationalité française correspond
à une réglementation nouvelle entrée en vigueur en 1995
et ne s'appliquant qu'aux personnes dont au moins l'un des deux parents est
étranger.
De nombreux courriers sont alors envoyés : au maire
du XIVe arrondissement, qui ne répond pas ; au ministre de
l'intégration, qui renvoie sur le ministère de l'intérieur
; au ministre de la justice, qui renvoie aussi sur le ministère de
l'intérieur ; au ministre de l'intérieur... qui ne répond
pas. Excédée par des silences et ces faux-fuyants, la mère
de Zaki, munie des copies de tous ces courriers, fait alors irruption un
jour à la mairie, décidée à faire un scandale,
et obtient, sur le champ, l'inscription de son fils sur la liste
électorale. Huit jours plus tard, elle recevait une lettre du maire
lui présentant ses excuses pour le malentendu apparu entre la mairie
et le tribunal d'instance.
Dans article Visas : le verrou de
la honte
Marocain, M. A., a fait toute sa carrière
professionnelle dans les mines du Nord de la France, avant d'y prendre sa
retraite en 1991. Depuis 1980, sa femme et ses trois fils aînés
l'avaient rejoint. Quatre autres enfants sont nés en France. En 1993,
toute la famille part en vacances au Maroc. Juste avant de rentrer, les parents
et le fils aîné décèdent dans un accident de voiture.
Les autres enfants, tous mineurs, sont placés en urgence sous tutelle
de la grand-mère, qui dépose aussitôt une demande de
visa pour les conduire en France, où la rentrée scolaire va
commencer. Refus, pour tout le monde : consultée sur la demande de
retour des enfants accompagnée de leur grand-mère, la
préfecture du Pas de Calais : où a toujours vécu la
famille : donne un avis réservé en raison de la
nécessité d'introduction en France de la grand-mère,
primo-immigrante, qu'impliquait ce retour.
Quatre ans après la mort de leurs parents, les
enfants sont toujours bloqués au Maroc. Devenu majeur entretemps,
l'aîné d'entre eux a pu obtenir à deux reprises la
délivrance d'un visa de court séjour, dans l'espoir de régler
les problèmes plus facilement depuis la France. En vain. Les
démarches entamées n'ont pas abouti, faute de temps : il s'est
fait un devoir de ne jamais excéder la durée de séjour
autorisée par le visa. Au début de l'été 1997,
l'appartement de la famille était toujours sous scellés...
TRACY's STORY
During my first year in France I was on a tourist visa. Every three months
I left the country long enough to get a stamp in my passport. During this
time I worked illegally doing odd jobs, such as nanny or sales clerk.
My situation changed when I got married to a Frenchman. The week after the
wedding I got a "recipisse de demande de carte de sejour." I had this paper,
a receipt proving my request for a "carte de sejour", for six months. At
the end of this period I received my "carte de sejour" from the Departement
de Travail. On this card, as many people will tell you, it was marked that
it was not an authorisation to work. This causes many misconceptions. With
this card you have the right to work if you can find a company who is willing
to give you a "promesse d'embauche." This is just a paper that says the company
is willing to hire you if the Departement de Travail will issue the correct
papers. With this "promesse d'embauche" a work permit is issued, usually
within a week.
One catch that I encountered is that this work permit is issued for a six-month
period with the name of the company wishing to hire you indicated.
If you decide to change jobs during this six-month period, as I did, you
need to get a new "promesse d'embauche." Although this is perfectly legal,
many companies don't know the procedure and are a bit sceptical about doing
it. It is my experience that large foreign companies are more used to dealing
with this and much more willing to go through the process. For employers
who are a bit unsure, all you need to do is convince them that it's a very
simple formality.
After one year of being married I was able to request a "carte de residence"
which is good for 10 years and allows me to work without restrictions.
VERONICA's STORY
I came to Paris on a tourist visa to study French at a language school in
Paris. Having no stamp in my passport that proved the date of my arrival
I was not forced to leave the country every three months for a stamp. Although
I suppose this could have caused problems, I never encountered any.
I actually didn't intend on staying in Paris after my studies, but planned
to try to find a job in some other European country. As circumstances
would have it, nine months after my arrival I met two people who had formed
a new company and they wanted me to work for them. Part-time at first, then
full-time. At the beginning I was paid on a consultant basis to my U.S. bank
account. This unfortunately was not very practical and I wanted to procure
a carte de travail.
The mother of a friend worked at the Paris prefecture and she told us what
she thought was the best solution. My employers posted an announcement at
the ANPE (French unemployment office) for my position for two months.
At the end of this period, having found no suitable French candidate, a demand
was made for work papers.
The usual round of paperwork was dealt with and about two months later we
received a positive response. Unfortunately I was required to go to a consulate
in the U.S. for the visa and they didn't work quite as fast. It was another
three months before they processed the papers. I was notified that my visa
was ready and I could pick it up. While there, I was required to have a medical
exam, which, with a little begging, I managed to get without a prior appointment.
I picked up my visa and that was it.
My carte de sejour is subject to renewal each year, but after paying taxes
for three years I will have the right to ask for a carte de residence. Of
course actually having this little card entitled me to many experiences with
the French bureaucracy to get my social security card, renewing my carte
de sejour, etc. If I've learned one thing it's to NEVER throw anything away,
save about 10 copies of every scrap of paper that you receive during your
stay in France.
No matter how illogical it may seem. You will probably need them.
ANDREA's STORY
I first came to Paris in 1990 with my boyfriend.
I had to work: we were broke, so I did so illegally, teaching English. I
was enrolled at the Sorbonne to learn French, but that doesn't allow you
to be a student in the real sense of the term and get the authorization to
work 20 hours a week. So the following year I enrolled in Nanterres in English
literature.
I continued to work for the same place, but this time, legally.
After three years, my boyfriend and I decided to get married, and I requested
a change of status - to working status. The French authorities, however,
kicked me out of the country because they realized I was not really interested
in my studies, but in working. My husband got a leave of absence from his
company. We stayed in the U.S. for eight months and got married. He went
back on the condition that the company get me back to France.
For me, the most important thing was to be able to live in France legally,
then get the right to work. Although I wasn't supposed to, I came back to
France with him on a tourist visa while he made a demand for a "regroupement
familial." The company hired a lawyer to help us out with the process. The
lawyer was difficult, very expensive, but good because she had connections.
The process took about 10 months.
During that time, I had to leave the country every three months. My lawyer
advised me not to put my name on anything. After I got my working papers,
it took me a while to find a job I really wanted. I could have easily gone
back to teaching English.
PAMELA's STORY
I came to Paris in '95 to escape Corporate America and with the hope that
I could find a "good" job here and a more balanced lifestyle.
I had heard that CIEE, Council International Education Exchange, was a great
resource if you're a recent graduate, which I was not, but I was taking a
course at American University in Paris and had a current student ID card
from a major institution.
This was enough to get my three-month working papers from CIEE. I was told
that if I found a job related to my academic studies, that I could get a
renewal for another three months.
I found a job waitressing with a company that had soon after gone bankrupt,
which is one reason I believe they hired me. They knew in advance they'd
be closing soon and took the risk of hiring me without ever actually processing
the three-month papers I had. The restaurant closed within six weeks of me
starting and I was out of a job and unsure how long I could remain in Paris.
I hit the pavement and went to several restaurants and bars with not much
luck. It was February and most places wanted someone they knew they could
keep on staff for more than three months. I was constantly told to come back
for the summer season. Then, by chance, I heard there was a data-entry position
for an English speaker at an international-status organisation. I saw this
as an opportunity to stay in France legally (international-status organisations
are authorised to give Carte Specials for their employees as they are not
obligated to conform to French hiring laws) and with a salary, giving me
the time to keep looking. At first, I had only three-month contracts that
were never certain to be renewed, but after the first nine months, I was
given a six-month contract.
At this point, I had been in Paris for 17 months and made the decision to
devote all of my energies outside my job to finding what I really wanted
-- something in marketing or communications in a professional capacity.
And if I didn't find anything by the time my contract expired, that I'd go
back to States. I had not been very serious about my professional job search
prior to this decision and knew if I returned to the U.S. without making
a substantial effort, I'd never forgive myself. Amazingly, I found a job
within three weeks of this decision, and the company is getting me my work
papers -- the much coveted CDI -- or contract indeterminee.
From my experience, I can say that being willing to accept all types of jobs,
regardless of your professional background, is the key to success. I was
also extremely lucky to have been offered an external post at an
international-status organisation, which allowed me to work and live here
legally. And luckier still to have found a company that is willing to get
me my papers and be patient with the French system.
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© Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1997