Histoires vécues

Merci à Roger Wiesenbach (Law-France), et au GISTI pour leur aide dans le recueil de ces témoignages
Certaines histoires sont extraites de la revue "Plein Droit" du GISTI



Plein Droit n° 24 / Avril-juin 1994
Dans article “Une mixité insupportable


Plein Droit n° 26 / oct.déc. 94

Dans “Parcours du combattant pour demandeurs d'asile

Dans article “Quand l'hôpital ferme ses portes
(
Rappelons que l'Hôpital de Taverny reçoit tout patient en convalescence et rééducation cardiologique et pneumologie, tuberculose, sans aucune condition de solvabilité ou de régularité des droits au séjour. Cliquer ici pour contacter le responsable).

Dans article “Histoires


Plein Droit n° 27 / juin 1995

Dans “Expertise médicale des mineurs

M X.... jeune congolais, jouait du tambour dans le métro. La police le contrôle : il leur présente une carte d'identité congolaise où sa date de naissance est clairement indiquée : 1978. Il a seize ans et demi. Mais une petite tache sur le 7 fait conclure aux policiers que la carte a été falsifiée : on l'arrête, le garde à vue, et conclut que cette tache visait à substituer un 7 à un 6 : selon les policiers, le jeune congolais a donc dix ans de plus, soit 26 ans et demi. On le conduit à l'Hôtel-Dieu où un médecin conclut que ce jeune a plus de 18 ans, malgré les dénégations de l'intéressé. Il est mis en rétention avec arrêté de reconduite à la frontière, dépose un recours administratif. Devant le juge administratif, l'avocat tente de démontrer l'absurdité de ces affirmations : à l'évidence, en quelque sorte à l'oeil nu, le joueur de tambour a un physique de jeune adolescent. Il est impossible qu'il ait 26 ans. Donc la police se trompe. L'examen médical ne saurait être fiable. Rejet : "Il résulte de l'instruction qu'à la demande de l'administration, le service des urgences médico-judiciaires de l'Assistance publique des hôpitaux de paris avait examiné le requérant... que le docteur commis à cet effet a conclu que l'âge dentaire et l'âge osseux du requérant sont supérieurs à 18 ans et que "compte tenu du développement morphologique de l'intéressé... son âge physiologique est supérieur à 18 ans" ; qu'il sui t de là que la simple allégation de M. X quant à sa minorité doit être écartée.." Rejet

Dans article “Un brin de reconduite

Une jeune femme blanche de fatigue, ses cheveux décolorés mal coiffés, arrive entre deux policiers. Elle a peur : elle est algérienne, et a été arrêtée lors d'un contrôle "anti-prostitution". Terrorisée, elle explique qu'on lui a volé ses papiers, lors d'une agression au couteau dont on comprend à demi-mot la raison : il ne fait pas bon se rebeller lorsqu'on est une prostituée. Elle montre une vilaine cicatrice au cou, et sa déclaration de vol, en même temps qu'une plainte pour agression. Elle a sur elle l'acte de naissance de sa petite fille de deux ans qui indique très clairement que celle-ci est française - ce qui n'est pas contesté par la préfecture ! L'avocate demande l'annulation : il est interdit de renvoyer les parents d'enfants français. Le juge semble accepter cet argument, la préfecture étant absente : de manière subtile, celle-ci a simplement mis en doute l'identité de la jeune femme, malgré le fait que celle-ci brandit un livret de famille tout-à-fait officiel, et des photocopies de sa carte consulaire volée. La greffière de permanence propose d'appeler le service qui ne viendra pas. L'affaire sera jugée plus tard ; l'audience est moins sereine : la jeune femme explique que son frère en Algérie sait ce qu'elle fait, et qu'il a promis de la tuer si elle revient. L'avocate rappelle la situation en Algérie ; il y a une évidence certaine, que la jeune femme clame avec désespoir : elle sera tuée si elle rentre. Le recours est rejeté : absence d'identité prouvée. Peu importe que la requérante soit mère d'enfant français, et risque la mort : le doute n'entre pas dans l'appréciation du juge administratif - ou alors toujours en faveur des affirmations de la préfecture, qui valent preuves inattaquables.


Dans Plein Droit n° 25 / avril 96

Dans article “Accidents du travail : malédiction ou logique économique ?


Plein Droit n° 32 / juillet 1996

Dans article “Rencontre avec des militants immigrés


Plein Droit n° 34 / avril 1997

Dans article “Témoignages

Les témoignages qui suivent ont été recueillis à la fin de septembre 1996 à Bamako. Ce sont les reconduits à la fontière qui racontent comment ils ont été traités par la police lors de l'évacuation de l'église Saint-Bernard le 23 août, pendant leur séjour au centre de rétention de Vincennes, et dans les deux avions-charters qui ont rapatriés de force 7 des 314 sans-papiers adultes de Saint-Bernard.

Diagui est malien. Agé de 32 ans, il est arrivé en France le 14 février 1989. Il a participé dès le début au mouvement des sans-papiers. En août 1996, il se trouve donc à Saint-Bernard, avec son épouse Siramakan et sa fille, née en 1994 à Paris, en compagnie des autres sans-papiers. Tous sont interpellés le 23 août, jour de l'évacuation de l'église par la police. Diagui se souvient de la destruction de la porte à coups de hache, du gaz lacrymogène projeté de l'extérieur dans l'édifice, de l'expulsion des Blancs d'abord, suivie de celle des Noirs.

Son épouse, sa fillette et lui sont poussés dans le même car de police qui les conduit au centre de rétention de Vincennes. Là, on sépare les étrangers célibataires et ceux qui ont une famille. Ils restent debout de 9 ou 10 heures à 16 heures, où son enfant reçoit enfin un petit pot et de l'eau. Les adultes n'ont rien à boire ni à manger.

Tout au long de la journée, ils sont interrogés un par un par une chaîne de policiers. Le premier mène un interrogatoire rapide ; il passe le dossier à un deuxième qui interroge son épouse seulement. On les sépare alors. L'interrogatoire de son épouse se poursuit devant de nouveaux policiers. Puis elle est conduite dans la cour du centre de rétention avec d'autres femmes sans papiers. Il proteste contre leur séparation. On l'oblige à rester à l'intérieur. Personne ne l'interroge. Il redemande à voir sa femme, on le bouscule et on le brutalise.

Diagui passe la nuit dans le centre de rétention de Vincennes sans savoir où se trouvent sa femme et sa fille. Ceux qui ont des cartes téléphoniques peuvent appeler l'extérieur. Lui n'en a pas. On leur donne des sandwitches et un plateau.

Le 24 août, un haut-parleur appelle les sans-papiers par groupes de 3 à 6 personnes. Ils vont être présentés au juge qui examinera leur maintien en rétention. Diagui ne figure pas parmi ceux-là.

Après le petit-déjeuner, on le fait sortir dans la cour avec 5 autres qui n'appartiennent pas aux sans-papiers de Saint-Bernard. On les avertis qu'ils vont tous être conduits à un avion. Finalement, on fait partir les 5 autres. Lui reste là. Il continue à attendre dans la cour. A la mi-journée, il voit arriver le consul du Mali. Le diplomate vient, comme à l'ordinaire, délivrer des laissez-passer à ceux qui, parmi les internés en instance de renvoi, lui paraissent être des Maliens. Mais Diagui ne figure pas sur la liste du consul. Il lui explique que sa femme et sa fille vivent en France, qu'il doit passer devant le juge, qu'il ne faut pas qu'il délivre un laissez-passer. Le consul lui semble être d'accord. Ni Diagui ni son épouse ne cachent leur nationalité. D'ailleurs ils ont un dossier au consulat du Mali.

Après le départ du consul, vers 13 heures, les policiers commencent à embarquer dans des fourgons les internés en instance de rapatriement. " Il y avait presque 40 véhicules dans la cour, se souvient Diagui : les fourgons pour transporter les étrangers et les cars des policiers ". Les 4 de Saint-Bernard sont parmi les derniers à monter dans les véhicules. Les policiers les photographient de face dans la cour avant de les contraindre à monter. Avec Diagui, il y a Douga, Kacim, Youssouf, tous deux maliens, et Mendy, sénégalais.

Le convoi s'ébranle dans une direction inconnue. Dans le fourgon de Diagui, il y a beaucoup de policiers. Les étrangers n'y sont pas menottés. Il leur est interdit de se lever. Après une heure de route environ, ils arrivent sur une base aérienne qui s'avère être celle d'Evreux. L'attente dans les véhicules dure entre une demie heure et une heure. Les passagers n'ont pas le droit de bouger, y compris pour uriner.

CRS et policiers procèdent enfin à l'embarquement dans l'avion. Beaucoup refusent de monter dans l'appareil. Diagui s'y oppose aussi à cause de sa femme et de sa fille qu'il laisse en France. Deux policiers le ceinturent, lui portent des coups, le hissent sur les marches de la passerelle et le poussent à bord.

Dans l'avion, on l'assied sur le côté gauche de la cabine, contre un hublot. A sa droite, il y a trois policiers. Pour aller aux toilettes, deux d'entre eux l'accompagnent. Il n'est pas menotté. Mais d'autres reconduits sont scotchés aux accoudoirs de leur siège, aux jambes et sur la bouche, comme Douga et Mendy qui ont beaucoup résisté à l'embarquement. On les déscotchera après 10 minutes de vol environ. Ils peuvent fumer. Parfois, ce sont des policiers qui leur donnent du feu.

L'avion se posera d'abord à Dakar pour une escale de deux ou trois heures pendant laquelle les Sénégalais, dont Mendy, sont débarqués. Les Sénégalais avaient été placés à l'avant. Il faut au moins une heure avant qu'ils descendent de l'avion. Il se dit, dans la cabine, que la police sénégalaise conteste la nationalité de certains de ceux qu'on veut débarquer. Des policiers français parlent de problèmes de passerelle à Bamako, la prochaine escale.

A Bamako

A Bamako, il est 5 ou 6 heures de matin, le 25 août, quand l'avion atterrit. Certains refusent d'en descendre, surtout ceux de Saint-Bernard. Ils ne bougent pas pendant une demie heure. Puis des Maliens montent à bord. Ils étaient quatre. Ils promettent aux sans-papiers de les aider. Les policiers français finissent par les forcer à descendre, suivis par les médiateurs maliens.

Sur la piste, il y a des journalistes maliens et français. Sinon, il n'y a pas grand monde. Diagui récupère son sac. Dedans, il découvre des couches et des petits pots pour sa fille. Ça lui fait mal au coeur.

Des policiers maliens relèvent son identité. Mais ils ne lui prennent aucun de ses papiers. Ils lui demandent où il va. Diagui répond qu'il a des cousins, mais pas de famille à Bamako. Ce sont des journalistes français qui paient un taxi aux sans-papiers de Saint-Bernard pour qu'ils puissent gagner la ville.

Le 26 août, Diagui se rend seul au siège du Haut Conseil des Maliens de l'extérieur. En chemin, au marché, il rencontre deux autres sans-papiers de Saint-Bernard qui décident de l'accompagner.

Les responsables de cette association malienne leur affirment qu'ils connaissent leurs dossiers. Ils leur posent cependant des questions. Ils les informent qu'ils vont transmettre l'affaire à la délégation aux Maliens de l'extérieur au ministère malien des affaires étrangères. Diagui se rendra seul à Koulouba (le quartier des ministères et de la présidence de la République). Un responsable de la délégation des Maliens de l'extérieur lui confirmera qu'il a reçu son dossier, qu'il va s'en occuper. Il lui dira que son administration n'est pas d'accord avec les rapatriements forcés de personnes mariées.

Alors que les reconduits n'ont eu le temps d'emporter aucun argent de France avec eux, aucune aide ne leur est apportée. Un mois après leur retour au Mali, la délégation aux Maliens de l'extérieur n'avait pas repris contact avec eux. Quant au Haut Conseil des Maliens de l'extérieur, les sans-papiers de Saint-Bernard s'installent chaque jour dans le jardin qui entoure la villa qui lui sert de siège. Pour rien.

Ils ont également rendu visite à l'Association malienne de défense des droits de l'homme (AMDH). Là, on leur a remis la copie d'un communiqué de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) à Paris, intitulé " France : les sans-papiers de l'église Saint-Bernard où un des expulsés était non expulsable ". Le document est daté du 26 août. Il parle de Diagui. A l'AMDH, on lui conseille donc d'apporter ce texte à la délégation aux Maliens de l'extérieur.

Quand il est interpellé avec tous les sans-papiers de Saint-Bernard et quelques Français, le 23 août 1996, c'est la première fois que la police arrête Youssouf . Il est embarqué parmi les premiers vers 8 heures du matin. Menottes en plastique aux mains, on le fait attendre une demie heure dans un car de police. A la différence des autres qui n'ont qu'une main entravée et dont l'entrave porte un numéro, lui a les deux mains liées et n'a pas de numéro. Ababacar Diop est le seul à être dans la même situation que lui parmi tous les prisonniers de ce car. De toute évidence, ils sont tous deux ainsi désignés leaders du mouvement. Avec Madiguen Cissé et Babacar Diop, il avait rencontré le ministre français de l'intérieur le 20 août au nom de l'ensemble des sans-papiers de Saint-Bernard.

Arrivé au centre de rétention de Vincennes, on les place en file indienne dans un gymnase. Il demande que les enfants bénéficient de la visite d'un pédiatre après leur inhalation de gaz lors de l'assaut de la police dans l'église. Devant le refus des policiers, il les traite de nazis. Le gradé (colonel ?) qui a conduit toute l'opération de Saint-Bernard réplique en riant : " On aurait dû vous conduire au four crématoire ". Puis il s'en va.

De 10 ou 11 heures du matin à 17 heures, Youssouf est en garde-à-vue au centre de rétention. Sans le moindre interrogatoire. Il peut manger et boire à partir de midi, tandis que la majorité des autres n'y auront droit que vers 17 heures.

C'est à 17 heures qu'on lui notifie un APRF qu'il signe sous la contrainte et les brutalités, ainsi que cinq autres documents. On ne lui laisse pas le temps de les lire. A ce moment, on lui attribue un lit.

Vers midi, le 24 août, on l'extrait du centre de rétention pour le conduire au Palais de justice de Paris, où sera examiné son maintien en rétention (35 bis). Au petit jour du 25 août, la juge déléguée de Beaupuis autorise la prolongation de la majorité des sans-papiers de Saint-Bernard qui ont comparu devant elle, à la différence des deux autres juges qui annulent les procédures pour divers vices de forme et violations du droit. Elle a dormi sur son siège en attendant les décisions de ses confrères. Elle date ses ordonnances du 24 août, se croyant toujours la veille. En public et face à elle, Youssouf lit longuement et silencieusement l'ordonnance qu'elle vient de lui notifier et qu'elle l'invite à signer. En réplique à ses observations selon lesquelles cette lecture empêche ses compagnons d'infortune de connaître le sort qu'elle leur a fixé (ils seront presque tous maintenus en rétention par ses soins), Youssouf lui oppose un " respect pour la justice française " contre l'insolence duquel la juge de Beaupuis ne peut rien. La lecture silencieuse et publique de Youssouf reprend. La juge de Beaupuis devra encore supporter un moment le " respect " de Youssouf, avant de perdre la bataille en s'abaissant piteusement à faire intervenir les gendarmes. Sans lui offrir le plaisir de la moindre résistance, Youssouf quittera calmement la salle d'audience en la fixant du regard.

Retour collectif au centre de rétention vers 7 heures du matin. A midi, Youssouf est conduit au tribunal administratif de Paris, où doit être examinée sa demande d'annulation de l'APRF qui le frappe. Le juge renvoie sa décision au lendemain.

Le 26 août, on l'extrait de nouveau du centre de rétention pour le conduire au tribunal administratif, et aussi au Palais de justice pour l'appel qu'il a interjeté contre son maintien en rétention. On lui infligera, menottes aux poignets pendant les transports, 5 aller retours entre l'un et l'autre. Dans ces pérégrinations, il n'a pas assisté à la lecture de l'ordonnance du tribunal administratif. Quant à l'issue négative de son appel contre sa rétention, elle lui sera notifiée le 27 août vers 5 heures du matin.

De retour au centre de rétention de Vincennes, on limitera parfois illégalement le droit de certains de ses visiteurs à s'entretenir avec lui : visites de 15 minutes (avec tentatives de les interrompre après 7 minutes), interdiction de lui remettre des journaux ou des livres, etc.

En charter

Il est entre 12h30 et 13h, le 28 août, quand la police fait monter 3 des sans-papiers de Saint-Bernard et d'autres Africains reconduits à la frontière dans des fourgons cellulaires. L'opération est brutale. Les insultes pleuvent à l'initiative des policiers qui forcent les étrangers à entrer deux par deux dans les cellules des véhicules prévues pour une seule personne.

Youssouf affirme à un policier particulièrement virulent qu'il n'oubliera pas son numéro matricule : 25 395. Le policier a peur et appelle son supérieur hiérarchique qui tente de négocier l'oubli du numéro contre l'installation de Youssouf seul dans la cellule. Mamadou et Abdoulaye sont témoins et victimes de ces événements. A l'occasion de cet embarquement, des biens sont enlevés des bagages des étrangers. Youssouf perd une paire de chaussures neuves qu'on lui a apportées la veille, quatre paquets de cigarettes, trois ou quatre livres, ainsi que certaines pièces originales de son dossier administratif (dont diverses fiches de paie et sa demande d'asile).

Les fourgons arrivent à Roissy vers 15 heures. On fait entrer les reconduits à la frontière dans l'aérogare. La police leur intime alors l'ordre de se mettre entièrement nus. Devant les usagers de l'aéroport, elle procède à une fouille détaillée et leur retire leur argent, leur montre, les lacets des chaussures, leurs cigarettes. Elle les fait alors monter dans des autocars confortables dans lesquels ils attendront pendant une heure l'arrivée de nouveaux reconduits à la frontière extraits de prisons.

Il est donc plus de 16 heures quand les autocars quittent Roissy.

Ils arrivent à la base militaire d'Evreux vers 18 heures. La police extrait les reconduits un à un en se saisissant d'eux. Trois sont scotchés aux mains, aux jambes, les bras liés au corps. Le maintien de l'ordre est assuré par la police, des CRS, des gendarmes et des fonctionnaires des Renseignements généraux.

Youssouf s'aperçoit qu'un avion militaire charge une passerelle. Il reverra cet avion, qui s'est posé avant le sien, sur la piste de l'aéroport de Bamako.

Une fois installés dans l'appareil, ceux qui sont près des hublots : c'est le cas de Youssouf : observent la police en train de fouiller pour la troisième fois les sacs et y voler encore les paquets de cigarettes qui restent. Tous protestent. Ils reçoivent des coups.

Le dispositif de la police est commandé par un individu que les autres appellent Eugène. Avant le décollage, les CRS se scindent en deux groupes qui, à tour de rôle, iront s'habiller en civil. Ils gardent cependant leurs matraques, des bombes lacrymogènes et les brassards de police.

L'avion décolle vers 20 heures avec 34 reconduits à la frontière à bord. Youssouf est encadré par 4 policiers, tandis que 2 surveillent en général les autres. Quand il demandera à aller aux toilettes, les 4, dont une femme, l'accompagneront jusqu'à l'intérieur. Devant ses protestations, elle s'excuse et justifie sa présence par les ordres qu'elle a reçus.

Pendant le vol, on leur sert un repas sur des plateaux où ne figurent aucun couvert. Le commandant de bord (uniforme blanc) fait alors un tour dans la cabine. Aux observations des reconduits contre l'absence de couteaux, de fourchettes et de cuillères, il répond : " C'est votre problème. Vous n'avez qu'à vous tenir à carreau ".

L'avion, qui n'a pas fait d'escale, se pose à Bamako au petit matin, entre 4 et 6 heures. L'avion militaire aperçu à Evreux est déjà là. Il a livré la passerelle par laquelle les reconduits descendent sur le tarmac. Les employés maliens d'Air Afrique ont refusé de prêter leur matériel et de collaborer ainsi à ce débarquement.

Dès qu'ils en sont sortis, les reconduits maliens à la frontière organisent vainement un sitting autour de l'appareil pour tenter d'empêcher que Mamadou, dont l'épouse et l'enfant sont restés en France, soit débarqué.

Pour récupérer leurs bagages, les reconduits sont obligés de remonter dans l'avion. Les policiers français s'apprêtent alors à descendre à leur tour. Youssouf et d'autres reconduits le leur interdisent sous peine de représailles s'ils posent le pied sur le sol malien. Ils y renonceront après une intervention en ce sens du commissaire de police de l'aéroport. Un représentant du Haut Conseil des Maliens de l'extérieur, M. Samaké, incite les reconduits à rester calmes.

Youssouf informe le commissaire de police malien de tout ce qui s'est passé.

Dans l'avion, il reste une douzaine de reconduits à la frontière qui prendront bientôt la direction de Dakar.


Plein Droit n° 35 / septembre 1997

Dans article “Un calvaire administratif

Mon fils est né en 1977 à Alger. De père algérien et de mère française, il est français. Depuis 1986, nous vivons en région parisienne. En février 1996, mon fils perd sa carte nationale d'identité établie huit ans auparavant sans problème. Il dépose un dossier à la mairie dont nous dépendons en mars 1996 ; un mois plus tard, une lettre de la mairie l'informe qu'il doit fournir un certificat de nationalité française. Au même moment, je lis un article du magazine Viva faisant état du parcours administratif pour obtenir ce même certificat par une jeune fille née à Alger en 1974 de mère française et de père algérien. Je pressens que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Pour disposer d'un papier d'identité, mon fils demande un passeport, qu'il obtient facilement. Fin mai 1996, je l'accompagne au tribunal d'instance de Charenton après avoir constitué le dossier : extrait de naissance demandé à Nantes (obtenu dans le délai habituel d'un mois), extrait de naissance de mon mari, mon extrait de naissance, en plus des pièces habituelles (photocopies du livret de famille et de ma carte d'identité, carte de séjour du père, justificatifs de domicile,…).

Je fournis de plus mon certificat de nationalité française établi en 1986 par le tribunal d'instance de Pantin pour l'obtention du titre de séjour de mon mari, le certificat d'inscription de mon fils au service national français, sa carte d'électeur qui prouvent, à mon avis, son attachement à la France.

Je demande à la personne du tribunal qui reçoit notre dossier le délai d'obtention du certificat. Elle me dit : " nous allons effectuer une enquête pour vérifier que votre fils n'a pas repris la nationalité de son père et que vous, la mère, n'avez pas répudié votre nationalité française ; cela peut demander quelques mois ". Je rétorque, pour la première question, que mon mari est algérien aux yeux de l'Algérie car de père algérien ; cette enquête auprès des autorités algériennes n'a pas de sens. Pour la deuxième question, j'ai fourni un certificat de nationalité française ainsi que ma carte d'identité : cela ne prouve rien, me dit l'employée du tribunal (je signale en plus que je suis fonctionnaire de l'État, j'ai donc dû faire la preuve de ma nationalité française pour être recrutée). " Tous ces éléments ne prouvent rien, l'enquête est exigée par la loi ".

En septembre 1996, j'appelle le tribunal, le certificat ne nous étant toujours pas parvenu. On me répond que l'enquête est en cours, que l'on a demandé un extrait de naissance de mon père (né en Allemagne, naturalisé en 1945) et que l'on ne l'a pas obtenu. Je m'étonne de cette demande qui me paraît absurde : la préposée se perd en explications très peu claires.

En novembre 1996, je rappelle : il manque toujours le certificat de non répudiation de la nationalité française me concernant, non obtenu de Nantes.

En janvier 1997, toujours pas de certificat. J'appelle, excédée, le tribunal. La préposée me dit qu'elle se rappelle mes précédents coups de fil peu tendres pour l'administration judiciaire, mais qu'elle n'y peut rien. La loi doit être appliquée : il manque toujours ce certificat établi par Nantes, de non répudiation de la nationalité française. Je menace de porter plainte pour abus de droit.

En février 1997, je rappelle " Le certificat est à la signature, votre fils va être convoqué par lettre ".

Fin février, lettre au domicile : le certificat est prêt au tribunal. Dix jours plus tard, mon fils peut se libérer pour aller le chercher. Nous nous apercevons alors, mon mari et moi, d'une erreur sur notre lieu de mariage. Rappel au tribunal : il vaut mieux faire rectifier, mais " il faudra attendre plusieurs jours car le juge d'instance ne vient qu'une fois par semaine et il ne signe que le haut de la pile ". On nous signale que, pour la carte nationale d'identité, il faut fournir l'original du certificat, que les photocopies ne sont pas valables.

Face à ce calvaire administratif, je demande si ma fille, née en 1980 également à Alger, ne peut pas faire dès maintenant sa demande de certificat de nationalité française (qu'on lui réclamera lors du renouvellement de sa carte d'identité) et bénéficier ainsi de l'enquête récente à mon sujet. On me répond : cela ne changera rien aux délais, la procédure ne tient pas compte du frère, et surtout, si elle demande maintenant son certificat, celui-ci ne sera valable que jusqu'à ses dix-huit ans. Après, comme un seul de ses parents est français, elle disposera d'une année pour répudier sa nationalité française : " Laissez-lui donc la faculté de répudier sa nationalité française jusqu'à ses dix-neuf ans révolus ".

Vos enfants sont français sans équivoque, me dira-t-on, mais cette reconnaissance passe par un calvaire administratif. Sont-ils citoyens français de seconde zone ? Pourquoi cette méfiance ?

Au tribunal, j'ai rencontré une dame de 68 ans, née en Tunisie de parents français nés en Tunisie, qui avait perdu sa carte d'identité. Même périple pour obtenir un certificat de nationalité : l'impossibilité de prouver sa nationalité française; La réponse de bon sens de cette vieille dame a été : dans ce cas, je me passerai de carte d'identité…

Dans article “Difficile d'être un citoyen...

Peu après avoir atteint l'âge de dix-huit ans, Zaki A. se rend à la mairie du XIVe arrondissement de Paris pour s'inscrire sur les listes électorales. Il présente son passeport qui vient de lui être renouvelé, et sa carte d'identité établie deux ans auparavant.

Malgré ces preuves de sa nationalité, on refuse de l'inscrire, exigeant qu'il produise un certificat de nationalité française qu'il doit demander au tribunal d'instance du XIIIe arrondissement.

Zaki A. est né en France d'une mère française et d'un père algérien qui vivent ensemble maritalement, et a toujours vécu en France. Stupéfait par une telle demande, il n'arrive à l'expliquer que par la consonance étrangère de son nom qui a automatiquement poussé un service public, en l'occurrence une mairie, à douter de sa nationalité.

A l'étonnement manifesté par la suite par ses parents, les services de la mairie du XIVe répondent que cette exigence d'un certificat de nationalité française correspond à une réglementation nouvelle entrée en vigueur en 1995 et ne s'appliquant qu'aux personnes dont au moins l'un des deux parents est étranger.

De nombreux courriers sont alors envoyés : au maire du XIVe arrondissement, qui ne répond pas ; au ministre de l'intégration, qui renvoie sur le ministère de l'intérieur ; au ministre de la justice, qui renvoie aussi sur le ministère de l'intérieur ; au ministre de l'intérieur... qui ne répond pas. Excédée par des silences et ces faux-fuyants, la mère de Zaki, munie des copies de tous ces courriers, fait alors irruption un jour à la mairie, décidée à faire un scandale, et obtient, sur le champ, l'inscription de son fils sur la liste électorale. Huit jours plus tard, elle recevait une lettre du maire lui présentant ses excuses pour le malentendu apparu entre la mairie et le tribunal d'instance.

Dans article “Visas : le verrou de la honte

Marocain, M. A., a fait toute sa carrière professionnelle dans les mines du Nord de la France, avant d'y prendre sa retraite en 1991. Depuis 1980, sa femme et ses trois fils aînés l'avaient rejoint. Quatre autres enfants sont nés en France. En 1993, toute la famille part en vacances au Maroc. Juste avant de rentrer, les parents et le fils aîné décèdent dans un accident de voiture. Les autres enfants, tous mineurs, sont placés en urgence sous tutelle de la grand-mère, qui dépose aussitôt une demande de visa pour les conduire en France, où la rentrée scolaire va commencer. Refus, pour tout le monde : consultée sur la demande de retour des enfants accompagnée de leur grand-mère, la préfecture du Pas de Calais : où a toujours vécu la famille : donne un avis “réservé” en raison de la nécessité d'introduction en France de la grand-mère, primo-immigrante, qu'impliquait ce retour.

Quatre ans après la mort de leurs parents, les enfants sont toujours bloqués au Maroc. Devenu majeur entretemps, l'aîné d'entre eux a pu obtenir à deux reprises la délivrance d'un visa de court séjour, dans l'espoir de régler les problèmes plus facilement depuis la France. En vain. Les démarches entamées n'ont pas abouti, faute de temps : il s'est fait un devoir de ne jamais excéder la durée de séjour autorisée par le visa. Au début de l'été 1997, l'appartement de la famille était toujours sous scellés...


TRACY's STORY

During my first year in France I was on a tourist visa. Every three months I left the country long enough to get a stamp in my passport. During this time I worked illegally doing odd jobs, such as nanny or sales clerk.

My situation changed when I got married to a Frenchman. The week after the wedding I got a "recipisse de demande de carte de sejour." I had this paper, a receipt proving my request for a "carte de sejour", for six months. At the end of this period I received my "carte de sejour" from the Departement de Travail. On this card, as many people will tell you, it was marked that it was not an authorisation to work. This causes many misconceptions. With this card you have the right to work if you can find a company who is willing to give you a "promesse d'embauche." This is just a paper that says the company is willing to hire you if the Departement de Travail will issue the correct papers. With this "promesse d'embauche" a work permit is issued, usually within a week.

One catch that I encountered is that this work permit is issued for a six-month period with the name of the company wishing to hire you indicated.

If you decide to change jobs during this six-month period, as I did, you need to get a new "promesse d'embauche." Although this is perfectly legal, many companies don't know the procedure and are a bit sceptical about doing it. It is my experience that large foreign companies are more used to dealing with this and much more willing to go through the process. For employers who are a bit unsure, all you need to do is convince them that it's a very simple formality.

After one year of being married I was able to request a "carte de residence" which is good for 10 years and allows me to work without restrictions.


VERONICA's STORY

I came to Paris on a tourist visa to study French at a language school in Paris. Having no stamp in my passport that proved the date of my arrival I was not forced to leave the country every three months for a stamp. Although I suppose this could have caused problems, I never encountered any.

I actually didn't intend on staying in Paris after my studies, but planned to try to find a job in some other European country. As  circumstances would have it, nine months after my arrival I met two people who had formed a new company and they wanted me to work for them. Part-time at first, then full-time. At the beginning I was paid on a consultant basis to my U.S. bank account. This unfortunately was not very practical and I wanted to procure a carte de travail.

The mother of a friend worked at the Paris prefecture and she told us what she thought was the best solution. My employers posted an announcement at the ANPE (French unemployment office) for my position for two months.

At the end of this period, having found no suitable French candidate, a demand was made for work papers.

The usual round of paperwork was dealt with and about two months later we received a positive response. Unfortunately I was required to go to a consulate in the U.S. for the visa and they didn't work quite as fast. It was another three months before they processed the papers. I was notified that my visa was ready and I could pick it up. While there, I was required to have a medical exam, which, with a little begging, I managed to get without a prior appointment. I picked up my visa and that was it.

My carte de sejour is subject to renewal each year, but after paying taxes for three years I will have the right to ask for a carte de residence. Of course actually having this little card entitled me to many experiences with the French bureaucracy to get my social security card, renewing my carte de sejour, etc. If I've learned one thing it's to NEVER throw anything away, save about 10 copies of every scrap of paper that you receive during your stay in France.

No matter how illogical it may seem. You will probably need them.


ANDREA's STORY

I first came to Paris in 1990 with my boyfriend.

I had to work: we were broke, so I did so illegally, teaching English. I was enrolled at the Sorbonne to learn French, but that doesn't allow you to be a student in the real sense of the term and get the authorization to work 20 hours a week. So the following year I enrolled in Nanterres in English literature.

I continued to work for the same place, but this time, legally.

After three years, my boyfriend and I decided to get married, and I requested a change of status - to working status. The French authorities, however, kicked me out of the country because they realized I was not really interested in my studies, but in working. My husband got a leave of absence from his company. We stayed in the U.S. for eight months and got married. He went back on the condition that the company get me back to France.

For me, the most important thing was to be able to live in France legally, then get the right to work. Although I wasn't supposed to, I came back to France with him on a tourist visa while he made a demand for a "regroupement familial." The company hired a lawyer to help us out with the process. The lawyer was difficult, very expensive, but good because she had connections. The process took about 10 months.

During that time, I had to leave the country every three months. My lawyer advised me not to put my name on anything. After I got my working papers, it took me a while to find a job I really wanted. I could have easily gone back to teaching English.


PAMELA's STORY

I came to Paris in '95 to escape Corporate America and with the hope that I could find a "good" job here and a more balanced lifestyle.

I had heard that CIEE, Council International Education Exchange, was a great resource if you're a recent graduate, which I was not, but I was taking a course at American University in Paris and had a current student ID card from a major institution.

This was enough to get my three-month working papers from CIEE. I was told that if I found a job related to my academic studies, that I could get a renewal for another three months.

I found a job waitressing with a company that had soon after gone bankrupt, which is one reason I believe they hired me. They knew in advance they'd be closing soon and took the risk of hiring me without ever actually processing the three-month papers I had. The restaurant closed within six weeks of me starting and I was out of a job and unsure how long I could remain in Paris.

I hit the pavement and went to several restaurants and bars with not much luck. It was February and most places wanted someone they knew they could keep on staff for more than three months. I was constantly told to come back for the summer season. Then, by chance, I heard there was a data-entry position for an English speaker at an international-status organisation. I saw this as an opportunity to stay in France legally (international-status organisations are authorised to give Carte Specials for their employees as they are not obligated to conform to French hiring laws) and with a salary, giving me the time to keep looking. At first, I had only three-month contracts that were never certain to be renewed, but after the first nine months, I was given a six-month contract.

At this point, I had been in Paris for 17 months and made the decision to devote all of my energies outside my job to finding what I really wanted -- something in marketing or communications in a professional capacity.

And if I didn't find anything by the time my contract expired, that I'd go back to States. I had not been very serious about my professional job search prior to this decision and knew if I returned to the U.S. without making a substantial effort, I'd never forgive myself. Amazingly, I found a job within three weeks of this decision, and the company is getting me my work papers -- the much coveted CDI -- or contract indeterminee.

From my experience, I can say that being willing to accept all types of jobs, regardless of your professional background, is the key to success. I was also extremely lucky to have been offered an external post at an international-status organisation, which allowed me to work and live here legally. And luckier still to have found a company that is willing to get me my papers and be patient with the French system.


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© Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1997