1. Les conditions légales du mariage
2. Les effets du mariage
   1. Les conséquences financières du mariage
   2. Les conséquences personnelles du mariage
3. Le choix du régime matrimonial
   1. Le régime légal
   2. Le régime de la séparation de bien
   3. La communauté universelle
   4. Le régime de participation aux acquêts
4. Le mariage à l'étranger et le mariage mixte (entre Français et étranger)
   (SOS-Net rubrique "Etrangers en France")

LE DIVORCE

1. Les différents divorces
   1. Le divorce pour faute
   2. Le divorce par consentement mutuel
   3. Le divorce pour rupture de la vie commune
2. Comment divorcer
   1. Le recours au tribunal est-il obligatoire ?
   2. Qu’est-ce que le juge aux affaires familiales (JAF) ?
   3. Dois-je avoir recours à un avocat et comment le choisir ?
   4. Je souhaite divorcer mais le coût m’effraie. Que puis-je faire ?
   5. Qu’est-ce que l’enquête sociale ?
   6. Comment demander le divorce pour faute ?
   7. Comment demander le divorce par consentement mutuel ?
3. Les conséquences du divorce
   1. Le divorce met fin au lien matrimonial, puis-je me remarier ?
   2. Puis-je conserver le nom de mon ex-mari ?
   3. Puis-je conserver le logement familial ?
   4. Quel est le sort des enfants ?
   5. Comment est fixée la pension alimentaire pour les enfants ?
   6. Le conjoint a-t-il droit à des pensions ?
   7. Mon ex-conjoint ne paye pas la pension, que puis-je faire ?

LE CONCUBINAGE

1. Le statut juridique des concubins
   1. Le certificat de concubinage
   2. Les droits et obligations des concubins
   3. Le logement des concubins
2. La cessation du concubinage
   1. La rupture du concubinage
   2. Le décès d'un des concubins

LE PACS

1. Les aspects civils du PACS

   1. La conclusion du PACS
   2. La rupture du PACS
2. Les aspects fiscaux du PACS
3. Les aspects sociaux du PACS

LA FILIATION

1. La filiation légitime
   1. L'établissement de la filiation légitime
   2. Autorité parentale et enfant légitime
2. La filiation naturelle
   1. L'établissememnt de la filiation naturelle
   2. L'exercice de l'autorité parentale
3. La filiation adoptive
   1. L'adoption simple
   2. L'adoption plénière

LA FISCALITE DU DIVORCE (à venir)

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• Audrey DU ROSELLE
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  30, Av. du Pdt. Wilson
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• Laurence GAUVENET
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