Droit fiscal par P. Alix (sos-net)

Association Droit pour Tous

Le Droit fiscal

par Maître Pascal Alix, Avocat au barreau de Paris

Mise à jour : 17/11/2004

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Admi.net (J.O.)
Ministère des Finances (D.G.I.)
L'accès aux documents administratifs:
CERFA (formulaires fiscaux)

SOMMAIRE

Notions

En construction

Articles de droit fiscal - 1999 à 2002

Le mécanisme de la TVA intracommunautaire
La TVA relative aux transactions sur l'internet
Défiscalisation : les SOFICA
Contrôle fiscal : obligations et garanties
Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité (règles générales)
Les mesures fiscales de soutien à la création et à la transmission des petites entreprises
Le nouveau régime fiscal des micro-entreprises
La fiscalité des cessions de fonds
L'amortissement Besson
La taxe sur les immeubles vacants

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CONTACTS Avertissement

Pascal ALIX
Avocat à la Cour
63 avenue Kléber
75116 Paris
Tél. 01 47 55 64 55
mailto:alix@virtualegis.com?subject=

Conception Dan Cohen
Webmestre : Pascal Alix

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