Le droit du "design"
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Le droit du "design"
Index
Le droit du "design" (Cours complet)

Chapitres
1 - Qu'est ce que le design?
2 - Proteger son design
3 - La protection communautaire et internationale du design.
4 - Les atteintes au design.
5 - Les contrats liés au design

FAQ
FAQ - Le droit du "design"
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Table des matières
1 - Qu'est ce que le design?

Note Disclaimer : Le présent document ne donne qu'un très bref aperçu du droit de la propriété industrielle et plus particulièrement du droit du design. Certains points complexes ont volontairement été éludés afin de simplifier le propos. Ce document n'a qu'une valeur informative. Il ne saurait donc servir de référence à un litige ou de cours destiné aux étudiants.

1.1 - Aspects historiques et économiques.

Jusqu'au début du XXème siècle, les préoccupations esthétiques en matière commerciale étaient assez rares. Seul l'aspect fonctionnel guidait l'apparence d'un produit ou de son conditionnement. La révolution industrielle allait changer la donne.

C'est Raymond Loewy, père fondateur du design, qui a été le premier à avancer que "le beau se vend bien". Depuis, cette idée à fait son chemin.

Le design est devenu, avec les marques, un des objets essentiels de la politique marketing des entreprises, petites ou grandes. Quel que soit le produit, sa forme ou son emballage, un effet esthétique est recherché dans un but commercial, au-delà du simple aspect pratique ou technique.

Nombre d'objets n'ont de valeur qu'en raison de la personne qui les a dessinés. Pininfarina pour les voitures, Starck pour le mobilier ajoutent de la valeur aux objets. Macintosh doit le succès commercial de ses ordinateurs en partie leurs dessins.

Le design touche donc aujourd'hui la quasi-totalité des produits.

1.2 - juridiquement : la définition du dessin et modèle.

Le Code de la propriété industrielle ne parle pas de "design" mais de dessin et modèle. Le dessin est à deux dimensions tandis que le modèle est à trois dimensions.

L'article L.511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle défini le dessin ou modèle comme "l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de celui de son ornementation".

Le design correspond donc à l'apparence extérieure d'un produit. Il ne correspond pas au produit en lui-même, qui pourra être protégé par un brevet s'il s'agit d'une invention.

Le design est donc l'effet extérieur, esthétique et ornemental d'un produit. Cet effet est obtenu en raison des couleurs, lignes de contours, textures ou encore forme.

La valeur de l'esthétique nécessite donc bien souvent une protection juridique, or le droit offre plusieurs possibilités pour protéger un dessin ou un modèle. La multiplicité des modes de protection juridique du design implique la consultation d'un conseil.

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