| Table des matières - Le droit du "design" |
Le présent document ne donne qu'un très bref aperçu du droit de la propriété industrielle et plus particulièrement du droit du design. Certains points complexes ont volontairement été éludés afin de simplifier le propos. Ce document n'a qu'une valeur informative. Il ne saurait donc servir de référence à un litige ou de cours destiné aux étudiants.
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