La marque
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Index
La marque (Cours complet)

Chapitres
1 - Qu'est ce qu'une marque ?
2 - La Vie D'une Marque.
3 - Le contentieux du droit des marques
4 - Comment éviter les atteintes causées par ma marque ?
5 - Protéger sa marque à l'International.

FAQ
FAQ - La marque
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Table des matières
4 - Comment éviter les atteintes causées par ma marque ?
4.1 - La solution du procès.

Deux cas imposent le procès, le premier parce que la personne qui vous a assigné ne veut pas y renoncer, le second, par ce que vous pensez avoir de bonnes chances d'être dans votre bon droit.

Il faut cependant savoir que l'issue d'un litige n'est jamais certaine et ceci est encore plus vrai en matière de propriété industrielle. En effet, tout d'abord il faut savoir que la bonne foi joue très peu en matière de droit de la propriété industrielle, le contrefacteur pouvant être sanctionné alors même qu'il est de bonne foi.

Ensuite, chaque action en matière de propriété intellectuelle est particulière, certains arguments ne servant à rien (par exemple on ne pourrait reprocher à celui qui a forme une action en contrefaçon de ne pas le faire vis à vis d'autre personnes).

Le contentieux de la propriété intellectuelle est très exigeant et nécessite souvent de se faire assister par un juriste en cas de litige, que vous soyez le demandeur ou le défendeur. Il serait dommage de perdre un procès uniquement pour des raisons de procédure...

En cas de conflit, il existe aussi des solutions amiables.

4.2 - les solutions amiables.

La première solution est de recourir à un arbitrage.

Le contrat peut aussi être une solution juridiquement et économiquement très intéressante.

4.2.1 - L'accord de coexistence.

Il peut arriver que deux personnes soient titulaires de marques identiques ou similaires. Plutôt que d'agir en contrefaçon ou former une opposition, il peut être intéressant de passer un accord de coexistence. C'est un contrat très courant qui vise à prévenir toute difficulté pratique. Par ce contrat, chacun va délimiter son secteur d'activité et s'engager à ne pas gêner l'autre en empiétant sur son rayon d'action et à ne pas agir en contrefaçon. Cela permet d'éviter un litige et surtout de que chacun puisse exploiter sa marque paisiblement.

L'accord de coexistence doit être passé par écrit et publié au Registre National des Marques pour qu'il soit opposable aux tiers. Le recours à un juriste peut là encore être utile pour rédiger le contrat en fonction de la volonté des parties.

4.2.2 - Les licences ou cessions croisées.

Les licences ou cessions croisées, à coté de l'accord de coexistence, sont un autre moyen de régler les risques de conflits entre deux titulaires de marques identiques ou similaires. Chaque partie va accorder à l'autre une licence ou céder une partie de ses droits afin que chacune puisse par la suite poursuivre ses activités paisiblement.

4.2.3 - l'arbitrage.

L'arbitrage constitue une alternative au procès soumis aux juridictions de l'Etat. Il consiste dans la désignation de personnes privées que les parties chargent de trancher le litige qui les oppose. L'arbitrage est largement utilisé et pas uniquement en matière de propriété industrielle. Il est notamment utilisé pour des litiges importants ou lorsque les parties ne souhaitent pas que leur différend soit connu du public dans le cadre d'un procès. Son coût est souvent élevé. Il existe des organismes spécialisés dans l'arbitrage.

Il faut cependant savoir qu'en matière de propriété industrielle, il est interdit de recourir à l'arbitrage pour un litige concernant la contrefaçon ou la validité d'une marque.

4.2.4 - Autres solutions : partenariat, joint-ventures, fusions...

Au lieu de traiter le conflit par des contrats, il est aussi tout à fait possible de réfléchir à une collaboration entre entreprises, entre sociétés. On touche cette fois à ce que l'on appelle "l'intelligence économique". En effet, plutôt que de s'engager dans un litige, plutôt que d'utiliser un contrat délimitant les zones respectives d'activité, il peut être économiquement et stratégiquement intéressant de travailler en collaboration. Cette collaboration peut prendre des formes diverses: création d'une société détenue par les deux titulaires, joint-ventures ou encore fusion entre les deux sociétés ou création d'une société nouvelle à partir des deux sociétés existantes. Il ne s'agit plus ici de droit des contrats ou de droit de la propriété industrielle, mais plutôt de droit des sociétés en créant une structure adaptée à la collaboration.

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