La marque
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Index
La marque (Cours complet)

Chapitres
1 - Qu'est ce qu'une marque ?
2 - La Vie D'une Marque.
3 - Le contentieux du droit des marques
4 - Comment éviter les atteintes causées par ma marque ?
5 - Protéger sa marque à l'International.

FAQ
FAQ - La marque
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Table des matières
5 - Protéger sa marque à l'International.

Il se peut que les activités d'une entreprise dépassent les frontières françaises et nécessitent donc que la marque soit protégée dans des pays étrangers. La première solution est de déposer sa marque dans chacun des pays où l'o souhaite commercialiser la marque. C'est une solution envisageable si peu de pays sont concernés car il faudra autant de dépôts et donc autant de procédures qu'il y a de pays dans lesquels on souhaite être protégé, sans parler des soucis de traductions. Pour éviter ces inconvénients, deux voies sont possibles, la marque communautaire et le dépôt international.

5.1 - Aperçu sur la marque internationale.

A proprement parler, il n'existe pas juridiquement de marque internationale. L'arrangement et le Protocole de Madrid ont uniquement mis en place un système qui va vous permettre de ne faire qu'un seul dépôt pour obtenir la protection dans plusieurs pays au lieu d'avoir à effectuer un dépot dans chacun des pays où vous voulez être protégé.

L'Office Mondial de la Propriété Industrielle, basé à Genève, s'occupe de ce dépôt international. Il va uniquement permettre d'effectuer un seul dépôt pour l'ensemble des pays dans lesquels on souhaite voir votre marque protégée. L'OMPI transmettre la demande dans chacun des pays lesquels l'examineront en fonction de leur propre droit.

Si chaque pays accepte d'enregistrer la marque il y aura alors autant de marques qu'il y a de pays désignés. Il n'y aura pas un seul titre de marque valable pour l'ensemble des pays désignés.

L'OMPI va uniquement permettre de ne pas avoir à effectuer un dépôt dans chacun des pays o. Le système international des marques vise simplement à facilité la procédure en centralisant le dépôt.

Il est par ailleurs possible de faire des demandes nationales, communautaires et internationales pour une même marque.

5.2 - Aperçu sur la marque communautaire.

La marque communautaire est née en 1996. L'Office pour l'Harmonisation du Marché Intérieur, basé en Espagne à Alicante, est en charge de la marque communautaire.

La marque communautaire, à l'inverse de la "marque internationale" est bien un titre de propriété industrielle. En effet en déposant votre marque à l'OHMI, vous allez obtenir un seul titre valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Aussi, si votre marque communautaire n'est pas valable dans l'un des pays de l'Union, par exemple parce que cette marque a déjà été déposée en Italie, alors, il sera impossible de déposer cette marque pour l'ensemble de l'Union.

Un peu à l'image du droit français, il existe des procédures d'opposition, de nullité ou d'action en contrefaçon.

Il est par ailleurs possible de faire des demandes nationales, communautaires et internationales pour une marque.

Ainsi, si vous envisager de déposer votre marque en France, mais aussi dans l'Union Européenne ou dans le monde, le recours à un juriste est souvent indispensable car les conditions de dépôts, les procédures, varient d'un système à l'autre.

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