LA PROCEDURE DEVANT

LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Elaboré par Maître Colette de MARGUERYE, Avocat à la Cour,

e-mail : de.marguerye(at)avocaweb.tm.fr

L'administration prend tous les jours des décisions dans l'intérêt général. A ce titre ces décisions nous concernent tous.

Cependant, parfois ces décisions nous concernent plus particulièrement, soit parce qu'elle nous sont favorables, soit parce qu'elle nous sont défavorables. Dans ce dernier cas, un recours est en général possible.

Connaître le fonctionnement des Tribunaux administratifs, et la manière dont sont traitées les réclamations par l'Administration et par la Justice, c'est la garantie d'une véritable citoyenneté.

Le contentieux administratif est très vaste, et touche à tous les domaines de la vie courante : du contentieux des permis de construire, à celui de la nationalité ou encore à celui de la contestation des concours et examens, un jour ou l'autre, vous aurez un recours à former. 

L'ambition de ce site n'est pas d'être exaustif, la procédure administrative pourrait faire l'objet d'une encyclopédie ! Il vous permet de vous familiariser avec ce contentieux, son fonctionnement, et ses règles de base.

Si vous êtes en contentieux avec l'Administration, si vous voulez l'être ou si vous êtes tout simplement curieux, vous pouvez accéder à la présentation de cette procédure en interrogeant les thèmes ou les mots clé.

           La procédure administrative en thèmes             

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