La procédure devant les Tribunaux Administratifs
La phase préalable au recours devant le Juge : le recours hiérarchique.
La phase préparatoire au recours devant le Juge : quelle action exercer où et contre qui ?
Ce qu'il faut savoir avant d'engager une procédure contentieuse.
Les caractéristiques de la procédure administrative.
Combien ça coute? Les dépens, les frais exposés, le droit de timbre, les honoraires.
La preuve : moyens et examen par le Juge.
L'urgence devant le Juge administratif, les référés, les pouvoirs du Juge, les décisions prises dans l'urgence.
L'exécution des décisions juridictionnelles : prévoir l'exécution à l'avance, l'exécution en cas de difficulté.
Les voies de recours : la critique d'un jugement de Tribunal ou d'un arrêt de la Cour d'appel.