LE LEXIQUE DE LA SAS

A

• Actions
• Agrément d'un associé
• Apport en numéraire
• Apport en nature
• Associé
• Associé unique

B

• Bail (apport)

C

• Capital social
• Clauses de controle
• Commissaire aux comptes
• Consultation des associés
• Convocation
• Créances (apport)

D

• Décisions collectives
• Décisions collectives obligatoires
• Dénomination
• Direction
• Désignation du président
• Dirigeants
• Durée

E

• Epoux
• Etrangers
• Exclusion d'un associé

F

• Fonds de commerce (apport)
• Formalités de constitution
• Forme

G

• GIE

H

• Héritiers

I

• Immeuble (apport)
• Inaliénabilité des actions

J

K

L

M

• Majeur sous sauvegarde de justice
• Majorité (décisions collectives)
• Mineur
• Modification du contrôle d'un associé

N

O

• Objet social

P

• Préemption
• Président (personne physique et personne morale)

Q

R

• Régime fiscal
• Rémunération
• Responsabilité (civile et pénale)

S

• SASU
• Siège social
• Statuts
• Statut social du président

T

U

V

W

X

Y

Z

Retour en haut de la page - Retour à la page principale