La SAS par thèmes.

THEMES SUR LA SAS

Généralités sur la SAS	La philosophie de la loi du 12 juillet 1999 Les personnes pouvant constituer une SAS Les particularités et les possibilités
Les statuts	Le principe : la liberté de rédaction Les exceptions : les clauses obligatoires
La forme et la dénomination sociale
La durée	Les généralités
le siège social	Les généralités Le transfert du siège
L'objet social
Le capital social	Généralités sur le capital social L'apport en numéraire L'apport en nature
La direction de la SAS	Le président personne physique Le président personne morale Les dirigeants La désignation du président La durée des fonctions du président Le statut social et la rémunération du président Le statut social du président et le cumul avec un contrat de travail La rémunération du président La responsabilité civile et pénale
Les associés de la SAS : droits et obligations	Les droits des associés Les obligations des associés de la SAS
Les décisions collectives	Généralités Les décisions prises à l'unanimité Les décisions prises à l'unanimité sauf clause statutaire contraire Les décisions prises selon les clauses statutaires Les majorités possibles
Les décisions collectives obligatoires
Les modes de consultation des associés	La réunion ou l'assemblée La consultation écrite
Les clauses statutaires visant à contrôler la qualité des associés	La clause d'agrément La clause d'inaliénabilité des actions La clause de modification du contrôle d'un associé La clause d'exclusion d'un associé La clause de préemption Les autres clauses statutaires de contrôle des associés
La SASU
Les formalités de constitution	Actes concernant la société Actes concernant le président Autres pièces Pièces concernant le fonds