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Présentation 
Connaître
les règles gouvernant le règlement des successions
permet d'organiser en connaissance de cause la répartition
de ses biens après son décès.
Ne rien faire, c'est laisser le code civil organiser votre succession
à votre place. Or ce que le code décide, n'est pas
forcément conforme à ce que vous croyez.
Deux solutions s'offrent à vous :
I. Ne
rien faire : c'est la succession légale ou ab intestat
(sans testament)
Le code civil prévoit alors les règles qui seront
applicables. La succession est donc qualifiée de légale.
Ces règles s'appliquent à toutes les successions
où aucun testament n'a été fait.
II. Prévoir
et organiser la répartition de vos biens
1. Répartir votre patrimoine (testament, donation...)
2. Protéger votre conjoint
3. Protéger votre concubin(e) / pacsé(e)
4. L'assurance-vie
III. Fiscalité
des successions et des donations
Nota :
Le site contient la loi du 3 décembre 2001 (applicable en
principe depuis le 1e juillet 2002).
Le site ne contient pas encore la réforme du droit des successions
et des libéralités du 13 juin 2006 (applicable en
principe depuis le 1e janvier 2007). Cette mise à jour du
site aura lieu bientôt...
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