Association Droit pour Tous

Page d'accueil

DROIT DES TECHNOLOGIES et de l'Internet :
E-commerce, fraudes, liberté d'expression

par :

Catherine LAM Juriste

© Avertissement sur le droit d'auteur qui protège ces pages

Mise à jour : 09/2000



I.Le e-commerce
II.La répression des fraudes sur Internet
III.Internet, un espace de liberté ?


- Contacts
- Questions


SOMMAIRE
 
  1. Le e-commerce
  2. La répression des fraudes sur Internet
  3. Internet, un espace de liberté ?
  4. Liens
    • La protection des noms de domaine
    • Le nouveau régime juridique des bases de données
    • La protection des logiciels
    • La signature électronique
    • Le régime juridique du logiciel libre
    • La protection du cyberconsommateur

Affaire AOL

Le juge des référés du TGI de Nanterre a sanctionné le 20 février dernier « le caractère illicite » de la publicité d’AOL relative à son forfait d’accès illimité à Internet et ordonné au fournisseur d’accès de « procéder à la suppression des « timers » et « modulateurs de session » mis en place pour limiter le temps de connexion de certains internautes ayant souscrit à ce forfait illimité sous astreinte de 50 000 F par jour de retard. Ces timers obligent les internautes à une intervention humaine afin d’éviter la coupure de la connexion au bout d’un certain délai. Ainsi le téléchargement de gros fichiers oblige l’utilisateur à rester devant son ordinateur.

Par ailleurs, le tribunal a exigé la suspension de toute facturation et le prélèvement du coût des forfaits souscrits jusqu’à l’exécution des mesures ordonnées.

http://www.legalis.net/jnet/2001/actualite_02_2001.htm#flash4

commentaire Net Iris

http://www.net-iris.com/watch/press/?date=21-02-2001


Vous avez apprécié ce site ? Faites-le connaître à vos amis ou signez son livre d'or !



QUESTIONS - Demande de précisions
Colette de MARGUERYE, avocat en droit des technologies, répond à vos demandes d'éclaircissement concernant les pages de ce serveur.
Si malgré tous vos efforts il reste des points qui vous paraîssent obscurs,
vous pouvez demander aux auteurs de ce site de vous apporter des précisions.
Vous contribuerez ainsi à l'amélioration de notre base de données.

Vos nom et prénom :

Votre e-mail :


Attention : en cas d'e-mail incorrect, nous ne pourrons pas vous répondre

Adresse :

(optionnel)

Profession :

(optionnel)

Inscrivez votre question ici :

Rappel : ne seront traitées que les demandes de précisions, les consultations gratuites étant interdites par le Barreau si elles ne sont pas anonymes.
Cliquer une fois pour


CONTACTS   

Catherine LAM
de.marguerye(at)avocaweb.tm.fr

Conception : Dan Cohen
Webmestre : Serge DIEBOLT


Retour au sommaire

Hit-Parade Weborama, les meilleurs sites francophones


© 2000 - Droit pour Tous
Tout droits réservés. Reproduction interdite sans le consentement des auteurs et de l'association