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Le site
Medcost
propose une rubrique E-Droit très bien faite (rapide et didactique,
mais orientée vers le secteur médical) sur :
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Le régime juridique du
logiciel libre (site Crao.net)
Etude très complète et remarquablement documentée
sur ce régime particulier
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La protection
du cyberconsommateur (Ministère des Finances)
Quelques fiches pratiques un peu succinctes mais qui font le tour de la
question
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