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Distinction entre CDI, CDD et contrat de travail temporaire

1. Si vous êtes titulaire d'un CDI
   1. La démission
   2. Le licenciement
   3. Le départ négocié et la transaction
   4. Tableau comparatif sur les conséquences de la démission et du licenciement
2. Si vous êtes titulaire d'un CDD
   1. La démission
   2. Le licenciement
   3. Le départ négocié et la transaction
3. Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail temporaire
4. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat...
5. Harcèlement moral

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Présentation

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail (art. 5-III ; c. trav. art. L. 1237-12 à L. 1237-16 nouveaux).

La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.

La première distinction à effectuer consiste donc à déterminer si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore s'il s'agit d'un travail temporaire.

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Toutes les conventions collectives et le code du travail sur : http://www.legifrance.gouv.fr

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