CDD : la démission
© Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
| Sommaire Distinction CDD/CDI/ contrat de travail temporaire I.CDI 1. La démission 2. Le licenciement 3. Le départ négocié et la transaction 4.Tableau comparatif des conséquences II.CDD 1. La démission 2. Le licenciement 3. Le départ négocié et la transaction III. Contrat de travail temporaire IV. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat... V. Harcèlement moral CONTACTS Index de SOS-NET Recherche par mot-clé |
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La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat
à durée déterminée à l'initiative du
salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être
condamné à verser à l'employeur des dommages et
intérêts en réparation du préjudice subi. Leur
montant est apprécié souverainement par les juges. En outre,
le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat.
Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés
payés.
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Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le
salarié peut légitimement rompre un contrat à durée
déterminée avant l'échéance du terme prévu
lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée
indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code
du travail).
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Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à
durée indéterminée est alors tenu de respecter une
période préavis dont la durée est :
- d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
- Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
- Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.