Association Droit pour Tous

DROIT DU TRAVAIL :
Si vous êtes titulaire d'un CDI

© Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour

Sommaire
Distinction CDD/CDI/
contrat de travail temporaire

I.CDI
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié et la transaction
4.Tableau comparatif des conséquences
II.La rupture anticipée du CDD
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié et la transaction
III. Contrat de travail temporaire
IV. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat...
V. Harcèlement moral

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Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail consiste soit en une démission, soit en un licenciement.

Qu'est-ce qu'une démission ? Qu'est-ce qu'un licenciement ?

  • La démission est l'acte par lequel le salarié met un terme au contrat de travail.
    • Elle a donc lieu à l'initiative du salarié.
    • Le salarié est libre de démissionner à tout moment, à la condition de respecter un délai de préavis.
  • Le licenciement est l'inverse : il s'agit de la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.


1. La démission

2. Le licenciement

  1. Les différentes sortes de licenciement (définitions et exemples) :
  2. Les salariés protégés :
  3. Les procédures de licenciement à respecter :
  4. Les conséquences du licenciement pour le salarié et l'employeur :

3. Tableau comparatif sur les conséquences de la démission et du licenciement

 4. Le départ négocié, la transaction et la rupture conventionnelle